L'affaire Paturel et la CEDH

L'Europe condamne la France au nom de la liberté d'expression

22/12/2005 - 16h19

STRASBOURG (Reuters) - Un témoin de Jéhovah qui avait été condamné pour diffamation envers l'Union nationale des associations de défense de la famille et de l'individu (Unadfi), une association française de lutte contre les sectes, obtient réparation à Strasbourg.

Dans un arrêt rendu jeudi à l'unanimité des juges, la Cour européenne des droits de l'homme estime que le requérant a été victime d'une violation de son droit à la liberté d'expression. Elle condamne la France à lui verser 6.900 euros pour dommage matériel.

Christian Paturel, qui est âgé de 58 ans et qui réside dans l'Eure, avait publié en 1996 à compte d'auteur un ouvrage intitulé "Sectes, religions et libertés publiques".

Il y dénonçait en termes virulents les mouvements antisectes, et l'UNADFI en particulier, qu'il comparait aux mouvements antisémites et antimaçonniques d'avant-guerre, voire à l'Inquisition, et qu'il accusait de pratiquer la violence pour "déprogrammer" certains adeptes.

Le tribunal correctionnel de Paris avait condamné l'auteur et son éditeur, La Pensée universelle, respectivement à 10.000 et 20.000 francs d'amende (1.500 et 3.000 euros) dans un jugement du 25 mars 1997. Le jugement fut confirmé par la cour d'appel qui alloua en outre 15.000 euros pour frais à la partie civile.

Dans son arrêt, la juridiction du Conseil de l'Europe "estime que les déclarations incriminées reflètent des assertions sur des questions d'intérêt public et constituent à ce titre des jugements de valeur (qui n'ont pas à être démontrés) plutôt que des déclarations de faits".

Elle juge également l'ensemble des pénalités financières exagérées au regard de la cause.

L'arrêt est assorti d'une "opinion concordante" du juge français Jean-Paul Costa, qui avoue avoir hésité à se rallier à l'opinion de ses collègues.

Notant que la condamnation reposait en partie sur "de graves allégations de faits" que l'auteur n'a pas su prouver, il prend en compte les jugements de valeur plus nombreux qui ont été retenus par la justice française pour estimer que la liberté d'expression doit prévaloir.

http://www.boursier.com/vals/all/feed.asp?id=8151


SECTES

Liberté d'expression : la France condamnée

NOUVELOBS.COM | 22.12.05 | 19:49

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a estimé que la liberté d'expression de l'auteur d'un livre critiquant les mouvements de lutte contre les sectes avait été violée. L a France a été condamnée jeudi 22 décembre par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour avoir violé la liberté d'expression de l'auteur d'un ouvrage critiquant les mouvements luttant contre les sectes, dont l'Union nationale des associations de défense des familles et de l'individu (Unadfi).

Christian Paturel, qui avait fait éditer en février 1996, à compte d'auteur par "La pensée universelle", son livre "Sectes, Religions et Libertés publiques", recevra 6.900 euros pour dommage matériel.

La Cour rappelle dans son arrêt que l'ouvrage "visait à dénoncer les dérives des mouvements anti-sectaires privés, financés par les pouvoirs publics et mettait notamment en cause l'Unadfi" qui porta plainte contre le requérant et son éditeur pour diffamation.

"Jugements de valeurs"

Unadfi avait obtenu gain de cause en mars 1997, par un jugement en première instance confirmé en appel. Pour la justice française, "les exigences de sérieux de l'enquête et de prudence dans l'expression faisaient défaut" et Christian Paturel, membre des Témoins de Jéhovah, faisait "preuve d'animosité personnelle à l'égard de l'Unadfi". "Les nombreux documents fournis par le requérant constituent une base factuelle suffisante", selon les juges de Strasbourg dont l'arrêt publié jeudi mentionne que les "déclarations incriminées" constituaient des "jugements de valeur" qui ne peuvent se prêter "à une démonstration de leur exactitude".

http://permanent.nouvelobs.com/europe/20051222.OBS9837.html


710 - 22.12.2005 - Communiqué du Greffier

ARRÊT DE CHAMBRE PATUREL c. FRANCE

La Cour européenne des Droits de l'Homme a communiqué aujourd'hui par écrit son arrêt de chambre [1] dans l'affaire Paturel c. France (requête no 54968/00).

