La loi du 12 juin 2001 contre les mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme

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Arch. de Sc. soc. des Rel., 2003, 121, (janvier-mars 2003) 149-166 - Patrice ROLLAND

Anatomie d'un débat législatif

Pourquoi avoir adopté en 2001 cette loi contre les sectes qui fut pourtant si longtemps exclue, en particulier par les deux rapports parlementaires ? La Mission interministérielle de lutte contre les sectes considérait encore en 2000 qu' "une législation spécifique ne se justifie pas ", sans exclure toutefois un renforcement de la législation existante (1). Aucun événement conjoncturel ne motive cette initiative.

Les rapports annuels de la MILS affirmaient que le fléau était jugulé et ne connaissait plus d'accroissement (2). Est-ce la conclusion du débat engagé depuis vingt ans et le fruit d'un militantisme antisecte très actif dont les propositions sont connues depuis longtemps ? Le législateur pouvait légitimement se poser la question : non seulement devait-on mais pouvait-on légiférer sur les sectes ? Le colloque de Strasbourg en juin 1997 avait très bien fait ressortir d'une enquête systématique par branche du droit que le droit commun avait parfaitement les moyens de traiter le phénomène en l'absence d'une législation spécifique sur les sectes (3). Même les plus hostiles aux sectes ont accepté au moins de s'interroger sur la faisabilité d'une telle loi et ont reconnu qu'elle est difficile à élaborer (4). On pouvait douter de l'utilité de renforcer encore le code pénal (5) ; ou objecter qu'il existe des textes en nombre suffisant et qu'il était inutile d'empiler des dispositions légales ou réglementaires. " Puisse la liberté sortir gagnante de cette discussion ! " concluait D. Hoeffel après cette interrogation (6). Une anatomie du débat législatif permet de mesurer comment le législateur a apprécié la nécessité sociale de son intervention et de quelle façon il a tenu l'équilibre entre la liberté et le maintien de l'ordre public. Son intervention apparaît, en fin de compte, assez embarrassée malgré le consensus affiché avec une insistance qui ne peut masquer l'ambiguïté de sa position.

D'un point de vue législatif, il y avait trois positions possibles à l'égard des sectes : adopter une loi spécifique ; s'en remettre au droit commun tel qu'il existe sauf à s'assurer de l'effectivité de son application (7) ; renforcer le droit commun sur certains points sensibles. C'est cette dernière solution qui fut retenue, bien que, par son titre, la loi relève, en apparence, de la première option.

La loi du 12 juin 2001 est explicitement une loi contre les sectes. Cinq grandes dispositions en font une loi de répression qui pourrait se montrer redoutable si les circonstances s'y prêtent : dissolution civile de certaines personnes morales ; extension de la responsabilité pénale des personnes morales ; limitation de la publicité des mouvements sectaires ; sanction de l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse ; droit de se porter partie civile pour certaines associations. L'origine du texte est une proposition de loi du sénateur About, adoptée en décembre 1999, qui entendait simplement permettre l'application aux sectes de la loi de 1936 contre les groupes de combat et milices privées (8). L'Assemblée nationale, le 22 juin 2000, à la suite d'un amendement de Catherine Picard, introduisit dans le texte en débat le délit de manipulation mentale ainsi que de nombreux autres amendements. En seconde lecture, le 3 mai 2001, le Sénat corrigea de façon importante le texte et les députés le votèrent définitivement sans grandes modifications, le 31 mai 2001. Les parlementaires ont souligné à l'envi le caractère consensuel du débat. Il n'y a pas eu de scrutin public ni au Sénat ni à l'Assemblée nationale et on ne relève qu'exceptionnellement une explication de vote négatif (9). Il y avait une grande unanimité des intervenants quant à l'évidence du danger sectaire. Même les rares parlementaires qui mirent en garde contre la difficulté d'analyser le phénomène ne sont pas revenus sur cette évidence. Il est vrai que les débats ont été largement menés par le groupe des parlementaires spécialisés dans la lutte contre les sectes (10). Dans ces conditions le consensus évoqué semble plutôt avoir été acquis par défaut. Ceci souligne une étrange perception du phénomène sectaire : une apparente évidence du danger justifiant une répression assez stricte et une faible mobilisation pour une loi concernant une liberté fondamentale. Quelques différences se sont tout de même fait jour dans la motivation du vote. L'anti-américanisme fait florès à gauche (11).

La critique porte sur le libéralisme américain à l'égard des sectes mais, derrière cette appréciation, il existe une option plus ou moins explicite sur la liberté qu'on ne peut pas accorder à ses ennemis. Les parlementaires de gauche, quoique de façon moins massive, ont aussi utilisé la thématique du combat des lumières contre l'obscurantisme (12). Inversement les seules réserves émises, non sur le but général mais sur les conditions concrètes de la loi, provinrent de la mouvance centriste ou libérale (13). Le débat n'est cependant pas resté circonscrit au Parlement et connut un écho plus polémique à l'extérieur. En septembre 2000, la Commission nationale consultative des droits de l'homme et la Ligue des droits de l'homme rendirent un avis négatif dont le Parlement et le gouvernement tinrent compte. L'engagement public des Églises et des instances représentatives des différentes religions fut massivement critique et négatif. Le Conseil de l'Europe manifesta une méfiance appuyée à l'égard de la loi votée. Sans conclure à une violation caractérisée de la Convention européenne des droits de l'homme, la Résolution adoptée renvoyait au jugement éventuel de la Cour européenne et invitait le gouvernement français " à revoir cette loi et à clarifier la définition des termes " infraction " et " auteur de l'infraction " (14).

On peut résumer ainsi l'embarras du législateur : il est animé d'une évidente volonté répressive qui reste, cependant, fortement encadrée par les principes du droit des libertés ; mais, surtout, il est gêné par une image trop vague du phénomène sectaire qu'il est incapable de nommer clairement autrement que par une peur diffuse, celle de la manipulation mentale.

Le paradoxe de la loi : la présence/absence des sectes

Un paradoxe entre son objet et son champ d'application marque cette loi : elle est expressément dirigée contre les sectes et le texte voté n'en parle jamais. Pourquoi ne pas avoir nommé les sectes dans le corps du texte de loi alors qu'il n'est manifestement question que d'elles ? Deux parlementaires s'en étaient émus : l'un s'inquiétant de voir la loi ne s'occuper que des associations alors qu'elles servent aussi de cadre juridique aux partis politiques (15) ; l'autre se demandant quel sera le champ d'application de la loi en raison du caractère vague des critères utilisés (16). Cette contradiction révèle l'embarras inavoué du législateur. On est resté dans l'ordre de ce que D. Hervieu-Léger a appelé " les tâtonnements des politiques ". Ils ont accumulé les échecs à saisir la notion de sectes : ni le faisceau d'indices trop vagues, ni la liste parlementaire qui ne peut pas maîtriser la dérégulation du religieux, ni le critère du " totalitarisme " qui ne peut concerner qu'un petit nombre de groupes n'ont pu remplir le rôle qu'on attendait d'eux (17).

