Loi de 1905 de séparation des Eglises et de l'Etat

La volonté politique, qui aboutit à la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l'état est le résultat d'une histoire, celle de la France et d'une réflexion menée sur l'éducation du peuple confiée à l'Eglise catholique sous l'ancien régime. Les protestants par des positions originales affirmées dès la Réforme y jouent un rôle important.

Certains ont dit de la Révolution, qu'elle était fille de la Réforme.

La Réforme et Théodore de Bèze en particulier ne reconnaissent plus au roi de France la qualité de roi de droit divin et proposent de soumettre le roi à la loi comme tout citoyen ; une loi conforme à l'esprit biblique. C'est la désacralisation du politique. De plus, la Réforme en affirmant la transcendance totale de Dieu fait du monde des hommes un espace profane, décléricalise le religieux et propose le sacerdoce universel avec un pourvoir social moindre donné aux responsables des communautés et contribue à l'émergence de la laïcité. Enfin elle insiste sur l'éducation. Chaque petit protestant, fille ou garçon, doit savoir lire et écrire pour pouvoir lire la Bible, Parole de Dieu, en faire un libre examen et y discerner les commandements qui conduiront sa vie.

1598, l'Edit de Nantes accorde aux protestants la liberté de conscience et l'égalité civile.

1685, révocation de l'Edit de Nantes.

1787, l'édit de Fontainebleau accorde un état civil aux protestants.

1789, la déclaration des droits de l'homme et du citoyen et son article X inscrit sur l'insistance du pasteur Rabaut-Saint-Etienne, président de l'Assemblée Constituante, affirme que " nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi ". La révolution proclame les principes laïques mais se révèle hélas incapable de les appliquer.

Le premier seuil de laïcisation, d'après Jean Baubérot, apparaît avec le Concordat de 1801, signé par Bonaparte et le pape Pie VII. Sa publication sera assortie des articles organiques en 1802 inscrit sans l'avis des romains.

Certains de ces articles assurent les mêmes avantages aux cultes protestants et juif (en 1808) qu'au culte catholique. L'Eglise catholique n'étant plus que l'Eglise de la majorité des français. D'autres articles rendent certaines institutions traditionnellement dirigées par l'Eglise, indépendantes du pouvoir religieux comme l'état civil, l'Université, la médecine.

En 1833 Guizot, ministre protestant du roi Louis Philippe fait voter une loi qui organise l'instruction primaire et crée une école primaire de garçon dans toutes les communes, une école primaire supérieure dans chaque chef lieu de département ou dans chaque ville de plus de 6000 habitants et une école normale d'instituteur dans chaque département. En 1850 Frédéric de Falloux ou plus exactement le ministre qui lui succède de Parieu, mettent en place une école publique confessionnelle, catholique ou protestante en fonction des majorités locales, soumise aux autorités religieuses et libre de ses enseignements. Mais ce système lèse les minoritaires, les juifs, les agnostiques et est donc imparfait. Charles Dupuy, Président du Conseil, lors de la promesse d'une loi sur les associations dit de cette loi en 1898: " Une seule liberté qui vaille, non la liberté de ceux qui enseignent mais la liberté de ceux qui sont enseignés ".

En 1850, face à la loi Falloux, Edgar Quinet publie un vibrant plaidoyer pour un enseignement où le prêtre et l'instituteur seraient séparés pour éviter les sectes et forger une nation : " L' instituteur ayant un dogme plus universel que celui du prêtre car il parle tout ensemble au catholique, au protestant, au juif et il les fait entrer dans la même communion… ". En Avril 1848, il s'exprime devant la constituante comme suit : " Que l'éducation nécessaire à chaque peuple soit gratuite ! Notre révolution ne doit pas seulement à tous le pain du corps, il faut qu'elle assure aussi le pain nécessaire à toute intelligence. ". Plus tard à la chambre, il présente des arguments en faveur de l'école laïque : " Je voudrais que dès son entrée dans la société laïque qui est marquée par son entrée dans l'école, l'enfant fût frappé par un spectacle de paix…Dans l'école laïque, affranchie de la différence des dogmes, tout doit parler d'union… ". Jules Ferry dira de ces différentes communications, que le programme des lois laïques s'y trouvait tout entier.

Le deuxième seuil de laïcisation, d'après J Baubérot, débute en 1880 avec l'exceptionnelle vague des lois laïques et deux objectifs : inculquer les nouveaux principes républicains et dégager l'école de l'influence dominante de l'Eglise catholique pour assurer l'avenir de la démocratie et garantir la stabilité sociale. En 1879, Jules Ferry, libre penseur, devient ministre de l'instruction publique et demande à Ferdinand Buisson, théologien protestant, de se charger de la direction de l'enseignement primaire. A leur suite, les protestants s'investissent en masse dans ce programme et impriment à l'école laïque un esprit hérité de la Réforme et des persécutions qui s'ensuivirent, fait d'un profond respect de l'individu, de sa liberté et de ses convictions religieuses, qui toutefois doivent rester du domaine privé, convaincus qu'ils sont, de la nécessité pour l'homme d'une spiritualité. Certains ont cru pouvoir définir cet état sous le terme de laïcité religieuse.