La Cour conclut, à l'unanimité, à la violation de l'article 10 (liberté d'expression) de la Convention européenne des Droits de l'Homme.

La Cour dit que le constat d'une violation fournit en soi une satisfaction équitable suffisante pour le dommage moral subi par le requérant. En application de l'article 41 (satisfaction équitable) de la Convention, elle lui alloue 6 900 euros (EUR) pour dommage matériel ainsi que 7 820,29 EUR pour frais et dépens. (L'arrêt n'existe qu'en français.)

1. Principaux faits

Le requérant, Christian Paturel, est un ressortissant français âgé de 58 ans et résidant à Croth (France).

En février 1996, le requérant fit paraître un ouvrage intitulé " Sectes, Religions et Libertés Publiques ". Ce livre fut édité à compte d'auteur par la maison d'édition " La pensée universelle ". L'ouvrage visait à dénoncer les dérives des mouvements anti-sectaires privés, financés par les pouvoirs publics et mettait notamment en cause l'Union nationale des associations de défense de la famille et de l'individu (UNADFI), une association oeuvrant dans le domaine des pratiques des organisations sectaires.

L'UNADFI porta plainte contre le requérant et son éditeur pour diffamation. Par jugement du 25 mars 1997, le tribunal correctionnel de Paris déclara le requérant et le directeur de publication coupables de diffamation et les condamna respectivement à 20 000 et 10 000 francs d'amende (soit l'équivalent de 3 048 et 1 524 EUR), à verser un franc à titre de dommages et intérêts à l'UNADFI ainsi qu'à la publication de la condamnation dans deux journaux. Ce jugement fut confirmé par la cour d'appel de Paris qui condamna en outre les prévenus à verser à l'UNADFI 15 000 EUR au titre des frais qu'elle avait engagés.

Tant en première instance qu'en appel, les juridictions estimèrent que si la dénonciation des abus susceptibles d'être commis au nom de la lutte contre le phénomène sectaire était un but légitime, les exigences de sérieux de l'enquête et de prudence dans l'expression faisaient défaut, le requérant faisant en outre preuve d'animosité personnelle à l'égard de l'UNADFI.

Par un arrêt du 5 octobre 1999, la Cour de cassation rejeta le pourvoi du requérant.

2. Procédure et composition de la Cour

La requête a été introduite devant la Cour européenne des Droits de l'Homme le 6 décembre 1999 et déclarée en partie recevable le 7 octobre 2004.

L'arrêt a été rendu par une chambre de 7 juges composée de :

Christos Rozakis (Grec), président, Loukis Loucaides (Cypriote), Jean-Paul Costa (Français), Françoise Tulkens (Belge), Elisabeth Steiner (Autrichienne), Khanlar Hajiyev (Azerbaïdjanais), Dean Spielmann (Luxembourgeois), juges, ainsi que de Søren Nielsen, greffier de section.

3. Résumé de l'arrêt [2]

Griefs

Le requérant soutenait que sa condamnation pénale avait emporté violation des articles 9 (droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion) et 10 de la Convention.

Décision de la Cour

La Cour décide d'examiner les griefs du requérant sous l'angle de l'article 10 uniquement. La question qui se pose elle est de déterminer si l'ingérence dans le droit du requérant à sa liberté d'expression était nécessaire dans une société démocratique.

Les juridictions du fond ont reproché au requérant de n'avoir pas rapporté la véracité de ses propos. Contrairement à celles-ci, la Cour estime que les déclarations incriminées reflètent des assertions sur des questions d'intérêt public et constituent à ce titre des jugements de valeur plutôt que des déclarations de faits. Ayant rappelé que les jugements de valeur ne se prêtent pas à une démonstration de leur exactitude, la Cour note que les nombreux documents fournis par le requérant constituent une base factuelle suffisante.

Les juridictions françaises ont surtout reproché au requérant son manque de prudence et de mesure dans l'expression, le tribunal estimant qu'il avait " excédé les limites autorisées dans le cadre de ce débat, en employant à l'adresse de la partie civile des termes particulièrement violents et outranciers, exclusifs de toute prudence et de mesure dans l'expression ". La Cour relève notamment que certains passages incriminés ont assurément une connotation négative. Cependant, malgré une certaine hostilité dans certains extraits litigieux et la gravité éventuellement susceptible de caractériser certains propos, la question centrale du livre porte sur les méthodes de lutte contre les organisations qualifiées de " sectes ". Or force est de reconnaître que la question des " sectes " ou " mouvements sectaires " est largement débattue dans les sociétés européennes. Elle concerne à l'évidence un problème d'intérêt général qui, de fait, appelle une interprétation étroite.

