Communiqué de presse du Centre d'Information et de Conseil des Nouvelles Spiritualités (CICNS)

L'usage du mot « secte » reconnu injurieux et outrageant par le Tribunal de grande instance de Paris

Montpezat de Quercy - 18/04/2012 -12h45 (CICNS)   

Source Légalis

Le Tribunal de grande instance de Paris, 17ème chambre, dans un jugement du 15 février 2012 (Kriss Laure / Larry P., Google Inc.) a pris une décision qui ouvre la possibilité d’une jurisprudence importante sur l’usage du mot secte et son caractère injurieux en France : 

La saisie sur le moteur de recherche Google du nom de l’entreprise faisait apparaître le mot « secte » aux second et troisième rangs des résultats. Le tribunal a jugé que « le terme de “secte” s’il désignait à l’origine une communauté spirituelle, religieuse ou philosophique, est aujourd’hui empreint d’une connotation péjorative qui désigne sous ce vocable celles qui, parmi ces communautés se livrent à des pratiques moralement ou pénalement condamnables ; que faute de toute précision complémentaire et n’étant pas autrement circonstancié, le qualificatif “secte” constitue une invective et caractérise, en tout état de cause, un propos outrageant » avec « une signification, qui est en l’occurrence incontestable et injurieuse » et que la responsabilité de Google devait « donc être retenue » et le condamne donc en conséquence à supprimer le mot « secte » des recherches rattachées à cette entreprise et à diverses amendes.  

Ce jugement est une référence importante pour toutes les personnes et organisations stigmatisées par l’usage courant et sans fondement de ce terme dans notre pays. Le CICNS compte le rappeler à toute occasion similaire à l’avenir.

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