Question de M. Hillmeyer concernant le mouvement sectaire 

Assemblée Nationale - Question - Hillmeyer Francis - Bilan lutte et prévention

JO, 28 février 2006

[Texte intégral]

12ème législature

Question N° : 72556 de M. Hillmeyer Francis ( Union pour la Démocratie Française - Haut-Rhin ) QE

Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire

Ministère attributaire : intérieur et aménagement du territoire

Question publiée au JO le : 30/08/2005 page : 8084

Réponse publiée au JO le : 28/02/2006 page : 2181

Texte de la QUESTION : M. Francis Hillmeyer s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, car il souhaite connaître les chiffres actuels concernant le mouvement sectaire en France. Quelles sont les associations assimilées à des sectes, où interviennent-ils,, quel est l'instrument d'observation du Gouvernement à leur sujet ? Le phénomène est-il en évolution ? Quelles sont les conséquences financières pour les adhérents à ces mouvements ou de manière générale sur l'économie ? Quelles autres informations peut-il apporter à ce sujet ? Il lui demande également si le rapport du parlementaire Alain Gest a été actualisé.

Texte de la REPONSE : L'instrument mis en place par le Gouvernement pour observer et analyser le phénomènes des mouvements à caractère sectaire est la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES), instituée auprès du Premier ministre par décret n° 2002-1392 du 28 novembre 2002. Chaque année et en dernier lieu le 23 mars 2005, la MIVILUDES publie un rapport complet sur l'état et l'évolution récente du phénomène sectaire, mis à la disposition du public sur le site Internet " miviludes.gouv.fr ". Par ailleurs, le rapport parlementaire n° 2468 de MM. Gest et Guyard du 22 décembre 1995 " Les sectes en France ", a été suivi le 10 juin 1999 du rapport n 1687 de MM. Guyard et Brard " Les sectes et l'argent ". Il n'appartient pas au ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire d'actualiser ou de modifier les données de ces documents d'origine parlementaire.

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