Les juridictions françaises ont retenu, outre l'absence de sérieux de l'enquête et de prudence dans l'expression, l'animosité personnelle du requérant à l'égard de l'UNADFI. La Cour note à cet égard qu'indépendamment de l'interprétation des passages litigieux du livre du requérant, le fait que celui ci ait été Témoin de Jéhovah a été retenu par les juges du fond pour caractériser cette animosité. Le tribunal correctionnel a expressément considéré que la qualité de membre de l'association des témoins de Jéhovah renforçait l'animosité personnelle du requérant à l'égard de l'UNADFI, cette dernière ayant rangé l'association des Témoins de Jéhovah au nombre des sectes. Pour sa part, la cour d'appel a jugé que les passages litigieux étaient " d'autant plus outrageants " qu'ils prêtaient à l'UNADFI " précisément les défauts des sectes ".

Or, de telles considérations, qui visent l'association des Témoins de Jéhovah et le requérant en sa qualité de membre, ne sauraient constituer, en elles-mêmes, des motifs pertinents et suffisants pour entraîner la condamnation du requérant. De plus, la Cour rappelle que les associations s'exposent à un contrôle minutieux lorsqu'elles descendent dans l'arène du débat public et que, dès lors qu'elles sont actives dans le domaine public, elles doivent faire preuve d'un plus grand degré de tolérance à l'égard des critiques formulées par des opposants au sujet de leurs objectifs et des moyens mis en œuvre dans le débat.

Quant à la peine infligée au requérant, la Cour estime que si les dommages et intérêts se résumaient au " franc symbolique ", l'amende, bien que relativement modérée, à laquelle s'ajoutaient le montant de la publication d'un communiqué dans deux journaux et les frais accordés à l'UNADFI, ne paraissaient pas justifiés au regard des circonstances de la cause.

Dès lors, la Cour conclut à la violation de l'article 10.

Le juge Costa a exprimé une opinion concordante à laquelle se rallie le juge Spielmann. Le texte de cette opinion se trouve joint à l'arrêt.

***

Les arrêts de la Cour sont disponibles sur son site Internet (http://www.echr.coe.int).

Greffe de la Cour européenne des Droits de l'Homme F - 67075 Strasbourg Cedex Contacts pour la presse : Roderick Liddell (téléphone : +00 33 (0)3 88 41 24 92) Emma Hellyer (téléphone : +00 33 (0)3 90 21 42 15) Stéphanie Klein (téléphone : +00 33 (0)3 88 41 21 54) Beverley Jacobs (téléphone : +00 33 (0)3 90 21 54 21) Télécopieur : +00 33 (0)3 88 41 27 91

La Cour européenne des Droits de l'Homme a été créée à Strasbourg par les Etats membres du Conseil de l'Europe en 1959 pour connaître des allégations de violation de la Convention européenne des Droits de l'Homme de 1950. Elle se compose d'un nombre de juges égal à celui des Etats parties à la Convention. Siégeant à temps plein depuis le 1er novembre 1998, elle examine en chambres de 7 juges ou, exceptionnellement, en une Grande Chambre de 17 juges, la recevabilité et le fond des requêtes qui lui sont soumises. L'exécution de ses arrêts est surveillée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe. La Cour fournit sur son site Internet des informations plus détaillées concernant son organisation et son activité.

Lire le texte complet de l'arrêt Paturel c. France


Le Salon Beige

23 décembre 2005 - Blog quotidien d'actualité par des laïcs catholiques

L'UNADFI condamnée

Christian Paturel, âgé de 58 ans, avait publié en 1996 un ouvrage intitulé "Sectes, religions et libertés publiques". Ce témoin de Jéhovah avait été condamné pour diffamation envers l'Union nationale des associations de défense de la famille et de l'individu (UNADFI), une association française de lutte contre les sectes. Il a obtenu réparation par la Cour européenne des droits de l'homme, qui estime que le requérant a été victime d'une violation de son droit à la liberté d'expression.

