Communiqué de presse du Centre d'Information et de Conseil des Nouvelles Spiritualités (CICNS)

L'appartenance à une minorité spirituelle serait-elle une arme fatale pour obtenir la garde d'un enfant ?

Montpezat de Quercy - 02/06/2006 - 12:00 (CICNS) - Avec 2,24 millions d'enfants de divorcés, la France voit ses cours de justice assaillies par des parents se disputant la garde de leurs enfants. Dans les années 90, l'arme ultime des mères qui souhaitaient se débarrasser d'un mari devenu gênant était l'accusation d'inceste. Aujourd'hui, l'inceste ne bénéficie plus de la même faveur auprès des juges. Quand paraît le rapport de 1995 sur les sectes, un nouveau bouc émissaire est trouvé. De nombreux parents se voient depuis interdits de visite à leurs enfants en raison de "comportements induits par leur appartenance à une secte".

Différentes situations se présentent : soit aucun des conjoints avant le divorce n'était adepte d'une quelconque minorité religieuse et le divorce est alors causé par ou suit l'entrée de l'un des deux dans un groupe, soit les conjoints étaient tous deux adeptes d'un mouvement spirituel et la sortie de l'un d'eux de ce groupe est cause directe, ou différée, du divorce.

Les psychologues qui se sont penchés sur la question des apostats, ou "sortants de sectes", savent que dans tout divorce, particulièrement ceux qui succèdent à un lien profond ou plein d'espoirs, il y a une part de traumatisme qui incite parfois ceux qui le vivent à blâmer "l'autre" afin d'alléger leur propre souffrance.

Lors d'un colloque, un père à qui l'on avait retiré ses enfants lors d'un procès en divorce a pu montrer, documents et citations à l'appui, que la présidente de l'ADFI locale, qui avait donné une "expertise " lors de ce procès, avait aligné clichés sur clichés, sans rapports avec le procès en cours, et avait demandé que l'on retire les enfants à son père à cause de "ses idées hors normes".

En 2003, la Cour Européenne des Droits de l'Homme avait condamné l'Etat français à payer 10 000 euros de dommage moral et 4 125 euros pour frais et dépens pour avoir refusé d'accorder la garde de ses deux enfants à une mère au seul argument de son appartenance à une secte "en l'absence de tout élément concret" (affaire Palau-Martinez c. France). La CEDH considérait dans son arrêt que la Cour d'appel avait accordé "une importance déterminante à la religion de la requérante" et opéré une différence de traitement entre les parents "fondée sur la religion". Elle regrettait l'absence d'enquête sociale et, selon elle, aucun élément ne démontrait "l'influence de la religion de la requérante sur l'éducation et la vie quotidienne" des enfants. De plus, à l'époque du jugement de la Cour d'appel, les enfants vivaient avec leur mère depuis près de trois ans et demi. Dès lors, il s'agissait d'une "atteinte au droit de la requérante au respect de sa vie familiale". Pourtant, aujoud'hui, les enfants sont toujours chez leur père et la mère devra saisir les tribunaux français pour que ses enfants puissent résider chez elle.

Vingt années de matraquage médiatique ont conditionné l'opinion publique française à penser que "la secte, c'est le mal". Ainsi, malgré le jugement de la CEDH et malgré l'absence de preuves et de fondement pour une accusation légitime, il est fréquent aujourd'hui qu'un parent se voit refuser la garde de ses enfants sur la base de son appartenance à une minorité religieuse.

C'est pour lutter contre cette injustice que le CICNS travaille à informer de la réalité masquée par les campagnes de diffamation afin de rétablir un équilibre dans le débat sur le sujet des minorités spirituelles en France et, par voie de conséquence, de faire en sorte que les enfants ne soient plus les otages des préjugés de la société ou de parents en conflits.

Contact : Service Presse du CICNS - Valérie Dole - 06 34 11 49 58 - Presse@cicns.net - http://www.cicns.net

A lire également, un autre communiqué du CICNS : Le spectre de la " secte " dans les jugements de divorce

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