Une loi spécifique contre les sectes d'après son intitulé

Les débats montrent à l'évidence que le Parlement n'en veut qu'aux sectes, voire aux seules sectes dangereuses. C'est d'autant plus patent que la dénomination de la loi a fait l'objet de trois votes explicites. La variation des intitulés est assez significative pour qu'on s'y arrête. Initialement la proposition de loi About visait " les associations ou groupements à caractère sectaire ". Le Sénat, en première lecture, a parlé " des associations ou groupements constituant par leurs agissements délictueux un trouble à l'ordre public ou un péril majeur pour la personne humaine ". C'est la formule libérale par excellence puisqu'elle ne vise que les actes et le maintien de l'ordre public. L'Assemblée nationale, en première lecture et avec l'avis favorable du Gouvernement, introduisit pour la première fois le terme secte, en parlant d'une proposition de loi tendant à renforcer la prévention et la répression à l'encontre des groupements à caractère sectaire (18). Au Sénat, en seconde lecture, la Commission et le rapporteur N. About proposèrent la formule " à l'encontre des sectes, groupements portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales ". Tout en reconnaissant que le texte s'applique à tout groupement, le rapporteur estime qu'il faut adopter cet intitulé afin de " souligner que notre pays a traversé des moments très difficiles provoqués par les agressions de groupes sectaires " (19). Réagissant à cette proposition, le sénateur Caldaguès indique qu'il refuse un texte qui ne contient aucune définition de la secte. En retenant le texte proposé par le gouvernement, les députés se livrent cependant à une correction importante. La loi concerne " les mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme ". Ainsi ce ne sont plus tous les groupements, ni même toutes les sectes qui sont concernés mais les seules sectes qui portent atteinte aux droits de l'homme (20).

Une loi générale par son application

Devant le Sénat le rapporteur avait reconnu que la Commission n'avait employé à aucun moment le mot secte et qu'elle n'avait pas tenté d'en donner une définition. De fait, le texte de loi n'emploie jamais le terme. Les articles 1, 2 et 19 visent " les personnes morales qui... ". Il s'ensuit que de tels groupes ne pourront être concernés qu'en fonction de ce qu'ils auront fait.

Quant à l'article 20, il définit l'abus frauduleux de l'état d'ignorance dans l'absolu et par rapport à la victime. La conséquence en est que la loi, une fois incorporée dans le Code pénal sans son titre, vaut pour tout groupement ou toute association ainsi qu'il ressort de la formule de l'article 1 : " toute personne morale, quels qu'en soient la forme juridique ou l'objet " (21). La grande généralité de cette désignation a évidemment, pour but de lutter contre les subterfuges juridiques des sectes. Mais, apparemment trop large, elle appela un correctif oral de C. Picard pour disculper les associations de la loi de 1901 telles que les partis politiques, syndicats, groupements professionnels (22).

Une telle exclusion ne ressort pas du texte de la loi mais de la seule intention claire du législateur ou, plus exactement, du rapporteur à l'Assemblée nationale. On pourrait objecter toutefois qu'il y existe bien une définition de la secte quoiqu'elle soit implicite et indirecte. Elle interdirait d'atteindre d'autres groupements ou associations de la loi de 1901. Elle résulterait de l'article 20 qui vise tout " groupement qui poursuit des activités ayant pour but ou pour effet de créer, de maintenir ou d'exploiter la sujétion psychologique ou physique des personnes qui participent à ces activités ". Constituerait donc une secte tout groupe qui pratique la manipulation mentale sur ses membres. Mais la définition reste, en pratique, d'une grande généralité. Comment définir, par exemple, ce qui a pour effet de créer la sujétion psychologique ? Un parti politique, un syndicat ne peuvent-ils relever aussi d'une telle interrogation ? De la même façon, comment prouver le but de créer cette sujétion ? Personne, à l'évidence ne le dira ni ne l'avouera.

Quel est donc le champ d'application de cette loi qui, par son titre, entend ne concerner que " les mouvements sectaires " portant atteinte aux droits et libertés ? Le juge doit-il s'en tenir aux sectes selon le titre de la loi, mais alors avec quelle définition ? Ou bien la loi est-elle applicable à n'importe quelle association ou groupe dès lors qu'elle entre par ses activités dans le champ des actions prohibées ? Le rapporteur au Sénat a bien souligné que la loi s'applique à tout groupement (23), contredit sur ce point par la rapporteuse à l'Assemblée nationale. Cette solution est finalement plus cohérente avec l'option de ne pas faire de loi spécifique contre les sectes. Elle est aussi plus cohérente avec la laïcité de l'État qui applique également un droit commun à tous dès lors que les convictions religieuses ou philosophiques sont en cause.

L'explication libérale de ce paradoxe

On peut donner une explication, favorable en termes de liberté, des intentions du législateur et du contenu du texte voté. En effet, deux éléments principaux inscrivent la loi dans la tradition du droit des libertés.

Le refus d'une loi spécifique

Sous l'expression de loi d'exception ou de loi spécifique, les parlementaires sont très souvent revenus sur le refus d'une loi qui concernerait les seules sectes.

Ils ont repris la méfiance libérale pour toute loi sortant du droit commun : une loi égale pour tous est une garantie de sécurité juridique et, par conséquent, de liberté (24). Ainsi, le rapporteur à l'Assemblée nationale soulignait : " Je souhaite toutefois insister tout particulièrement sur le fait que le renforcement du dispositif juridique répressif et préventif à l'encontre des agissements des groupements à caractère sectaire ne fait pas l'objet d'une législation d'exception : il s'inscrit dans une démarche de renforcement de l'arsenal législatif de droit commun " (25). Pour aller dans ce sens du respect du droit commun, il insistait pour qu'on adopte le principe de la dissolution judiciaire plutôt que celui de la dissolution administrative des associations sectaires. Cette option fut relayée à différents moments du débat par de nombreux autres parlementaires. Tous sont sensibles au fait de ne pas créer un délit ou un régime spécifique aux sectes (26). Le Garde des Sceaux soulignait devant le Sénat que le délit d'abus frauduleux n'avait pas été créé spécialement contre les sectes mais qu'il s'agissait d'un délit ancien tombé en désuétude et réactivé lors de la rédaction du nouveau code pénal : " J'éprouve une certaine satisfaction à constater que c'est une infraction traditionnelle qui, sous réserve d'avoir fait l'objet à deux reprises d'une " cure de jouvence ", permettra à l'avenir de réprimer, et je l'espère, de prévenir de façon efficace les dérives sectaires que connaît malheureusement aujourd'hui notre société " (27). Les parlementaires reprenaient ainsi les choix du premier rapport parlementaire sur les sectes qui avait conclu à " l'inopportunité d'un régime spécifique aux sectes " (28).

Quelle signification donner à une telle insistance ? Il faut y voir un souci de non-discrimination. L'appartenance ou l'activité sectaires sont traitées selon le droit commun, c'est-à-dire comme n'importe quelle autre appartenance ou activité.

On ne doit cependant pas exagérer la portée libérale de cette attitude parlementaire.