Il dénonçait en termes virulents les mouvements antisectes, et l'UNADFI en particulier, qu'il comparait aux mouvements antisémites et antimaçonniques d'avant-guerre, voire à l'Inquisition. Le tribunal correctionnel de Paris avait condamné l'auteur et son éditeur, La Pensée universelle, en mars 1997, jugement confirmé en appel.

Dans son arrêt, la juridiction du Conseil de l'Europe "estime que les déclarations incriminées (...) constituent (...) des jugements de valeur (qui n'ont pas à être démontrés) plutôt que des déclarations de faits".

Doit-on se réjouir de ce procès ? Bien que le bénéficiaire soit un témoin de Jéhovah, je crois que oui, car la Cour européenne a reconnu ici une atteinte à la liberté d'expression, menacée par ce mouvement antisecte, qui s'en prend notamment à l'Église catholique. Ainsi, sur le site de l'UNADFI, on trouve des critiques de communautés catholiques jugées comme sectes : la communauté St Jean ("destruction de la personnalité de beaucoup de religieux suite à la perte de leur intégrité psychique et de leur liberté individuelle de penser et d'agir"), les Béatitudes (l'"emprise s’exerce par la peur du démon qui est omniprésent"), ainsi que la très redoutée Opus Dei. La lutte contre les sectes paraît bien subjective...

Michel Janva

http://lesalonbeige.blogs.com/my_weblog/2005/12/lunadfi_condamn.html


Témoignage de Christian Paturel, le 6 février 2006

Bonjour,

Je fais réponse à votre mail du 5 courant et vous adresse mon témoignage.

En qualité de Témoin de Jéhovah et avocat de mon Eglise, j'ai été confronté à l'hostilité de l'Unadfi et de ses filiales Adfi dès 1989. J'intervenais en effet dans de multiples dossiers sensibles :

- construction salles de culte (une dizaine de dossiers, tous gagnés avec notamment " un détournement de pouvoir " à Albigny s/Saône et une " voie de fait " à Caudebec les Elbeuf)

- service national : j'ai défendu plus de 3000 jeunes (pas tous Témoins de Jéhovah) qui refusaient ce service obligatoire

- divorces et gardes d'enfants dans lesquels l'un des conjoints était soutenu par l'Unadfi

- publication d'ouvrages dénonçant les exactions de l'Unadfi : " et Pharaon dit qui est Jéhovah ", " La dernière croisade ", " sectes, religions et libertés publiques ", " le Bêtisier "

- insertion d'articles (très souvent des droits de réponse) dans la presse, tant nationale que régionale

- défense devant les tribunaux de plusieurs membres appartenant aux NMR (communauté Horus de la Coucourde près de Montélimar…)

...liste non exhaustive.

Sur toutes ces affaires, j'ai des centaines d'anecdotes à raconter, certaines du plus haut comique, d'autres tristes et certaines lamentables pour une démocratie libérale qui affirme être le Pays des Droits de l'Homme

Ces combats m'ont valu de nombreuses hostilités et agressions en provenance de tous les horizons : magistrats, journalistes, avocats et l'incontournable Adfi…

J'avais perçu très tôt que l'Unadfi était composée d'un attelage mal assorti. Cette structure rassemblait à l'origine des personnes croyantes et des laïcs de combat (très souvent provenant de l'aile dure de la franc-maçonnerie) dont le seul dénominateur commun était la lutte contre les NMR (les Témoins de Jéhovah datent de… 1870 et, pour les besoins de la mauvaise cause, étaient englobés dans cette minorité honnie).

L'ouvrage " Sectes, religions et libertés publiques " a bien sûr été attaqué, il aura permis de révéler certaines réalités. L'Unadfi, aujourd'hui, est apparemment dirigée par l'aile dure de la maçonnerie qui n'hésite plus, désormais, à s'opposer aux grandes religions telles les églises catholique et protestante. Le message a le mérité d'être clair, après s'être fait les dents sur les minorités, on n'hésite plus aujourd'hui à faire la guerre à tout le spirituel. La pensée unique avance à visage découvert….

Précisons que de nombreux Francs-Maçons attachés aux principes de tolérance, de liberté et de fraternité refusent de s'associer à ce mouvement autoritaire.