Au début des années 1880, les prières publiques sont supprimées. Les symboles catholiques romains comme le crucifix sont retirés des lieux publics que sont les écoles, les hôpitaux, les tribunaux. L'instruction devient obligatoire jusqu'à l'âge de12 ans. L'Ecole primaire publique devient gratuite et laïque.

En mars 1882, Jules Ferry fait voter une loi qui fait disparaître des manuels scolaires l'histoire sainte, les devoirs envers Dieu et relègue l'enseignement du catéchisme en dehors des locaux et des plages horaires de l'Ecole publique. Le jeudi est dévolu aux différents clergés pour qu'ils assurent la formation religieuse que les instituteurs ne donnent plus. Ceux-ci sont, dans le même temps totalement affranchis de la tutelle des curés et deviennent responsables d'un enseignement moral laïque.

La morale laïque, à base de Kantisme, inspirée par les protestants libéraux que sont Buisson, Renouvier et Pécaut, affirme la supériorité du savoir rationnel et de la connaissance scientifique, repousse le scepticisme, pose la valeur absolue de la loi morale et se substitue à l'ancienne " instruction religieuse et morale " disparue, héritée de la métaphysique traditionnelle et des ambitions dominatrices et asservissantes de l'institution politique, alliée à l'institution religieuse. Cette morale est aussi l'héritière du positivisme avec Littré et Ferry et le sera plus tard de la sociologie, avec les disciples de Durkheim. Elle se veut neutre sur le plan confessionnel et religieux

En 1886, le personnel des écoles publiques devient laïque et doit respecter les différents cultes.

L'école laïque ne représente pas à elle seule la IIIème République et son évolution vers la Loi de séparation des Eglises et de l'Etat, mais nul ne peut nier la place emblématique qu'elle occupa et tout ce que le régime attendit d'elle.

La IIIème République est née dans les affres et le traumatisme de la défaite de 1870. Défaite due à la supériorité des armées prussiennes que l'on attribuait à l'instituteur prussien qui était bien souvent protestant. Cette Ecole prussienne performante était comparée aux écoles congréganistes catholiques d'un faible niveau, qui caractérisaient l'enseignement français de l'époque.

En 1898 l'économiste Charles Gide invite les catholiques à se républicaniser et à travailler. Péguy lui-même relève dans un passage où le catholicisme semble humilier comme à plaisir : " Quand je suis en présence de Pécaut, je suis en présence d'un homme qui lit depuis Calvin. Quand je suis en présence de M. Benda, je suis en présence d'un homme qui lit depuis toujours. Quand je suis en présence de moi, je suis en présence d'un homme qui lit depuis ma mère et moi. "

C'est dans le domaine de l'éducation, sous la IIIème République, que les protestants, sont les plus nombreux et jouent un rôle déterminant. La 3ème République, état méritocratique moderne donne de plus en plus de place aux concours et ce recrutement favorise les minorités protestantes ou juives rompues depuis longtemps à la cultures des livres. Un autre facteur déterminant a été le départ massif, l'autoépuration, de la haute administration, de la magistrature, du Conseil d'état… de catholiques qui ne voulaient pas avoir à appliquer aux congrégations les décrets de mars 1880 et qui ont été remplacés par des élites républicaines protestantes ou juives qui, issues de moins de 2% de la population générale, ont représenté parfois jusqu'à 20% des effectifs de ces nouvelles élites. Ainsi ce sont des ministres et l'un des premiers d'entre eux Ferdinand Buisson, qui impriment leur marque à l'école de la République. Ils sont aidés dans cette tache par leurs coreligionnaires protestants que nous retrouvons directeurs des écoles normales supérieures, d'Ulm, de Sèvre, de Fontenay, de l'institut agronomique… ou enseignants au Collège de France, à la Sorbonne et dans de nombreuses autres grandes écoles ou lycée (Jules Steeg, Félix Pécaud, Madame Bourguet, Pauline Kergomard née Reclus, Julie Velten, Elie Rabier, Louis Liard, Eugène Risler…) ou encore, en grand nombre, élèves de ces mêmes écoles.

