Communiqué de presse du Centre d'Information et de Conseil des Nouvelles Spiritualités (CICNS)

Discrimination ordinaire

Montpezat de Quercy - 23/03/2010 - 8h40 (CICNS) -

Une minorité spirituelle, le Mouvement du Graal, vient d'être interdite de conférence à Boulogne-Sur-Mer. Selon le maire de cette localité : « Compte tenu de la spécificité de ce mouvement répertorié dans le rapport parlementaire sur les sectes, je vais prendre un arrêté pour que cette réunion ne se fasse pas » (La Voix du Nord). Cette « discrimination ordinaire » est courante, malgré les condamnations du juge administratif prononcées à destination des contrevenants (deux exemples récents :  Témoins de Jéhovah c/Ville de Lyon, 30 mars 2007 - Conseil d'Etat - N°304053 ; Témoins de Jéhovah c/Ville de Lyon, ch.4, 28 juin 2007, N°05LY00332 ou encore la Rose Croix d'Or, Tribunal administratif de Poitiers, 6 novembre 1997). 

Une nouvelle fois, le rapport sur les sectes de 1996 fait office de référence, bien que sans valeur juridique, et malgré la circulaire Raffarin de juin 2005 recommandant de ne pas l'utiliser. Quinze ans après sa mise à disposition, des élus continuent de fonder leurs décisions sur un document obsolète et inapproprié, sans susciter une quelconque désapprobation. 

Les élus locaux ont désormais le choix pour appliquer l'intolérance banalisée à l'encontre des minorités spirituelles : un rapport parlementaire désavoué internationalement, dont la longévité d'utilisation devrait soulever l'indignation, et le nouveau référentiel de la MIVILUDES constitué de façon non contradictoire et utilisé comme un fichier de renseignement. Ce fichier, dont la mission interministérielle prétend, sans convaincre, qu'il n'est pas une nouvelle liste de sectes, est mis à la disposition des agents publics pour prendre le type de décisions arbitraires illustrées ci-dessus.  

Une nouvelle fois, l'hypocrisie de la lutte antisectes française (prétendant lutter contre des dérives et non contre les « sectes ») s'affiche en plein jour sous les auspices complaisants de la MIVILUDES.

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