Communiqué de presse du Centre d'Information et de Conseil des Nouvelles Spiritualités (CICNS)

Sans délits ni victimes la justifiant, la lutte contre les dérives sectaires bat pourtant son plein

Montpezat de Quercy - 23/4/2006 - 02:40 (CICNS) - Maurice Duval, ethnologue de renom interviewé par le CICNS, remarquait de façon pertinente que " la lutte des hommes et des femmes politiques de ce pays contre ce qu'ils appellent les " sectes " n'a pas d'objet. Quand on regarde combien il y a eu de gens, de sectes, de groupes, épinglés par la justice pour méfait, pour délit, on voit que c'est dérisoire par rapport au nombre de groupes, que les délits sont insignifiants en nombre et en qualité. "

Cet écueil est aujourd'hui contourné à l'aide d'un dispositif législatif et social qui permet de dépister les victimes des mouvements spirituels dont les agissements ne peuvent passer pour des infractions. 

Selon la définition globalement adoptée par les victimologues de la première Société Française de Victimologie : " Une victime est un individu qui reconnaît avoir été atteint dans son intégrité personnelle par un agent causal externe ayant entraîné un dommage évident, identifié comme tel par la majorité du corps social. " 

Durant le débat pour l'adoption définitive de la proposition de loi About-Picard en 2001, M. Rudy Salles, Vice-Président de l'Assemblée Nationale, déclarait : " En effet, si l'on peut regretter que le nombre d'affaires portées devant la justice soit si faible eu égard au grand nombre de sectes et à leurs 300 000 adeptes, c'est parce que les victimes n'engagent pas de poursuites, soit parce qu'elles sont affaiblies psychologiquement, soit parce qu'elles souhaitent en finir avec un passé douloureux. " 

Nicole Guedj déclarait en 2004, à l'ouverture du colloque sur " L'avocat et les dérives sectaires " : " Il faut trouver une réponse spécifique qui soit adaptée aux victimes de sectes, qui ont souvent cette particularité de ne pas se considérer comme des victimes, car elles sont généralement consentantes. " 

C'est pour cette raison que Mme Picard regrettait, durant le débat à l'Assemblée Nationale au sujet de la loi du 12 janvier 2001 portant son nom, qu'on ait " supprimé la mention explicite de la possibilité de poursuivre certains agissements perpétrés alors même qu'il y a eu consentement des victimes, ce qui est pourtant fréquent dans le monde sectaire. " 

Dès le début des années 90, les pouvoirs publics et les associations anti-sectes ont commencé à mettre en place un important dispositif afin de repérer " contre leur gré ou non " les victimes de sectes en partant du principe qu'elles " s'ignorent elles-mêmes ". 

Ce dispositif concerne le domaine de la santé avec la prise en charge des victimes au sein des centres médico-psychologiques du service public, la possibilité pour les professionnels de santé de signaler à la Justice les personnes en état de faiblesse et qui seraient l'objet de sujétion psychologique ou physique. Cette nouvelle possibilité de dérogation au secret médical est passée outre puisque c'est " un véritable service à rendre aux victimes qui, bien souvent, n'ont pas la force de faire elles-mêmes cette démarche. " On fait ainsi référence " à l'état de sujétion du majeur qui a perdu son libre arbitre et qui n'est plus en mesure de donner son consentement. " On sait aussi que " l'intérêt pour les sectes " est considéré comme un des " signes prémonitoires " pour dépister une schizophrénie débutante chez un adolescent. 

Des professionnels sont sollicités pour recevoir une formation en matière de sectes afin de " leur permettre de repérer l'existence d'une emprise sectaire " : dans le monde médical, le monde juridique et judiciaire, dans l'administration pénitentiaire, parmi les magistrats, notaires, huissiers, avocats, les membres de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, de la Gendarmerie Nationale, de la Police... Parallèlement, des sessions de formation déconcentrées sont organisées au sein de chaque parquet général. Selon Paul Michel, de l'Ecole Nationale de la Magistrature, dans une réflexion sur la politique pénale et l'aide aux victimes : " Certaines victimes sont dans une situation qui ne leur permet pas de dénoncer spontanément les faits : c'est vrai pour les mineurs, les victimes de sectes ou de discriminations. Il faut susciter les signalements et cette action relève de l'animation d'une politique publique par le Parquet. " 

La victimologie, une nouvelle discipline en plein essor, est enseignée dans plusieurs universités qui proposent un Diplôme InterUniversitaire de " victimologie liée à la nuisance sectaire, à l'intention des médecins psychiatres et pédopsychiatres, des psychologues cliniciens et psychothérapeutes, des psychologues cliniciens experts auprès d'une juridiction, des juristes, des infirmiers, des éducateurs et travailleurs sociaux. Le but de cette nouvelle discipline est de donner à ces acteurs de la vie sociale la capacité à repérer dans l'exercice professionnel quotidien les situations victimologiques induites par une secte, et de répondre aux besoins de ces victimes particulières. " 

Le CICNS juge que ces débordements sont pour le moins troublants et ouvrent la porte à des excès que l'on croyait réservés aux régimes totalitaires. Notre centre continuera de dénoncer les iniquités de cette lutte dont un nombre croissant de nos concitoyens questionnent les objectifs. 

Contact : Service Presse du CICNS - Valérie Dole - 06 34 11 49 58 - Presse@cicns.net - http://www.cicns.net

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