En 1880 les protestants possèdent 1608 écoles, privée ou communales selon la loi Falloux. Ils renoncent majoritairement à ce réseau et choisissent de faire l' " essai loyal " des lois laïques, selon la formule de l'un d'entre eux. Ils ont foi en la laïcité. Ils espèrent une laïcité à l'anglo-saxonne ou laïcité religieuse avec des locaux ouverts aux représentants des différentes confessions, afin de préserver chez l'enseigné l'idéal de la vie morale et la notion de l'absolu, de l'infini et du divin. Ce modèle, hélas, n'a pas été jugé possible pour une France trop marquée par le catholicisme, sa tradition unitaire et son refus d'une religion intériorisée. L'évolution s'est alors faite vers une stricte séparation du scolaire et du religieux préfigurant les lois de 1905.

L'affaire Dreyfus, bien qu'en apparence très éloignée des problèmes de la séparation des Eglises et de l'Etat, joue un rôle important. Les protestants pensent deviner dans cette histoire une nouvelle affaire Calas et prennent en masse le parti du capitaine Dreyfus se réconcilient avec Zola qui devient un nouveau Voltaire. L'Eglise catholique, omniprésente à travers ses multiples relais et une certaine presse affiche un antidreyfusisme qui révulse la majorité républicaine des années 1899 à 1906. La réaction est violente et le gouvernement Combes applique avec rigueur la loi de 1901 sur les associations, ce qui a pour conséquence l'exil volontaire de quelques dizaines de milliers de congréganistes enseignants des deux sexes et le siège, par la troupe, de divers couvents.

Les protestants restent proches du pouvoir, même s'ils refusent l'anti-congréganisme obsessionnel, navrés qu'ils sont de voir les anticléricaux manifester à l'égard de l'Eglise catholique des sentiments et des doctrines identiques à ceux que les catholiques et le pouvoir politique ont manifesté à leur égard ou à celui des hérétiques de tout ordre aux temps de la Révocation ou lors d'autres manifestations de l'intolérance.

Le 17 mai 1904, l'Humanité, le tout nouveau journal de Jaurès, sous le titre " La Provocation ", révèle la note de protestation particulièrement désobligeante du Vatican contre la visite du président de la République, Emile Loubet, à Rome. Il s'ensuit un rappel d'ambassadeurs, puis la rupture des relations diplomatiques entre le France et le Vatican qui rend inéluctable la séparation.

(Ces relations ne seront rétablies qu'en 1920 après la victoire de 1918 et s'accompagneront de la sanctification bien tardive de notre héroïne nationale Jeanne d'Arc. La France avait alors retrouvé un rang de grande puissance et le Vatican avait beaucoup à se faire pardonner !)

Le ministère Combes prépare alors un projet de loi de séparation très anticlérical. Des protestants (Eugène Réveillaud, Raoul Allier) se dressent contre la mouture de cette loi hostile aux Eglises.

Fin 1904, la révélation de l'affaire des " fiches ", où le général André, ministre de la guerre, a recours à des délations d'origine maçonnique (Grand Orient) pour " républicaniser " l'armée et en éloigner les officiers jugés trop cléricaux, affaire que La Ligue des droits de l'homme se refuse à dénoncer, choque profondément les protestants et va rapprocher certains d'entre eux du monde catholique qui leur apparaît devenir une victime de l'intolérance républicaine.

Le ministère Combes tombe, même si ce système de délation avait été mis en place sous le ministère Waldeck-Rousseau.

Conseillé par Jaurès et Pressensé (un protestant), assisté par Méjan (un protestant) et Grunebaum-Ballin (un juif), Aristide Briand, rapporteur à la Chambre de la Commission, reprend l'idée de la nécessité de la séparation, mais avec le souci " d'une loi franche loyale et honnête susceptible d'assurer la pacification des esprits " parce que les Eglises sentiront elles-mêmes " la possibilité de vivre à l'abri de ce régime ". Pressensé trouve l'essentiel de l'article 4 de la loi en s'inspirant de la législation d'Etats américains et de celle qui concerne l'Eglise libre d'Ecosse. Cet article précise que les associations doivent se conformer aux règles générales du culte dont elles se proposent d'assurer l'exercice.

Les protestants acceptent sans difficulté cette loi, ils l'accueillent même avec satisfaction, d'autant plus que beaucoup d'entre eux ont contribué à la rédiger ou l'ont ardemment souhaité comme le théologien Vinet et les membres du Synode de 1872, et ils se soumettent de bonnes grâce aux inventaires.