D'une part, il reste parfaitement possible d'alourdir le droit commun ; de l'autre, le renforcement du droit commun peut se faire par des mesures qui, en pratique, ne viseraient que les sectes. On songe au délit de manipulation mentale un moment retenu. On ne doit, enfin, pas oublier l'intention explicite d'exclure certains types d'association de l'application de cette loi (partis, syndicats,...). Cependant une telle attitude peut expliquer le refus de nommer explicitement les sectes à l'intérieur de la loi et de se contenter de les évoquer dans le titre.

Saisir les sectes dans leurs actes et non dans leur essence

C'est, certes, la démarche libérale par excellence ; mais, peut-être s'agit-il d'un libéralisme un peu contraint en ce qu'il doit se contenter de saisir les seules actions à défaut de pouvoir définir l'essence de la secte.

Le principe libéral avait été rappelé par le ministre et certains parlementaires : " En France, on juge non pas les convictions, mais les comportements répréhensibles sanctionnés par la loi " (29).

La loi contient de fait des dispositions qui prennent en compte ce principe fondamental. La dissolution de la secte ne peut être décidée que lorsque des condamnations pénales définitives ont été prononcées sur une liste limitative d'infractions. Dans un domaine qui touche à la liberté d'opinion, l'amende pour diffusion de message destinés à la jeunesse par un groupe qui poursuit la sujétion psychique ou physique pourrait ressembler à un délit d'opinion.

Mais elle ne peut être appliquée que si cette personne morale a fait l'objet de condamnations pénales définitives suivant une liste limitative.

On ne peut manquer de penser, cependant, que cette attitude libérale est aussi le fruit de l'incapacité de donner une définition de la secte et que de nécessité il faut faire vertu (30). Les parlementaires en ont donné deux raisons différentes. Il y a, bien sûr, la raison de principe : le respect de la liberté de croyance et d'association.

Le rapporteur au Sénat et auteur de la proposition de loi initiale motivait ainsi le choix des sénateurs : " Vous remarquerez que la commission des lois n'a employé le mot secte à aucun moment et qu'elle ne tente en aucun cas de définir la secte. Toute tentative de définition nous conduirait à des injustices, à mettre en cause des minorités religieuses. Or, cette proposition de loi se veut respectueuse de la liberté de croyance et de la liberté d'association " (31). La neutralité de l'État explique " pourquoi aucune définition juridique des religions n'existe malgré certaines tentatives dont celle de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale qui, en 1995, s'était basée sur des faisceaux d'indices. De la même manière, notre Constitution ne comporte pas de définition des partis politiques, se bornant à préciser qu'ils concourent à l'expression du suffrage " (32). La seconde raison souvent évoquée est pratique : l'insaisissabilité du phénomène des sectes et leur caractère protéiforme. Le ministre reconnaît devant le Sénat la difficulté de définir juridiquement les sectes et devant l'Assemblée nationale que " chacun a son idée, pourtant aucune définition n'existe " (33). On a fait remarquer que la diversité des sectes contraignait le Parlement à adopter des définitions très larges qui peuvent se montrer dangereuses pour la liberté (34). C'est au Sénat que cette difficulté est évoquée avec quelque inquiétude : " L'État saura-t-il discerner et désigner les sectes alors que les sociologues les plus avertis n'arrivent pas à se mettre d'accord sur ce qu'est vraiment une secte ?... N'oublions pas que beaucoup de mouvements religieux ont été qualifiés de sectes au départ et que la définition peut varier selon les époques et selon les contextes." (35) C'est le grand thème qu'évoque le seul opposant déclaré au texte, M. Caldaguès : " M. About et la commission ont donc tenté de résoudre la quadrature du cercle, à savoir donner une définition des contenants et des contenus de l'étagère. Il fallait que ces définitions fussent précises, intelligibles, directement utilisables par ceux qui sont chargés d'appliquer la loi... " (36) Il relève qu'en première lecture la commission avait été plus prudente en évitant de parler des sectes et en ne définissant l'objet de la loi que par les agissements dangereux. Parler des sectes en se contentant d'ajouter " groupements qui portent atteinte aux droits de l'homme " n'est absolument pas suffisant. Si on dresse une liste de ces groupes on ne pourra pas s'en tenir aux seules sectes. On doit signaler qu'un unique parlementaire avait osé affirmer, après avoir reconnu que " la définition juridique de la secte relevait quasiment de la mission impossible ", qu'on pouvait identifier un groupe sectaire à partir de son comportement en utilisant les dix critères proposés par la Commission d'enquête de 1995 (37). Fort de cette certitude le député proposa de créer une liste des associations sectaires fixée par décret en Conseil d'État, liste destinée à aider les maires dans leur lutte contre les sectes (notamment par le refus du permis de construire) (38).

Quelles qu'en soient les raisons (impuissance résignée, respect des libertés fondamentales), il existe donc un large consensus pour ne pas donner de définition de la secte. On peut se demander cependant si ne court pas dans les débats, voire dans la loi, une définition de fait implicite.

L'accord des parlementaires s'est fait sur l'évidence d'un " fléau social " dont le diagnostic est largement convergent. À l'Assemblée nationale, le ministre, après avoir reconnu les difficultés de définition, proposa néanmoins une meilleure caractérisation des groupes sectaires : sont visés ceux qui ont pour but ou pour effet de créer ou d'exploiter la dépendance psychologique ou physique des personnes qui participent aux activités de l'association (39).

C'est d'une telle définition que C. Picard tire la certitude qu'on ne pourra jamais impliquer les partis, syndicats ou associations exerçant leurs activités dans le cadre de la loi et le respect de la démocratie (40). L'intention du législateur est donc bien de cerner ce qui constitue le propre de la secte, c'est-à-dire essentiellement la manipulation mentale. La rédaction du texte ne permet pas de réserver aux seules sectes son application. L'abus d'état de faiblesse n'est défini que par rapport à la victime et non par l'agent de cet abus. Il est donc susceptible d'être appliqué à bien d'autres personnes physiques ou morales : infirmière, médecin, famille, religieux, plus généralement toutes les personnes au contact avec une personne " affaiblie ".

La loi prévoit simplement que lorsqu'il s'agit du dirigeant d'un groupement qui poursuit des activités de sujétion psychologique ou physique, il y a une aggravation de la sanction. Le texte reste donc suffisamment général pour que la nouvelle incrimination ne concerne pas seulement les sectes et ne constitue pas une loi spécifique malgré son titre et son intention assez explicite.

L'ambiguïté de la position du législateur

Cette curieuse présence/absence des sectes dans la loi de 2001 engendre un soupçon d'ambiguïté. Faut-il y voir un double discours ou une inconséquence ? Mais, en tout état de cause, cette présence/absence des sectes dans le texte de loi est source de difficultés et d'ambiguïtés gênantes dans un droit des libertés. On peut en retenir deux exemples.

Une application arbitraire de la loi, faute de définition de la secte ?

