Communiqué de presse du Centre d'Information et de Conseil des Nouvelles Spiritualités  (CICNS)

L'ordre public et le respect des libertés individuelles sont-ils devenus inconciliables ? 

Montpezat de Quercy - 20/3/2006 - 14:40 (CICNS) - Le CICNS s'alarme de la propension de certains courants à invoquer le "risque de trouble à l'ordre public" comme une arme absolue pour lutter contre l'expression d'opinions et de croyances qu'ils ne partagent pas. 

La notion d'ordre public est entrée dans l'histoire en 1789, dans l'article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme : " Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi ". Cet article tentait de concilier le droit de l'individu avec le droit de la société, et l'ordre avec la liberté. 

Au bout de deux siècles et de quinze Constitutions, qu'est devenu cet équilibre délicat entre le respect des libertés et les nécessités de l'ordre public ? Cette notion fourre-tout permet aujourd'hui d'incriminer quiconque en fonction du bon vouloir des autorités, qui n'hésitent pas à s'en servir en particulier sur des questions de croyances. 

Dans un arrêt d'assemblée du 1er février 1985, le Conseil d'Etat a refusé de reconnaître le statut d'association cultuelle à l'Association Chrétienne des Témoins de Jéhovah, au motif qu'elle n'avait pas une activité conforme à l'ordre public et à l'intérêt national. 

En 1998, Jean-Pierre Chevènement, alors ministre de l'intérieur, avait répondu à Jean-Pierre Brard : "En vertu de la loi du 28 mars 1907, les réunions publiques sont totalement libres et échappent à tout contrôle administratif préalable. Toutefois une interdiction exceptionnelle peut être prononcée lorsque ces réunions risquent de troubler l'ordre public." Le risque est sans doute très grand puisque, depuis, M. Brard a réussi à faire fermer plusieurs églises évangéliques dans la ville de Montreuil. 

En 2001, au sujet de la loi About-Picard qui crée le délit d'abus de faiblesse, M. Nicolas About a rappelé que l'objectif du Sénat n'avait en aucun cas été de s'attaquer à des mouvements religieux quels qu'ils soient, mais à des groupements dangereux pour l'ordre public ou la personne humaine. Or la première application de cette loi a condamné à trois ans de prison avec sursis le dirigeant d'un mouvement spirituel au motif qu'il aurait été responsable du suicide d'un de ses membres. Il ne peut cependant pas être prouvé que ledit suicide ait un lien quelconque avec l'appartenance de cette personne à ce mouvement. 

Dans un arrêt du 29 avril 2004 concernant le Vajra triomphant, le Conseil d'Etat a constaté qu'il existait entre trois associations cultuelles consacrées de manière indissociable au même culte et possédant des dirigeants communs une " communauté d'intérêts ". Il s'est fondé sur l'existence de cette communauté d'intérêts pour refuser à l'une de ces associations les avantages fiscaux auxquels elle prétendait en retenant à son encontre des problèmes d'ordre public relevés dans les agissements des deux autres. 

Et les exemples se multiplient. Mais avant de "protéger les personnes et l'ordre public", il serait judicieux de définir le danger dont on aimerait les protéger. Le CICNS soupçonne que le risque invoqué est la plupart du temps un prétexte fallacieux servant à justifier la répression des libertés individuelles. 

Contact : Service Presse du CICNS - Valérie Dole - 06 34 11 49 58 - Presse@cicns.net - http://www.cicns.net

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