Communiqué de presse du Centre d'Information et de Conseil des Nouvelles Spiritualités (CICNS)

La Justice est-elle réellement indépendante ?

Montpezat de Quercy - 29/07/2007 - 17h15 (CICNS) - La rumeur et la pression médiatique, tout autant que l'influence de personnalités politiques ou l'appartenance de magistrats à des loges maçonniques, semblent malheureusement jouer un rôle prépondérant dans certaines décisions de justice.

Dans un fait divers récent, l'affaire du " Parc d'accueil " à Lisieux, nous constatons qu'un soupçon, fondée sur la plainte d'une ancienne adepte auprès de l'ADFI, devient une certitude en l'espace d'une seule nuit :

28 juin 2007 :

" Une dizaine de personnes étaient en garde à vue jeudi à Lisieux (Calvados) dans le cadre d'une enquête ouverte pour soupçons d'abus de faiblesse et d'agressions sexuelles au sein d'une " communauté de vie ", a-t-on appris de source judiciaire. (…) " Des enfants d'une personne membre de cette communauté vivaient également au sein de la communauté, mais rien pour l'instant ne permet de dire qu'il y aurait eu des abus sexuels sur ces enfants ", a expliqué à l'AFP le procureur de Lisieux, Bruno Dieudonné. (…). " (Dépêche de l'AFP titrant " Enquête sur des abus sexuels présumés dans une " communauté de vie " à Lisieux ")

" Prévenue par un ancien membre de cette communauté, l'Association de Défense de la Famille et de l'Individu (ADFI) avait, il y a quelques mois, alerté la justice qui a ouvert une information judiciaire pour soupçons d'abus de faiblesse et d'agressions sexuelles. " (Dépêche de l'AP)

M. Dieudonné, procureur de la République, confirme qu'il est trop tôt pour se prononcer.

Dès le lendemain pourtant, les médias lancent des affirmations cinglantes au mépris de la plus élémentaire déontologie journalistique. En cette seule nuit, la Justice a-t-elle eu le temps d'examiner la plainte et de rendre son verdict ? Existe-t-il des preuves intangibles de la culpabilité de ces personnes ?

29 juin 2007 :

Selon France 3 Normandie : " Une maison tranquille abritait un mouvement sectaire où viols et humiliations étaient monnaie courante. "

" Deux femmes ont été mise en examen pour " abus de faiblesse ou de l'état d'ignorance sur des personnes en état de sujétion psychologique, viols, agressions sexuelles et violences sur personnes vulnérables ", a indiqué le procureur de la République Bruno Dieudonné. "

" L'enquête a par ailleurs permis d'établir que certains membres de la communauté versaient parfois des sommes importantes sous forme de dons à la présidente de l'association, qui aurait ainsi reçu en deux ans et demi environ 400.000 euros. "

Rien n'est encore prouvé, tout repose sur des rumeurs. Pourtant, les lions sont lâchés et la vie de ceux qui sont ainsi jetés en pâture à la vindicte populaire ne sera plus jamais la même. Mais qui s'en soucie ?

Dans un contexte où une grande partie des médias condamnent les accusés avant que l'enquête n'ait eu lieu, la Justice française peut-elle véritablement jouer son rôle ? Et quelles sont ses relations avec les pouvoirs publics ?

Selon Charles Debbasch, Président Honoraire de l'Université de Droit, d'Économie et des Sciences d'Aix-Marseille : " L'indépendance vis-à-vis du pouvoir politique est essentielle. Mais, il serait hypocrite d'imaginer que l'indépendance ne dépend que des textes. Le pouvoir politique dispose de moyens d'influence qui passent par des canaux multiples et aucun des Gardes des Sceaux ne pourrait jurer sur l'honneur qu'il n'a jamais tenté d'intervenir dans le cours de la Justice. Le pouvoir politique est et restera toujours une sphère d'influence et on voit mal comment les magistrats pourraient échapper totalement à son rayonnement Rien n'impose bien évidemment aux magistrats de se soumettre à ces interventions. La garantie de leur conscience est le meilleur rempart contre ces débordements. " (www.wikio.fr)