Ce risque est d'autant plus évident que le législateur lui-même en a pris au moins une fois la mesure. Il n'y a pas, en droit, de liberté sans définitions précises et critères objectifs. La notion de personne morale qui poursuit des activités ayant pour but la sujétion psychologique ou physique n'est pas une définition précise de la secte car elle renvoie en pratique à des actions dont la preuve est difficile à rapporter ou dont l'appréciation repose largement sur des éléments subjectifs. On peut citer à titre d'exemple les notions de sujétion psychologique, de mise en danger de la personne, d'atteinte à la dignité ou encore d'atteinte à la personnalité. Toutes ces notions devront être précisées (presque créées) par le juge. Un bref mais vif débat caractéristique s'est élevé à ce sujet au Sénat en deuxième lecture. Au sénateur Caldaguès s'inquiétant du flou de l'incrimination d'abus de faiblesse qui pourrait permettre de condamner beaucoup de gens, le rapporteur et le ministre réaffirmèrent leur confiance dans les juges pour faire la différence entre une publicité et un abus de faiblesse. " Je crois les magistrats parfaitement capables de distinguer un vrai abus d'un faux. " (41) Cette brève empoignade est révélatrice. Le débat social sur ce qu'est une secte n'a pas été vraiment tranché par le législateur. La loi n'a pas assumé sa responsabilité propre et sa fonction ; la charge des définitions est, en pratique, reportée devant le juge qui n'en connaîtra que cas par cas. S'il est inévitable qu'il y ait une jurisprudence, s'agissant d'une sanction pénale et d'une liberté fondamentale, on est en droit d'attendre de la loi écrite des normes de sécurité juridique plus strictes et exigeantes. Au lieu d'une gestion explicite du problème, c'est-à-dire d'une gestion politique, on se réfugie dans une gestion implicite car jurisprudentielle.

Le législateur aurait pu être conduit vers des conclusions plus favorables à la liberté s'il avait su tirer toutes les conséquences du débat sur les pouvoirs du maire.

Celui-ci fut caractéristique des ambiguïtés de la loi : c'est très exactement l'absence de définition légale de la secte, bien plus qu'un libéralisme de principe du Parlement, qui a conduit au rejet des compétences du maire malgré l'avis favorable du ministre. L'épisode a révélé une volonté de répression accrue qui n'a fléchi que devant l'incapacité pratique de le faire. Dans le but de répondre aux maires qui exprimaient un sentiment d'impuissance devant la prolifération des sectes, l'Assemblée nationale leur avait attribué des pouvoirs en vue de refuser le permis de construire et en vue de définir un périmètre limitant l'installation ou la publicité des groupements sectaires à proximité des écoles, des dispensaires, des hôpitaux, des maisons de retraites,.... Le ministre avait été hostile en ce qui concerne la possibilité de refuser le permis de construire, il en fut de même quant au principe du périmètre de protection (42) en faisant observer qu'en ville ceci revenait à interdire toute installation. L'Assemblée passa outre à cette objection pourtant fondamentale donnant par là la mesure de sa volonté répressive à l'égard des sectes. C'est le Sénat qui refusa la mesure mais il le fit non pour des raisons de principe ou de respect des libertés mais par une prudence toute pragmatique. Malgré l'avis contraire du ministre devenu entre-temps favorable à la mesure, la Haute assemblée rejeta le principe du périmètre de protection qui constituait pourtant un moyen très efficace d'empêcher une secte de s'installer quelque part. Le rapporteur fit observer que " l'idée est intéressante, mais la commission des lois s'est demandée comment le maire pourrait mettre en œuvre ce pouvoir alors qu'il ne dispose pas des informations nécessaires " (43). Plus précis encore, le président de la commission des lois souligna que " nous sommes dans un domaine où nous engageons très lourdement la responsabilité des maires alors même qu'ils ne disposent pas véritablement des éléments d'informations nécessaires. Quelle que soit la taille de la commune, comment voulez-vous qu'un maire sache que le groupement qui va s'installer entre dans le champs d'application de ce texte ? " (44). Ainsi l'absence de définition légale de la notion de secte rend la répression impossible. Un sénateur soutint cependant que si le maire n'a pas les renseignements généraux à sa disposition il reste en mesure de savoir ce qui se passe dans sa commune. En écoutant les habitants et en son âme et conscience il est capable de prendre ces décisions difficiles (45). Les critères légaux sont remplacés par la vox populi et le bon sens municipal ! C'est en insistant sur les problèmes de responsabilité des maires que l'article 6 du texte fut retiré.

Une volonté répressive (mal) refoulée ?

Le souci de respecter les libertés constitutionnelles, qu'il ait été spontané, qu'il ait suivi un rappel du gouvernement ou l'intervention de personnalités extérieures, a, dans l'ensemble, encadré la volonté de répression des parlementaires. Pourtant le retour du délit de manipulation mentale, même après sa transformation en délit d'abus de faiblesse, montre la vigueur de l'hostilité à l'encontre des sectes considérées comme dangereuses (qu'elles le soient toutes par définition ou qu'il ne s'agisse que de quelques-unes).

La notion de secte est entendue de façon radicalement négative comme le souligne le rapporteur au Sénat auteur de la proposition initiale : " Aujourd'hui le terme secte a clairement un caractère péjoratif (abus de la crédulité des adeptes) et le qualificatif de secte est généralement attribué à des groupements ou associations considérés comme dangereux " (46). Les débats confirment cette conception purement négative. Les sectes y sont stigmatisées de diverses façons : en terme de danger (soit pour certaines seulement, soit pour toutes en pratique) ; en terme de " lutte contre les sectes " (la France est une référence en ce domaine) ; en terme de sujet de société des plus brûlants (prolifération des sectes). On ne peut s'empêcher de souligner à quel point ces débats reposent sur des évidences et des généralisations trop simples et dénuées de preuves suffisantes.

Il est frappant qu'à deux exceptions près (47) l'emploi du terme " secte " soit complètement indifférencié. Aucune distinction n'est esquissée entre différentes catégories sauf une distinction vague et peu stable entre secte dangereuse et secte non-dangereuse. Pour la plupart des intervenants il n'y a pas de différence entre la Scientologie et les Témoins de Jéhovah.

L'Ordre du temple solaire semble constituer la référence type de ce qui peut arriver à toute secte. L'autre évidence implicite de ces débats est la capacité de distinguer aisément secte et religion, ce qui induit une double évidence s'agissant à la fois de la notion de secte et de celle de religion. Le rapporteur au Sénat entend bien distinguer sectes et minorités religieuses pour éviter de porter atteinte aux libertés de ces dernières (48). La rapporteuse à l'Assemblée nationale soutient la même distinction : " Rappelons que dans la conception laïque des droits de l'homme qui est la nôtre, aucun amalgame ne saurait être fait entre secte et religion lorsqu'il est question d'une pratique religieuse tolérante et respectueuse de la liberté et de l'intégrité de la personne humaine, qui tend à élever les personnes et non à les humilier et à les asservir " (49). La distinction est d'autant plus facile et sûre que la secte est clairement identifiable comme escroquerie et masque : " Soyons clairs : les mouvements sectaires, dans leur immense majorité, sont de gigantesques entreprises d'escroquerie, de véritables " pompes à fric " qui profitent de la détresse humaine pour s'enrichir " (50). Cette certitude sur la notion de religion se trouve chez des parlementaires dont on peut penser que la religion n'est pas leur spécialité.