Ces considérations générales émises, voici un récit synthétique de mon aventure personnelle.

Mes prises de position durant les années 1989-1999 m'ont permis d'avoir un service téléphonique privilégié (j'étais sur écoute des RG et suis toujours fiché par ces services), de bénéficier de l'immense bonté de mon bâtonnier et du Barreau de l'Ardèche (invitations en… conseil de discipline pour des affaires ne justifiant pas autant d'acharnement à mon égard), de bénéficier d'un régime particulier du ministère de la justice compte-tenu de mon inscription au concours de magistrat.

L'apothéose est survenue en 1996 lors de la sortie du rapport d'enquête parlementaire sur les sectes (10 janvier 1996) et de la parution de mon livre " Sectes, religions et libertés publiques ". Ce dernier devait paraître le même jour que ledit rapport. M. Michel Morel, le directeur de la Pensée Universelle (société éditrice) avait fait le nécessaire en ce sens.

Malheureusement, les adversaires en avaient décidé différemment :

- à son grand étonnement, M. Morel découvre que tous les organes de la presse écrite et parlée refusent de faire une quelconque publicité pour cet ouvrage ! Il me précise que depuis la création de sa société (après la guerre), c'est la première fois qu'il se heurte à un refus aussi général et catégorique

- qui plus est, son banquier l'abandonne (allons donc !) et la Pensée Universelle est placée en redressement judiciaire

- M. Morel m'informe alors qu'il est dans l'impossibilité d'assurer la diffusion de mon livre

Mon contrat d'édition comportait une clause de réserve de propriété selon laquelle je conservais l'entière propriété des 3000 exemplaires édités. Je sollicite auprès de l'administrateur désigné par le tribunal de commerce de Paris la restitution de mon édition. Refus !!! Mon contrat d'édition était pourtant suffisamment clair, précis et explicite.

Je m'adresse alors à un ami avocat spécialiste dans le droit des affaires aux fins d'obtenir du président du tribunal de commerce l'autorisation de récupérer mes ouvrages. Mon confrère parisien me précise que ce genre de procédure est très rapide et ne soulève aucune difficulté (il l'a pratiqué de très nombreuses fois).

A sa grande surprise, le président du tribunal de commerce ne rendra jamais sa décision dans les délais prévus. Je ne récupérerai mes ouvrages qu'en août 1996, grâce à la gentillesse du personnel de la Pensée Universelle, le repreneur ne souhaitant pas exécuter mon contrat d'édition (on se demande pourquoi…). Ce n'est que 8 mois après la sortie de ce livre que je peux honorer les commandes reçues (1200, sans publicité et avec tous les tracas, oppositions et nuisances rencontrés).

Le livre n'a pas été interdit par la voie judiciaire, mais, le recours à des moyens déloyaux, tordus et illégaux, a permis d'obtenir le même résultat.

Entre-temps, l'Unadfi m'avait assigné devant le tribunal correctionnel de Paris pour diffamation.

Le procès a été une vaste comédie.

Devant le tribunal correctionnel, l'Unadfi avait pris comme avocat Arnaud Montebourg. Ce dernier oubliera les règles déontologiques en tenant des propos déplacés à mon égard, une fois l'audience terminée. Mon défenseur brillera par son effacement, visiblement il avait fait l'objet de pressions… Mme Tavernier, présidente de l'Unadfi, était présente. Paradoxalement, elle se comportera en adversaire ferme, intransigeante mais loyale si on compare son attitude à celle des magistrats. Visiblement l'affaire était entendue, mes moyens de preuve ne furent pas examinés. La présidente du tribunal se permettant même de me demander, durant l'audience : " êtes-vous Témoin de Jéhovah ? ". On croit halluciner au sein d'un Etat laïc qui rend une justice laïque ! Le verdict serait-il conditionné par l'appartenance religieuse du prévenu ?

En appel, j'ai sollicité l'assistance d'un ami avocat qui a lui-même été l'objet de pressions. Il ne céda pas. Au terme de l'audience, il me dit : " Tu sais Christian, j'ai fait le maximum, j'ai mouillé ma chemise, mais, ne te fais pas d'illusion, ton affaire est politique ".

Quant à la Cassation, elle balaya le dossier en quelques lignes.