L'Eglise catholique refuse d'appliquer entièrement la loi que le pape Pie X condamne (encyclique Gravissimo Officii du 10 août 1906). Une loi est alors voté le 2 janvier 1907 qui dévolue au départements les biens des Eglises qui ne sont pas réclamés par une association Loi 1905 et qui accorde au clergé catholique " la jouissance gratuite " des édifices affectés à l'exercice du culte même sans titre juridique. Cette loi met l'Eglise catholique dans l'impossibilité de sortir de la légalité. En 1908 une seconde loi rend les communes propriétaires, responsables de l'entretien des édifices religieux construits avant 1905 ce qui, pour l'Eglise catholique, est un avantage financier considérable. En 1921, les catholiques imaginent des associations diocésaines, administrées par un conseil de cinq membres élus sur une liste de huit candidats choisis par l'évêque, président de droit de l'association. Malgré sa nature peu démocratique, mais en raison de l'article 4 de la Loi de 1905, le Conseil d'Etat, en décembre 1923, estime le projet conforme à la législation française. En janvier 1924, le pape Pie XI publie une encyclique, où il accepte les diocésaines.

La loi de 1905 et ses aménagements possibles

En 1905-1907, les auteurs de ces lois voulaient des textes dont le but premier était d'apaiser les esprits et de trouver pour tous les français un consensus qui permette une coexistence heureuse entre les aspirations de chacun à un certain degré liberté et les principes fondateurs de la République. Aujourd'hui, il semblerait que l'on ait oublié ces principes et qu'un laïcardisme exacerbé inspire les décisions prises qui sont autant d'atteintes à tout ce qui a une dimension religieuse.

Le voile à l'école, pour les jeunes filles musulmanes, ne serait pas un problème si la République savait affirmer par une éducation générale et civique de qualité l'égalité des droits entre les hommes et les femmes. Il ne le serait pas plus que le port de la soutane dans les années 1900. Ou alors c'est qu'être musulman n'est pas être français ou encore que la République ne croit plus en ses valeurs fondatrices.

C'est ainsi que l'actualité récente rapporte des faits où, sous prétexte de respecter la laïcité, on dresse des obstacles multiples et inconnus jusqu'alors au fonctionnement des associations cultuelles :

- Une association cultuelle de l'Eglise évangélique luthérienne présente depuis 40 ou 50 ans sur le terrain, se voit subitement refuser l'autorisation de recevoir des dons et legs et donc de délivrer des certificats de déduction fiscale au prétexte que ses statuts ne sont pas conformes.

- Des CAF (Caisses d'Allocations Familiales) refusent de rembourser les bons vacances aux associations Loi 1901 qui organisent des camps de jeunes qui, dans leur programme, font apparaître un moment biblique ou un moment de prière, au prétexte qu'il y aurait un défaut de neutralité religieuse, ce qui est contraire à la loi qui exclut seulement que soient subventionnées les activités à but exclusivement cultuel.

- Ailleurs se sont des compagnies d'assurances MAIF, MAAF, GROUPAMA qui refusent d'assurer un temple ou d'autre locaux sous prétexte qu'on ne peut pas assurer au civil une association cultuelle et surtout pour ne pas avoir à le faire pour le culte musulman en raison d'une islamophobie rampante, surtout manifestée depuis 2001.

Sur un plan plus technique, chaque fois que la loi sur les associations culturelles est amendée (associations loi 1901), les modifications s'appliquent automatiquement aux associations cultuelles (loi 1905). Ainsi les salariés d'une association culturelle (1901) ou cultuelle (1905) disposant d'un revenu de moins de 250 000 € ne peuvent pas faire partie de son conseil d'administration. Or les pasteurs sont membres de droit, une fois élus, de l'association cultuelle et leur salaire est de très loin inférieur à ces 250.000 €. L'association cultuelle est donc hors la loi. Il faudrait déconnecter le régime de la loi de 1905 de celui de la loi de 1901.

A l'opposé, une association cultuelle, ne peut pas mener d'action culturelle et sociale et doit créer une association loi 1901 pour le faire, qu'elle n'a pas le droit de subventionner. Si bien qu'une paroisse qui organise des séjours de vacances, qui accueille des sans papiers ou les laissés pour compte de notre société est hors la loi, alors que ces initiatives gratuites et pluralistes sont un facteur de cohésion et consolident un tissu social fragilisé.

La laïcité à la française est un drame, quand elle s'éloigne de la tolérance et de la volonté d'apaisement qui a inspiré les rédacteurs de la loi de 1905 et son rapporteur Aristide Briand, et qu'elle dresse de multiples entraves à la vie culturelle et religieuses des diverses communautés, qui aujourd'hui caractérisent le tissu social de notre pays. Ces façons de faire révèlent la fragilité de notre modèle républicain qui, pour préserver son identité menacée, légifère là où il faudrait éduquer. " Ne sommes nous capables de triompher des Eglises qu'en les ligotant ? " disait WALDEK- ROUSSEAU en 1903, alors qu'il demandait à la Chambre plus de tolérance pour les associations.

Pierre ZUBER

Aurillac, le 19 novembre 2005

http://zubant.club.fr/ERFC/Documents/loi_1905.html

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