J.-P. Brard tout en rappelant qu'il ne veut pas entrer dans un débat théologique qui ne relève pas d'une république laïque, analyse néanmoins le contenu des convictions : " Les organisations à caractère sectaire dissimulent généralement leur action sous un habillage religieux plus ou moins teinté de références à l'une des grandes religions traditionnelles, quand ce n'est pas un salmigondis des religions les plus importantes " (51). En parlant de pratique tolérante, respectueuse de la liberté et de la dignité, C. Picard suppose un accord sur le sens concret de ces valeurs. Contre de telles illusions ou de telles tromperies " la loi permettra de veiller à ce que ne soient pas utilisés de manière abusive le paravent associatif ou les motivations religieuses par des organisations dont l'objectif n'est rien d'autre qu'une vaste entreprise d'escroquerie matérielle ou intellectuelle visant à abuser de la crédulité de certains. " (52). Ainsi, malgré l'absence de toute définition légale de la secte, le débat repose sur des évidences ou quasi-évidences qui permettent de s'en passer ou d'en tenir lieu.

Cette volonté répressive assez forte a, dans l'ensemble, été contenue par le cadre juridique libéral de référence. Si tous ont répété à l'envi les principes juridiques du droit des libertés, ils n'en ont pas tous tiré toutes les conclusions logiques quant à ce qu'il était possible de faire tout en restant dans un cadre de liberté. De nombreuses positions concrètes ont contredit le libéralisme de principe. Le jeu du périmètre d'installation et du refus du permis de construire, significatifs de cette vision " prophylactique " du danger sectaire (53), auraient pu constituer une arme redoutable compte tenu de l'absence de définition légale de la secte et de la liste importante des édifices protégés. Les tentations peu libérales furent nombreuses. Le RPR insista beaucoup pour qu'on adopte la dissolution administrative de l'association plus rapide que la dissolution judiciaire (54). Dans le débat sur la capacité de se porter partie civile contre les sectes pour les associations de protection, on a soutenu que " la société a le devoir de porter assistance à chacun de ses membres lorsqu'il est en danger et de le protéger, même s'il a perdu lui-même temporairement la claire conscience de ce danger " (55). Le souci de prévention et de sécurité amène à choisir l'action a priori quand le principe libéral est celui de la répression a posteriori. Il est même arrivé qu'évoquant la trop grande liberté d'association, un parlementaire critique la liberté de se déclarer association cultuelle et propose que le caractère cultuel d'une association soit reconnu au niveau ministériel. Le député passe ainsi de la déclaration préalable à l'autorisation préalable sans se rendre compte apparemment qu'il viole un principe devenu constitutionnel depuis 1971 (56).

Face à ces tentations répressives le gouvernement a plutôt joué un rôle de garde-fou sans jamais s'opposer frontalement à une volonté parlementaire consensuelle. Au moment où le ministre acceptait, au nom du gouvernement, l'amendement introduisant la manipulation mentale, il rappelait les libertés constitutionnelles et avisait le Parlement de la consultation de la Commission consultative des droits de l'homme. Le représentant du gouvernement fit, de même, prévaloir la dissolution judiciaire plus favorable aux libertés car elle sauve le débat contradictoire préalable à la décision de dissolution (57). C'est encore le gouvernement qui proposa de limiter le droit de se porter partie civile pour les associations de lutte contre les sectes uniquement à celles qui avait été reconnues d'utilité publique (58). L'enjeu est fondamental puisqu'il permet de contraindre l'État à des poursuites pénales en l'absence de plainte. Il n'est plus besoin de victime au sens subjectif et il suffit d'une victime objective, c'est-à-dire celle dont la détermination de la qualité appartient aux associations anti-sectes et au juge. Il faut enfin considérer comme protecteur des libertés le fait que la dissolution du groupe ne puisse avoir lieu qu'après deux condamnations pénales définitives. La dissolution ne peut donc intervenir, en principe, que pour des actes constatés et non pour des idées ou des convictions. Ces actes, prohibés par le code pénal, auront fait l'objet d'un débat contradictoire.

Dans ces conditions l'amendement qui introduit à l'Assemblée nationale le délit de manipulation mentale apparaît comme un retour du refoulé. L'idée est ancienne et figurait depuis longtemps dans les propositions de l'UNADFI (59). Le rapport Guyard l'avait clairement repoussé en 1995 mais déjà le rapport Brard de 1998 se montrait moins ferme sur le sujet (60). En réalité, dans l'esprit de ses promoteurs, cette incrimination correspond à ce qui est proprement spécifique aux sectes.

On tiendrait là véritablement la loi spéciale dont chacun écartait, par ailleurs, l'hypothèse.

L'amendement Picard s'est greffé en cours d'examen sur la proposition initiale qui visait essentiellement la dissolution des groupes sectaires. Le Garde des sceaux exprima une grande prudence rappelant les positions hostiles des commissions d'enquête parlementaires. Reconnaissant l'utilité de cette incrimination pour les victimes, elle appelait à une réflexion complémentaire par souci du respect des droits de l'homme et des libertés constitutionnelles (61).

La définition initiale du délit tel que l'Assemblée nationale l'adopta en première lecture comportait trois éléments : le fait d'exercer des pressions graves et réitérées et d'utiliser des techniques propres à altérer le jugement ; le fait de le pratiquer dans un groupement qui poursuit des activités ayant pour but ou effet de créer ou d'exploiter la dépendance psychologique ou physique de personnes qui participent à ces activités ; enfin, le faire en vue de les conduire, contre leur gré ou non, à un acte ou une abstention qui leur est gravement préjudiciable. Le texte définitif qui résulte en particulier de la critique de la Commission consultative, abandonne l'idée de manipulation mentale pour la notion d'abus de faiblesse. Mais l'essentiel de la notion initiale subsiste et on peut penser qu'objectivement l'abandon de la manipulation mentale reste purement verbal. Certes, la loi définit de façon plus précise les personnes concernées (les mineurs ; les personnes particulièrement vulnérables en raison de l'âge, de la maladie, de l'infirmité, de la grossesse ou d'une déficience mentale ou physique, état qui doit être connu ou apparent (62) ; enfin, les personnes qui sont en état de sujétion psychologique ou physique résultant de l'exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer le jugement). Cette dernière catégorie manifeste bien ce qui constitue la peur moderne contre les sectes : perdre le contrôle de soi et de sa volonté. La loi ayant fait disparaître la mention " contre son gré ou non ", la question se pose de savoir si le consentement de la personne suffit à faire disparaître l'état de sujétion.