Dans " Le voeu d'indépendance " de Jean-Louis Nadal : " Lors de l'audience solennelle de la juridiction suprême et devant le premier ministre et le garde des Sceaux, le plus haut représentant du parquet n'a pas mâché ses mots. " La première vertu de la justice est l'indépendance, a-t-il déclaré dans son discours. Sans indépendance, pas d'impartialité et sans impartialité, pas de justice. Or, le Parquet n'est pas indépendant. " Pour Jean-Louis Nadal, une véritable " crise identitaire " frappe l'institution judiciaire " et plus particulièrement le Parquet ". (…) " Une réforme profonde " doit être engagée afin " de clarifier le lien hiérarchique avec le pouvoir exécutif ". Pour cela il préconise notamment l'arrêt des instructions individuelles venues du garde des Sceaux. " (Figaro.fr du 9/01/07)

Charles Debbasch : " Il faut le reconnaître, ces interventions (de l'État dans les affaires judiciaires) sont aujourd'hui plus subtiles ou moins fréquentes en raison du rôle des médias qui empêchent que des affaires gênantes pour les pouvoirs ne soient étouffées. (…). Cependant, le rôle des médias est moins clair qu'il y paraît. (…) Il peut se faire tout d'abord que le juge utilise les médias pour légitimer ou conforter son action. Particulièrement, dans la matière pénale, les indiscrétions apparaissent comme une façon de rendre irréversible le cours de la justice imaginé par le juge. Il s'agit alors d'une pré condamnation sans jugement de personnes qui ignorent tout de ce qui leur est reproché et qui apprennent par les médias ce que les juges ou les enquêteurs croient avoir découvert. (…) Il peut se faire également que les médias reflètent les passions ou les revendications de l'opinion et dictent aux juges leurs décisions. Lorsqu'il perd sa dépendance à l'égard du pouvoir, le juge retrouve une autre subordination, beaucoup plus lourde, celle à l'égard de l'opinion publique et des médias. (…) [L'opinion publique] impose ses vues aux magistrats, leur demande de traduire ses énervements, ses pulsions, ses passions, en jugements. (…) Quand la Justice devient dépendante de l'opinion publique et qu'elle s'incline devant elle, elle perd la boussole du droit et s'enfle des soubresauts, des sautes d'humeur, des erreurs, des passions du moment pour ne pas dire de l'instant. "

Ci-dessous, quelques extraits du compte-rendu, établi par Estelle Sédilot, d'un colloque qui s'est tenu à l'université de Malakoff en décembre 1999 intitulé " Médias et indépendance de la Justice ".

" En matière de rapports entre la justice et les médias, le texte de référence est l'article 11 du code de procédure pénale, celui-ci pose en effet le principe du secret de l'instruction. (…) Le secret de l'instruction ne s'impose pas directement aux journalistes. En effet " ne sont tenus au secret que les personnes qui concourent à la procédure d'information, c'est-à-dire aux mesures ordonnées en vue d'établir la vérité, de rechercher si les éléments de l'infraction sont réunis, et de fournir, à la juridiction de jugement, les renseignements nécessaires à sa décision ". (TGI Paris, 31 août 1973). Pour autant, les journalistes peuvent tomber sous le coup d'une inculpation pour complicité, en offrant par exemple les moyens de toute publication ou publicité, ou être poursuivi pour recel de violation du secret de l'instruction (Cass. crim. 13 mai 1991, cité dans L.Franceschini, E.Mauboussin, L.Cormier, S. Croix, V. Freland, C. Haquet, G. Moureaux, " Les questions clés de l'audiovisuel ", Dixit, Paris, 1996, p. 219-220). (…) En pratique, on observe que la vérité judiciaire est combattue par la vérité médiatique, qui l'emporte sur la première. Ainsi, dans une affaire très médiatisée, la vérité judiciaire a du mal à apparaître et risque de se faire accuser de vouloir étouffer l'affaire.

