La lutte antisectes : un point noir de notre identité nationale

Par Éric Bouzou du CICNS (Décembre 2009) 

L’offensive antisectes déclenchée par Georges Fenech depuis son accession à la présidence de la MIVILUDES, se poursuit. Le 25 novembre 2009 dans LyonMag, en marge d’un colloque organisé par la mission, il précisait : « Ce sont les 10 ans de la création de la MILS, c’est donc le moment de faire un premier grand bilan de notre activité ».

Que le président de la MIVILUDES (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires), pense à fêter l’anniversaire de la MILS (Mission Interministérielle de Lutte contre les Sectes), mission dissoute à cause de ses excès pour être justement remplacée par la MIVILUDES en 2002, en dit long sur ses intentions. Qui peut encore douter que la France soit toujours engagée dans une lutte « contre les sectes » ? 

Sans surprise, le patron de l’OCRVP (l’Office central pour la répression des violences aux personnes), Frédéric Malon, alimente cette confusion. Sous son autorité est placée la Caimades : Cellule d’assistance et d’intervention en matière de dérives sectaires, un service tout juste créé au sein de la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ). Frédéric Malon nous informe qu’ « Il faut être vigilant, et ne pas confondre sectes et dérives sectaires : il n’y a pas forcément commission d’un délit dans chaque secte ». Prétendre que des délits ne sont pas forcément commis dans les « sectes », un terme synonyme dans l’opinion publique (et probablement dans la bouche du haut fonctionnaire) de « groupes dangereux et criminels », est un oxymore de bon aloi, mais personne n’est obligé d’être dupe de ces discours de façade (France Soir). 

La doxa antisectes et la servilité médiatique vis-à-vis de ce discours 

Le discours antisectes est devenu une propagande et en possède toutes les caractéristiques : répétition d’un message chapeau simplifié et alarmiste, la thèse du fléau social (« les sectes sont partout et dangereuses ») ; diffusion de données quantitatives sans fondement mais supportant l’idée d’un danger pressant – 500 000 personnes victimes des dérives sectaires, elles-mêmes comparées à des virus mutants  ; 80 000 enfants en danger dans des groupes sectaires ; un tiers des psychothérapeutes membres de sectes, 3000 praticiens de santé suspectés de dérives sectaires etc. – ;  mise en exergue d’une supposée pratique particulièrement effrayante de ces groupes qui sera évoquée à chaque occasion : la manipulation mentale. 

Cette propagande est efficace puisque même au sein de minorités spirituelles désignées comme sectes par les pouvoirs publics, de nombreuses personnes pointent du doigt les « vraies sectes », celles qui, contrairement à leur propre groupe, mettraient en danger la République, pratiqueraient la manipulation mentale et embrigaderaient les enfants. 

Pour qu’une propagande fonctionne, il faut qu’elle ait le soutien des médias. Interrogé sur la politique de lutte contre les sectes (et non pas sur la politique de lutte contre les dérives sectaires), le député Jean-Pierre Brard précise : « Je pense que nous avons beaucoup progressé, notamment grâce aux médias et à l’opinion publique. Les gens sont aujourd’hui assez bien informés et en état de détecter par eux-mêmes le danger. C’est essentiel car nous n’avons jamais cherché à faire peur mais bien à faire appel à l’intelligence de nos concitoyens » (Reversus). « Faire appel à l’intelligence des citoyens » suppose d’instaurer un débat contradictoire et d’adopter une démarche de connaissance, tout le contraire de ce que les députés ont proposé au fil des ans à leurs concitoyens sur la question des « sectes ». Jean-Pierre Brard étant l’un des acteurs antisectes les plus virulents (il a été condamné plusieurs fois pour diffamation), le cynisme et l’autosatisfaction dont il fait preuve dans ces propos ne sont pas surprenants.  

Il a néanmoins raison en évoquant le rôle des médias dans la diffusion de la doxa antisectes. La plupart des sujets de société sont désormais traités en employant le format du « buzz », antidote garanti à toute réflexion de fond, et la question des sectes n’y échappe pas. Mais contrairement à la plupart des sujets, celui-ci ne bénéficie pas d’un semblant de contradictoire. Récemment, Béatrice Schönberg s’est distinguée dans l’émission Prise Directe du mardi 17 novembre 2009, qu’elle anime (voir notre commentaire vidéo d’une partie de l’émission concernant le Docteur Guéniot). De la même manière, dans une affaire récemment médiatisée, dite des « reclus de Monflanquin », de nombreux journalistes se sont adonnés à leur activité favorite : le copié-collé sans discernement de dépêches et d’affirmations non remises en question, pourvu qu’elles produisent du buzz. 