Malgré ces corrections la loi reste ambiguë du point de vue du droit des libertés. La notion d'état de faiblesse est à peine plus objective que celle de manipulation mentale. Elle contient certes des éléments d'objectivité légale (le mineur ou l'incapable), mais, au-delà, quelles maladies et à quel degré caractérisent l'état de faiblesse ? Par ailleurs, le principe, dans des rapports de droit privé ou en droit des libertés, est que la valeur du consentement de l'adulte ne peut être écartée que pour des raisons exceptionnelles. Faut-il raisonner différemment du droit privé ? On doit se souvenir, de plus, qu'il s'agit de libertés particulièrement importantes. Tout dépend de l'appréciation portée sur deux considérations. On attend de l'état de faiblesse qu'il soit objectivement constatable. Or, une grande part de cet état résulte d'états psychiques difficiles à mesurer et à interpréter (63). Cette démarche d'objectivation des situations et des interprétations va largement à l'encontre de la subjectivité de l'individualisme moderne, c'est-à-dire d'une situation où l'individu assigne lui-même, seul ou dans un groupe qu'il a choisi, le sens et la valeur des choses et des événements qui le concernent. Le ministre a parlé d'un " texte de régulation sociale et éthique " (64) ; il s'agit plutôt de la régulation juridique d'une éthique. De quelle éthique peut-il s'agir dans une république démocratique et laïque ? En principe, de la seule éthique de la liberté. L'objectivation des situations à laquelle se livre le législateur repose sur les ambivalences de la notion de liberté. Une telle position renvoie, sous le consensus affiché, à des différences d'ordre cul- turel et politico-idéologique : ou bien la liberté est conçue comme une forme et une procédure assurant l'autonomie de la volonté des individus ; ou bien, elle repose sur un contenu, en pratique la philosophie qui a permis l'émergence de cette société qui libère l'individu (rationalisme, ...). On retrouve quelque chose de la distinction de J. Baubérot entre liberté de conscience et liberté de penser ; et le débat législatif confirme le paradoxe qu'il constatait dans l'attitude du législateur, à la fois hésitant à intervenir pour respecter la liberté de conscience et refusant de motiver sa décision d'inclure un groupe dans la liste des sectes (65). La seconde considération tient à l'appréciation de l'urgence et de la gravité du danger sectaire : ou bien une simple inquiétude qui appelle la vigilance ; ou bien, le sentiment d'un grave danger.

Pèse sur ce débat le caractère à la fois irréel et réel de la perception du phénomène sectaire par les parlementaires au diapason de l'opinion publique. Les discours, quasi unanimes, utilisent les poncifs du débat public comme des évidences : infiltration, manipulation, contamination, ...

Tous ces éléments contribuent à l'appréciation finale qu'on doit porter sur cette loi en termes de liberté puisqu'elle-même se donne pour but de protéger et de respecter à la fois la liberté des individus. Le respect des libertés ne peut pas rester au niveau du seul discours et il faut encore que les notions utilisées et les concepts mis en œuvre dans la loi y correspondent. Ici s'additionnent l'existence de critères légaux dont la subjectivité d'appréciation est beaucoup trop grande et l'absence de définition de l'objet de la loi, la secte.

Conclusion Le Garde des sceaux a parlé d'un " texte de régulation sociale et éthique ". Les ambiguïtés de la loi ne sont-elles pas le reflet des difficultés de la régulation des phénomènes religieux dans un État laïque ? La méthode la plus simple de régulation, s'agissant d'une liberté fondamentale, est la régulation juridique de droit commun.

Elle ignore les croyances ou convictions (religieuses ou non) parce qu'elles sont libres et ne connaît que des actes lorsqu'ils violent la loi et l'ordre public. Il n'est aucun besoin de se prononcer sur le contenu ou la nature des convictions pour en régler les conséquences matérielles.

En ce sens le contexte de la " religion en miettes " n'affecte pas ce type de régulation. Pourquoi le législateur français ne s'en est-il pas tenu à ce modèle comme il l'avait pourtant longtemps proclamé ? La laïcité française avait confié l'essentiel de la régulation aux institutions religieuses " reconnues " car la Séparation n'avait pas exclu toute idée de régulation du religieux. Selon le modèle confessionnel décrit par Danièle Hervieu-Léger, à elles revenaient l'évaluation, quant au fond, du religieux socialement acceptable à un moment donné. L'État laïque ne conservait que la régulation purement externe et laissait aux Églises traditionnelles la régulation interne de la croyance. Avec l'essoufflement de cette forme de régulation sociale dans la période contemporaine, tout ne se passe-t-il pas comme si le législateur laïque était contraint, volens nolens, de réassumer cette fonction de régulation interne que les Églises ne parviennent plus à assumer de façon satisfaisante ? De la précédente régulation interne confiée à la société civile on est obligé de revenir à une régulation étatique. Cette forme de régulation est contrainte d'aller plus loin que la régulation juridique de droit commun des convictions. En effet, elle doit, même si c'est de façon indirecte, effectuer un tri des activités religieuses du point de vue de leur insertion sociale, sélection qui avait été déléguée auparavant à des institutions agréées de la société civile.

Outre le fait que cette régulation contredit le principe de séparation, confier à l'État ce type de régulation n'est absolument pas évident si on veut bien se souvenir que la sortie des guerres de religion au sens large s'est faite par le refus de voir l'État sanctionner une vérité religieuse. Au demeurant, J.-P. Willaime a raison de souligner que le religieux sectaire ne pose pas à l'État des problèmes différents de l'intransigeantisme ou de l'intrégralisme religieux dans les religions " reconnues " (66). Or, de ceux-ci la République s'est accommodée dès l'origine.

Au-delà de ces difficultés, la principale explication des étonnantes ambiguïtés de la loi vient de ce que cette régulation est commandée par l'anxiété, voire par une authentique peur des sectes.

Malgré les évidences de l'opinion publique que les parlementaires semblent refléter passivement à travers le consensus tant vanté, cette peur n'a pas pu cerner précisément son objet. On obtient ainsi une loi sans objet précis, sujette à toutes les divagations de la peur : nommer constamment les sectes et se refuser à les définir ; omniprésentes dans le débat législatif dont elles sont le seul motif, elles sont absentes du texte de loi ; s'en tenir en principe aux seuls actes délictueux des groupements sectaires et de leurs dirigeants (moins de leurs membres) mais prétendre passer par-dessus une subjectivité (certes égarée et faible) dont la volonté est décrétée sans valeur ; objectiver l'état de faiblesse psychique dans un monde où la subjectivité individuelle devrait triompher sans reste.

Cette loi dont l'objet est si précis dans les intentions du législateur et si étrangement absent dans le texte de loi, est renvoyée vers l'interprétation qu'en donnera le juge. La définition de son objet, - la secte -, risque donc d'être effectuée par le juge à la seule lumière des évidences socioculturelles majoritaires et sous la pression de l'opinion publique majoritaire. Le juge pourra difficilement échapper à cette sorte de " sens commun ", puisqu'il ne peut pas s'appuyer sur une définition légale extérieure et indépendante de cette opinion commune. On peut bien y retrouver une forme de régulation par la société civile, mais ce n'est pas une régulation juridique au sens où l'entend, par exemple, la Convention européenne des droits de l'homme : prévisibilité du droit, nécessité et proportionnalité des atteintes aux libertés. On risque, par contre, d'y retrouver une " tyrannie de la majorité " au détriment des minorités non-conformistes. Le législateur républicain aurait gagné à confesser plus clairement encore sa perplexité devant les sectes, mais il est vrai que cela l'aurait probablement conduit à ne pas légiférer. Il aurait pu le faire, par exemple, à la façon de F. Champion et de M. Cohen. Constatant la séparation de plus en plus nette de la conception libérale dominante de la religion avec le religieux classique mais aussi avec ces formes inédites et donc inquiétantes du religieux, elles concluaient : " Notre conviction personnelle profonde nous pousse à nous féliciter du développement d'un tel religieux " libéral " ; mais il nous semble qu'il n'est pas possible de condamner sans jugement dûment réfléchi toutes les formes religieuses - et parareligieuses - qui ne vont pas dans le même sens ".