J'ai donc entrepris un recours en Cour européenne en décembre 1999. J'ai préféré assumer seul ma défense afin d'éviter, soit d'être trahi par des avocats poltrons, soit de placer dans une situation inconfortable des amis qui seraient inévitablement l'objet de pressions. J'avais tiré la leçon des fâcheux précédents.

J'ai quitté le Barreau de l'Ardèche dans des conditions pénibles. Victime d'un grave accident de la route en juillet 1998 (j'ai été en cessation de travail durant près de 6 mois), lassé par les attaques incessantes, j'avais mis mon cabinet en vente et trouvé un repreneur.

Assigné devant le conseil de discipline par un bâtonnier franc-maçon qui avait chargé deux avocats d'instruire la procédure (tous deux francs-maçons), je devais rendre des comptes sur des affaires sans grande importance qui avaient été montées en épingle pour les besoins de la cause. Le rapport établi par les deux confrères (sic) dénonçait mon appartenance religieuse !! Bravo pour ces défenseurs des libertés individuelles.

Le conseil de discipline du barreau de l'Ardèche prononça à mon encontre une interdiction d'exercer d'une année. Compte-tenu du caractère anormalement lourd de la sanction, des multiples vices de procédure et d'atteintes aussi graves aux droits de la défense (le bâtonnier qui avait déclenché les poursuites et un rapporteur participèrent aux débats et au vote…, illégalités que la Cour européenne a eu l'occasion de censurer), je fis appel.

Le bâtonnier fit pression sur moi en m'indiquant que la vente de mon cabinet ne serait pas autorisée si je maintenais mon appel ! A l'époque, j'étais en arrêt de travail avec 6 enfants à charge. J'ai donc retiré mon appel afin de protéger ma famille et pour éviter d'être mis en déconfiture (ou faillite).

Dans la foulée, le ministère de la justice, compte tenu de cette sanction (qui n'était pas définitive à l'époque vu que mon appel n'avait pas encore été retiré) m'adressa une LRAR m'interdisant de me présenter au concours. Assez curieusement, en l'espace de quelques jours les évènements suivants sont intervenus :

- interdiction d'exercer (avocat)

- retrait de mes crédits bancaires professionnels et civils (par la BNP) et rejet de plusieurs chèques émis

- interdiction de me présenter au concours de magistrat (ministère justice). La réaction quasi-immédiate, en plein mois d'août, du ministère de la justice est pour le moins insolite quand on connaît la " vitesse " de travail de cette noble institution " défenderesse naturelle des libertés individuelles ".

- et commandement de payer adressé par l'Unadfi relativement à ma condamnation confirmée par la cour appel de Paris (45.000 frs à payer…)

Visiblement, le plan avait été savamment préparé, la concertation en vue d'une curée devenait évidente. Cette attaque tous azimuts en est la triste confirmation.

Pour votre information : j'ai sollicité ma réinscription comme avocat : refus du Barreau confirmé par la cour appel Nîmes et Cour cassation. Pour être accepté, compte tenu des textes régissant la profession, il aurait fallu que je cesse toute activité pour être réinscrit. Une fois ma réinscription accordée je devais exécuter mon interdiction d'exercer d'une année et ne percevoir aucun revenu professionnel !!! Comment faire ? M'inscrire comme assisté social dans l'attente ? Visiblement, avec une telle législation ne nous étonnons pas de nos déficits sociaux….

J'ai porté plainte contre le barreau de l'Ardèche pour l'ensemble de cette affaire : refus de réinscription et sanction disciplinaire. Un non-lieu a été prononcé par les juridictions de Grenoble. Ces dernières ont cependant relevé l'existence de faits suffisamment pertinents pour interdire aux avocats d'Ardèche de se retourner contre moi dans le cadre d'une plainte pour dénonciation calomnieuse. Visiblement les magistrats ne tenaient ni à poursuivre mon Barreau, ni à me placer dans une position de contrevenant.

Je n'aurai aucune difficulté à conter ces mésaventures et expériences (je ne puis tout évoquer dans ces quelques lignes de synthèse) dans un cinquième livre. De nombreuses personnes me sollicitent à cette fin. L'impossibilité de trouver un éditeur-distributeur rend inutile cette entreprise. Dommage….

Bien cordialement

Christian Paturel

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