Communiqué de presse du Centre d'Information et de Conseil des Nouvelles Spiritualités (CICNS)

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Immunité de la MIVILUDES : saison 2 au Sénat

Montpezat de Quercy - 08/01/2013 -10h10 (CICNS)  

En octobre 2011, le CICNS découvrait l’existence d’un amendement dissimulé au milieu d’une loi cherchant subrepticement à donner une immunité aux membres de la MIVILUDES (autrement dit, la possibilité de dire n’importe quoi, comme c’est déjà le cas la plupart du temps, sans qu'ils puissent être condamnés pour cela).

Le mercredi 21 décembre 2011, des sénateurs s'étaient interrogés sur la « régularité juridique » de l’immunité demandée pour les acteurs de la MIVILUDES, alors que « l’existence de la mission ne relève pas aujourd’hui de la loi », qu’ « une telle immunité n’existe à ce jour que pour deux autorités administratives indépendantes (…), alors que cette mission interministérielle n’est pas une autorité indépendante ».

Les sénateurs nous offrent aujourd'hui une seconde saison de ce feuilleton pourtant sans grand succès. Une proposition de loi 233 a été enregistrée sans publicité le 18 décembre 2012, stipulant ni plus ni moins que « les membres de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires ne peuvent être recherchés, poursuivis, arrêtés, détenus ou jugés en raison des opinions qu'ils émettent (...) », prétextant entre autre que « son ancien président a ainsi été condamné en juin 2012 pour diffamation publique envers une association citée dans le rapport pour 2009 », une condamnation forcément injuste, évidemment. Le CICNS avait déjà relevé en 2011 le commentaire ahurissant de M. Anziani, qui jugeait que les plaintes de personnes diffamées par la MIVILUDES créaient des « pressions désagréables » qui font « perdre du temps (à la MIVILUDES) ».

Nous ne pouvons qu'espérer que ce pathétique numéro de la part des acteurs de cette proposition de loi ne trouvera aucun écho chez les législateurs plus raisonnables et peu enclins à accorder des passe-droits là où les garde-fous devraient en fait et au contraire être plus nombreux.

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