L'incompétence religieuse de l'État reste le principe mais n'empêche pas la société civile de développer vigilance et éducation contre un religieux totalisant et fanatique (67). Au total, la loi du 12 juin 2001 n'est qu'une loi médiocre qui reflète passivement les perplexités de l'opinion publique française à l'égard de ce qu'elle appelle les sectes. Faute de comprendre son objet et le sens de ces transformations du religieux, elle risque soit de porter atteinte à une liberté fondamentale, soit peut-être, à cause de ce risque, de rester lettre morte. C'est probablement ce qu'on peut souhaiter de mieux. La régulation juridique du droit commun des convictions aurait eu l'avantage de laisser ouverte dans la société la discussion sur ces nouveaux mouvements religieux. Elle n'assure, certes, qu'une régulation purement externe et minimale, celle qui garantit l'ordre public d'une société de liberté. Quant à la régulation interne, elle devrait être laissée aux croyants dans leur débat avec le reste de la société, même si c'est au prix de reconfigurations périodiques dont la sagesse de l'État laïque serait de ne pas s'occuper.

Patrice ROLLAND

Université Paris XII Groupe de Sociologie des Religions et de la Laïcité - CNRS-EPHE


Résumé

En 2001, le législateur français s'est décidé à faire ce qu'il avait longtemps refusé de faire : une loi contre les sectes. Celle-ci présente le paradoxe d'être explicitement dirigée contre les sectes et de ne les définir ni les nommer une seule fois dans son texte. On pourrait y voir l'effet d'une régulation juridique libérale : ne juger que sur les actes et non sur les opinions. La transformation du délit de manipulation mentale en délit d'abus de faiblesse ne doit pas masquer l'intention répressive du législateur. Celle-ci est retenue par le respect de certains principes du droit des libertés mais c'est surtout l'incapacité de définir l'objet de sa peur qui bride le législateur. Faute de pouvoir définir la notion de secte, il doit renoncer à certaines des mesures les plus contraignantes. Une analyse des débats révèle une grande pauvreté de la compréhension du phénomène des " sectes ". Le législateur français n'y fait que refléter passivement la perception commune d'une opinion publique qui réduit le phénomène à quelques cas exceptionnels.

(1) Mission interministérielle de lutte contre les sectes. Rapport (janvier 2000), p. 7.

(2) Cf. le rapport 2001, p. 6 : " Signe de la vigilance civique de l'opinion à l'égard du sectarisme et des mesures prises par les pouvoirs publics, le prosélytisme sectaire semble continuer à marquer le pas en France. Ce qui semblait une indication positive mentionnée dans le rapport de l'année 2000, paraît se confirmer, à l'examen des informations provenant des cellules de vigilance mises en place par les circulaires de 1997 et 1999 du ministère de l'Intérieur ".

(3) Francis MESSNER, dir., Les " sectes " et le droit en France, Paris, PUF, 1999.

(4) R. Salles (UDF), Assemblée nationale, séance du 22 juin 2000, JOAN vendredi 13 juin 2000, p. 5734 (cité désormais AN I).

(5) Th. Foucaud (communiste), Sénat, séance du 16 décembre 1999, JO Sénat, p. 7693 (désormais cité Sénat I).

(6) D. Hoeffel (Union centriste), Sénat, séance du 3 mai 2001, JO Sénat, p. 1716 (cité désormais Sénat II).

(7) Pour un inventaire des ressources répressives offertes par le droit pénal on peut se reporter à Renée KOERING-JOULIN " Activités sectaires et droit pénal " in Francis MESSNER, dir., op. cit., pp. 197-208.

(8) Exemple assez rare de proposition parlementaire qui parvient jusqu'au débat législatif par un choix volontaire du gouvernement. Celui-ci s'est donc associé à une initiative qui ne venait pas de lui.

(9) C'est, en pratique, le cas du seul sénateur Caldaguès (RPR) qui n'est intervenu qu'en seconde lecture et fut une fois rejoint par son collègue Hamel (RPR) cf. Sénat II, pp. 1719 et 1722.

(10) Sur les 18 interventions motivées dans les deux assemblées, 11 parlementaires avaient appartenu, soit au conseil d'orientation de la Mission interministérielle de lutte contre les sectes (au 5 février 2001 c'était Nicolas About, J.-P. Brard, Martine David, Serge Lagauche), soit aux deux commissions d'enquête parlementaire sur les sectes. Le conseil d'orientation de la MILS a pu examiner une première version de la proposition de loi About (cf. rapport de janvier 2000, p. 58).

(11) Cf. Ph. Vuilque (Socialiste), AN I, p. 5725 ; J.-P. Brard (communiste) AN I, p. 5728 ; M. David (Socialiste), AN I, p. 5734 ; J. Guyard (communiste) AN I, p. 5736 ; S. Lagauche (Socialiste) Sénat II, p. 1715 ; C. Picard (Socialiste), AN II, p. 3681 ; J.-P. Brard AN II, p. 3682 ; Ph. Vuilque, AN II, p. 3685.

(12) Cf. M. David AN I, p. 5734 ; J. Guyard, AN I, p. 5736-5737 ; J.-P. Brard, AN II, p. 3682.

(13) D. Hoeffel et D. Bussereau (Démocratie libérale).

(14) Cf. Résolution 1309 (2002) adoptée le 18 novembre 2002 par la Commission permanente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe à la suite du rapport Akçali. L'expert (M. Voyame) avait fait un rapport très modéré sur la loi française concluant, sous réserve de son application et malgré l'imprécision de la notion de " sujétion psychologique " à la compatibilité avec la Convention européenne.

(15) Th. Foucaud (CRC) (Sénat I) p. 7693.

(16) D. Bussereau, AN I, p. 5728.

(17) Danièle HERVIEU-LÉGER, La religion en miettes ou la question des sectes, Paris, Calmann- Lévy, 2001, pp. 44s. (Cf. Arch. 118, pp. 29-44).

(18) La chose est soulignée avec satisfaction par un député (R. Salles, AN I, p. 5755).

(19) N. About (Républicain Indépendant) Sénat II, p. 1738.

(20) Argument que fit valoir pour sa défense le gouvernement français dans l'affaire Fédération chrétienne des témoins de Jéhovah de France c/France, Cour européenne des droits de l'homme, décision d'irrecevabilité du 6 novembre 2001, p. 11. Il précisait que " la requérante ne pourrait pas tomber, du seul fait de son existence en tant que personne morale, sous le coup de cette loi sous son aspect pénal ".

(21) Jean-François SEUVIC écrit " Supprimez le titre de la loi et tout son contenu s'autonomise, se disperse et se banalise ". Revue de science criminelle, octobre-décembre 2001, p. 840.