(…) Le temps médiatique n'est pas le même que le temps judiciaire. Le temps médiatique, c'est l'instantané, contrairement au temps judiciaire, beaucoup plus long (le temps de la procédure). (…) On assiste actuellement à une accélération de la diffusion de l'information. Parallèlement à ce premier phénomène, on entre dans une logique de commercialisation de l'information, ce qui explique que la presse recherche avant tout le scoop, le fait qui fera vendre, et non l'information réelle. (…) Le jugement et son résultat restent ainsi secondaires. (…) La majorité des articles est écrite par des journalistes qui n'ont aucune culture judiciaire. Ceux-ci jouent aux justiciers en clouant l'accusation au pilori. Il arrive également que la presse soit instrumentalisée pour déstabiliser l'adversaire. (…) La presse et les médias peuvent donc avoir un effet néfaste dans le déroulement des affaires judiciaires. On voit même apparaître actuellement une nouvelle race de journalistes, qui n'écoutent plus ce que le procureur ou les avocats leurs communiquent, et préfèrent rester sur leurs visions des choses. " (…) " …Beaucoup d'affaires dont la presse se prétend " découvreuse " n'ont en réalité pas été révélées grâce à elle, mais grâce à des informateurs plus ou moins officieux. (…) Un autre élément est à prendre en compte : il existe des cycles de poursuites. Et selon ces cycles la justice poursuit plus ou moins certains genres d'affaires. Actuellement, et depuis un certain nombre d'années, les affaires politico-financières sont au centre du pouvoir judiciaire. Et la presse n'en est que le relais. "

Le même raisonnement s'applique aux sectes, où l'on voit régulièrement apparaître des affaires " en série ", selon les besoins du moment, et la question peut se poser de savoir si ces affaires ne tombent pas à point nommé pour en dissimuler d'autres en détournant l'attention du public.

" Dans une vision pessimiste des rapports médias/justice, on dira que la presse n'aide pas à la résolution des affaires, bien au contraire. Aujourd'hui, la presse condamne. On assiste à la naissance d'une justice non judiciaire, une justice de pilori. " (Estelle Sédilot, colloque tenu à l'université de Malakoff en décembre 1999)

On constate aussi l'influence de certains médias lorsqu'ils passent une information sous silence. Ainsi, de nombreux journaux diffusent les " histoires de sectes " mais peuvent facilement omettre de publier le résultat d'un procès lorsque celui-ci est favorable à une minorité spirituelle précédemment incriminée. Ainsi les réputations sont salies de manière irréversible.

Selon le doyen Charles Debbasch : " La qualité de la justice n'est pas qu'une affaire de statut. Elle repose sur la compétence du magistrat. La meilleure indépendance est celle qui s'affirme dans la force du raisonnement, la hauteur de vue, l'absence de parti pris. Celle qui fait que le jugement est respecté parce que respectable. Une justice indépendante est avant tout une justice compétente au service de la loi et des citoyens. " (Doyen Charles Debbasch, Président Honoraire de l'Université de Droit, d'Économie et des Sciences d'Aix-Marseille sur www.wikio.fr )

Si la Justice était rendue par des êtres humains au service des citoyens, que ce soit par vocation ou parce qu'ils ont été formés dans cet esprit, il n'y aurait pas de parti pris ni de préjugés dans les tribunaux. Les " sectes " n'existeraient pas avant d'avoir été jugées effectivement dangereuses, les coupables n'existeraient pas avant que leur culpabilité ait été prouvée, les idéologies personnelles des magistrats n'auraient pas leur place dans l'évaluation d'une situation, l'emballement médiatique n'aurait aucune influence sur la réflexion des juges. Bien que ces conditions ne soient pas impossibles à réaliser, nous sommes malheureusement contraints de constater que cela ressemble encore aujourd'hui à une utopie.

Il faudra plus qu'un sursaut de conscience passager (comme ce fut le cas lors de l'affaire d'Outreau) pour que notre système de Justice évolue, pour que le jeu des médias soit contrôlé et ne détruise plus des existences en diffusant les rumeurs les plus odieuses, pour que les convictions personnelles ou les intérêts des magistrats ne se mêlent pas à l'indispensable " objectivité " que requiert cette profession à la fois importante et terrifiante par sa capacité à changer les destins.

Contact : Service Presse du CICNS - Valérie Dole - 06 34 11 49 58 - Presse@cicns.net - http://www.cicns.net

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