Communiqué de presse du Centre d'Information et de Conseil des Nouvelles Spiritualités (CICNS)

Présomption d'innocence : deux poids, deux mesures et beaucoup d'hypocrisie

Montpezat de Quercy - 17/05/2011 - 11h15 (CICNS) -  

Elisabeth Guigou s’émouvait hier, au micro de France Info, de l’atteinte portée outre-Atlantique à la présomption d’innocence, alors qu'étaient diffusées les images de la sortie de commissariat de Dominique Strauss-Kahn menotté. Elle rappelait à cette occasion la « loi Guigou » censée renforcer en France la présomption d’innocence et notamment interdire la diffusion d’images d'inculpés, et faisait un comparatif entre l’instruction américaine et française, très flatteur pour cette dernière qui n'instruit pas les dossiers seulement "à charge". 

À l’heure où la justice américaine est la cible de commentaires parfois condescendants, nous nous permettons de rappeler à notre tour la « circulaire Guigou » qui, en 1998, consacrait la suspicion arbitraire de toute une partie de la population française en préconisant la coopération de l’appareil judiciaire avec les associations antisectes françaises qui n’ont jamais instruit qu’à charge le dossier desdites « sectes ».  La circulaire déclarait les associations antisectes « unanimement reconnues » pour leur « sérieux » et se justifiait en ces termes : « Les dénonciations ou les plaintes des "victimes adeptes" sont encore trop peu nombreuses ». L’usage du terme « secte » qui n’a, encore à ce jour, aucune définition juridique et qui, en 1998, était déjà indubitablement péjoratif, semblait alors aller de soi afin de mettre toutes les minorités spirituelles, thérapeutiques et éducatives dans le même panier, pour Madame le Garde des Sceaux français. 

Chacun redoublant de conditionnels et de précautions pour aborder l’inculpation de Dominique Strauss-Kahn, nous ne pouvons que souligner le fossé qui sépare ce traitement de celui des minorités de conviction, condamnées à l’opprobre publique avant qu’aucune plainte ne soit déposée et alors que rien ne prouve à ce jour qu'elles soient sujettes à la délinquance caractérisée, notamment financière et sexuelle, dont elles sont régulièrement accusées. 

Sans préjuger de l’issue de l’affaire DSK ni ériger en modèle la justice d’aucun pays, nous soulignons l’urgence de voir la France considérer avec humilité ses propres dérives en matière du droit des personnes à une justice équitable.

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