(22) C. Picard, AN I, p. 5721 ; elle fait un rappel un peu plus tard (p. 5751) : " En aucun cas ne sauraient être visés les syndicats, les groupements professionnels ou les mouvements politiques ".

(23) N. About, Sénat II, p. 1738.

(24) Sur la portée exacte et les conséquences concrètes de l'option libérale des droits européens en matière religieuse voir les distinctions fines de Silvio FERRARI " Le droit européen en matière religieuse et ses conséquences pour les sectes " in Françoise CHAMPION et Martine COHEN, dir., Sectes et démocratie, Paris, Seuil, 1999, notamment pp. 367-372.

(25) C. Picard, AN I, p. 5721.

(26) Cf. E. Doligé (RPR) ANI p. 5730 ; S. Lagauche, Sénat II p. 1715 ; F. Grignon (Union centriste) Sénat II, p. 1734 ; N. About, Sénat II, p. 1735 ; Ph. Vuilque AN II, p. 3685 ; R. André (RPR), AN II, p. 3689.

(27) M. Lebranchu, Sénat II, p. 1735.

(28) Rapport Guyard " Les sectes en France ", no 2468, du 22 décembre 1995, pp. 97-100 ; le second rapport parlementaire " Les sectes et l'argent " no 1687 du 10 juin 1999 (pp. 215-216) opine dans le même sens quoique de façon moins convaincue.

(29) Ph. Vuilque, AN I, p. 5725 ; voir le même rappel par D. Derycke (socialiste) Sénat I, p. 7692, citant une intervention du Garde des Sceaux.

(30) C'est ce que fait le rapport de l'Observatoire interministériel sur les sectes pour l'année 1997 (p. 43) : " ... il estime que tenter de définir et figer dans un texte, de façon forcément restrictive, une notion au contenu évolutif et non maîtrisable, au-delà des obstacles législatifs et constitutionnels auxquels cette tâche se heurterait, ne serait pas de nature à faciliter l'exercice de l'action publique contre les dérives de ce phénomène et conduirait à exclure toutes poursuites pénales sur d'autre fondements ". La définition de la secte serait donc un obstacle à la répression. Pour plus de détails sur cette difficulté à saisir l'objet de l'intervention de l'État voir Patrice ROLLAND " Le phénomène sectaire au regard de la laïcité à la française " in Jean BAUDOUIN et Philippe PORTIER, dirs., La laïcité, une valeur pour aujourd'hui ? Contestations et renégociations du modèle français, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2001, pp. 332-336.

(31) N. About, Sénat I, p. 7690.

(32) D. Bussereau, AN I, p. 5727.

(33) E. Guigou, respectivement, Sénat I, p. 7691 et AN I, p. 5722. Sur cette difficulté, voir en particulier Jean-Marie WOERHLING " Une définition juridique des sectes ? " in Francis MESSNER, op. cit., pp. 63-90. Constatant l'absence de définition juridique et la grande difficulté d'en trouver une, l'auteur préfère déplacer le problème et rechercher du point de vue de l'État quelles sont les croyances sociales utiles.

(34) D. Bussereau, AN I, p. 5728.

(35) D. Hoeffel, Sénat II, p. 1715.

(36) M. Caldaguès, Sénat II, p. 1716

(37) R. Salles, AN II, p. 5734 et 5735. il faut rappeler que ces critères sont sans valeur légale et qu'ils font appel à des notions très subjectives (déstabilisation mentale, embrigadement des enfants, discours plus ou moins antisocial, tentative d'infiltration des pouvoirs publics).

(38) R. Salles, AN II, pp. 5748-5749.

(39) E. Guigou, AN I, p. 5724.

(40) C. Picard, AN I, p. 5721.

(41) M. Lebranchu, Garde des sceaux, Sénat II, p. 1736.

(42) Il fit la comparaison avec les " sex-shops " ce qui donna lieu à un jeu de mot révélateur d'une certaine façon de voir les sectes. B. Roman, président de la commission des lois, parla de " sectes-shops " (AN I, p. 5747 et 5748).

(43) N. About, Sénat II, p. 1729

(44) J. Larché (R.I.) Sénat II, p. 1732.

(45) Ph. Marini (RPR), Sénat II, p. 1731.

(46) N. About, rapport fait au nom de la commission des lois du 14 décembre 1999, no 131, p. 7.

(47) S. Blisko (socialiste) : " Nous avons tous des difficultés à distinguer entre une secte et un petit mouvement religieux, un mouvement religieux un peu original, voire intégriste " (AN I, p. 5738) ; D. Hoeffel est celui qui insiste le plus longuement sur la question de la définition des sectes (Sénat II, p. 1715).

(48) N. About, Sénat I, p. 7690.

(49) C. Picard, AN II, p. 3681.

(50) Ph. Vuilque, AN I, p. 5725.

(51) J.-P. Brard, AN I, p. 5729.

(52) C. Picard, AN I, p. 5721.

(53) Cf. Danièle HERVIEU-LÉGER, op. cit., pp. 58s.

(54) É. Doligé, AN I, pp. 5730-5731.

(55) J.-P. Brard, AN I, p. 5728.

(56) E. Doligé, AN I, p. 5732.

(57) D. Vaillant, AN I, p. 5741.

(58) AN I, p. 5752.

(59) Proposition de 1992 citée dans le rapport Guyard, Assemblée nationale, no 2468, 20 décembre 1995, p. 97.

(60) Rapport Guyard, op. cit., p. 100. Le rapport Brard " Les sectes et l'argent ", no 1687, du 10 juin 1999, p. 216, écarte l'incrimination mais de façon bien moins nette ce qui conduit le rapport de la MILS (janvier 2000) à considérer qu'il demande que soit étudiée une nouvelle infraction de manipulation mentale (pp. 50 ; 51). Le rapport de la MILS reconnaît que le critère de la déstabilisation mentale est intéressant mais " présente en l'état actuel de la science un caractère subjectif peu commode à manier en droit " (p. 52).

(61) AN I, pp. 5724-5725 ; 5751.

(62) Dans l'affaire de la scientologie de Lyon, la connaissance de l'état dépressif de la victime a constitué un élément très important dans la condamnation : CA Lyon, 28 juillet 1997, Min. public c/Veau et autres, JCP G 1998, II, 10025, note Renard.

(63) Florence BELLIVIER parle à ce sujet du " talon d'Achille du dispositif " Revue trimestrielle de droit civil, no 3, juillet-septembre 2001, p. 686.

(64) M. Lebranchu, Sénat II, p. 1739 : " On parle souvent de régulation. En l'occurrence, il s'agit d'un texte de régulation sociale et éthique. Il est important que la régulation éthique ait sa place en ce début de siècle. "

(65) Cf. Jean BAUBÉROT " Laïcité, sectes, société " in Françoise CHAMPION et Martine COHEN, op. cit., pp. 315-317 ; 319-320.

(66) Jean Paul WILLAIME " Les définitions sociologiques de la secte " in Francis MESSNER, op. cit., pp. 45-46.

(67) Françoise CHAMPION et Martine COHEN, " Introduction ", in Françoise CHAMPION et Martine COHEN, op. cit., pp. 54-55

Source : http://assr.revues.org/docannexe2449.html

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