Europe 1 a contacté le CICNS pour qu’il s’exprime sur l’affaire de Monflanquin, suite à l’envoi de notre communiqué de presse sur le sujet. Une minute, c’est ce qui nous était offert pour remonter une pente de 30 années de pensée unique, de désinformation et d’amalgames sur la problématique sectaire. Nous avons bien entendu refusé de participer à ce simulacre de débat contradictoire. La prise de contact avec le journaliste en charge du panel d’intervenants ayant été néanmoins positive, nous mesurons la distance entre le « off » et le résultat diffusé sur les ondes. Les journalistes qui participent à ces émissions de communication d'opinions lapidaires en les faisant passer pour de l'information devront tôt ou tard prendre leur responsabilité, sans se cacher continuellement derrière la ligne éditoriale et la direction rédactionnelle, ou ils n’auront plus qu’à barrer la mention « journaliste » sur leur badge pour la remplacer par celle « d’animateur » (voir nos divers commentaires sur le traitement du thème des sectes par les médias et plus particulièrement la partie 3 de notre documentaire « 120 minutes pour la liberté spirituelle »). 

La MIVILUDES « infiltre » toutes les sphères de la société 

S’il était possible de reprocher à la MIVILUDES, depuis sa création, de se laisser tirer vers le bas par les associations antisectes (ADFI, CCMM principalement), force est de constater que son nouveau président l’a transformée en fer de lance du combat antisectes. 

Georges Fenech prétend que : « Les sectes touchent tous les milieux : économiques, institutionnels, médicaux, sportifs, culturels, éducatifs, universitaires, religieux... Il n’y a pas de domaine qui n’échappe à ces tentatives de récupération, d’infiltration, dans le but d’une prise de pouvoir et de profit » (LyonMag). Notons à nouveau que le président de la MIVILUDES parle bien de « sectes » et non de « dérives sectaires ». Le mandat donné à la mission interministérielle et le zèle de son président lui permettent donc d’étendre son action intrusive et brutale à tous les domaines de la société. Jusqu’à présent, la mission s'est contentée d'une action discriminatoire visant de prétendus groupes « infiltrants » (minorités spirituelles, thérapies alternatives). Toutefois, des politiques ne seront-ils pas tentés, à terme, d’étendre son pouvoir d’investigation à l’organisation de tout type de structure ou groupes humains ? 

Donnons deux exemples significatifs et très différents de l’actualité récente, qui devraient en toute logique tomber dans le panier de la MIVILUDES. 

Le sujet traité par la mission d'information parlementaire sur le voile intégral en est un. La plupart des auditions rendues publiques ont conduit l’un ou l’autre des intervenants à qualifier le port du voile intégral de dérive sectaire. Entre autres exemples, Dounia Bouzar, anthropologue, interviewée dans le Monde et auditionnée par la mission d’information, pense, au sujet des groupes salafistes promoteurs du port du voile intégral, qu’ : « ouvrir un débat pour limiter la liberté religieuse reviendrait à les considérer comme un courant musulman et non pas comme une simple secte (…) Selon ces gourous, pour respecter l'Islam, la société est censée les accepter » (Le Monde). Dans un débat avec l’universitaire Mohammed Moussaoui, s’inquiétant que « des voix s'élèvent déjà pour traiter l'Islam de secte », le député Jacques Myard, membre de la mission d’information, répond : « (…) la loi stigmatisera toujours, et à juste titre, les sectes. Ceux dont nous parlons relèvent de ce domaine » (Le Figaro). Notons au passage la signification sans ambigüité des propos de Jacques Myard : le terme « secte » étant sans définition juridique ou sociologique, il reconnait vouloir stigmatiser des groupes qu’il ne pourra désigner que de façon arbitraire. Monique Crinon membre du Collectif des féministes pour l’égalité, lors de son audition, précise : « De deux choses l'une, ou les groupes qui préconisent le port du voile intégral, sont des sectes et nous disposons des outils pour identifier ce qu'est une secte et pour combattre cette secte (…) ou alors ce sont des groupes qui pratiquent un prosélytisme et il faut combattre ce prosélytisme par une forme d'action qui n'est pas forcément de l'ordre de la répression ». S’interrogeant si le port du voile est une pratique sectaire, elle ajoute : « On a les capacités dans ce pays de dire si c’est une secte ou non et d’agir ». A Jacques Myard qui lui répond « Non » (sic !), elle poursuit : « Alors dans ce cas il faut réfléchir à avoir un arsenal législatif un peu plus musclé que celui dont nous disposons pour combattre les sectes ; parce que si c'est ça le problème, c'est là qu'il faut aller frapper ».

Puisque de nombreux intervenants ont évoqué l’action d’une secte et l’évidence d’une dérive sectaire, pourquoi la MIVILUDES n’a-t-elle pas été conviée à participer à la mission d’information ? Pourquoi les députés de la mission ne prônent-ils pas l’usage de la loi About-Picard à l’encontre de certaines associations musulmanes supposées pratiquer la manipulation mentale sur des femmes fragilisées ? 

Le deuxième exemple concerne France Télécom et le drame des nombreux suicides survenus sur les lieux de l’entreprise ou en lien avec elle (il serait également possible d’évoquer Peugeot et Renault). Le nombre même de ces suicides (25 à la date d’écriture de cet article, Le Monde) au sein d’une même organisation mérite-t-il le terme de « suicides collectifs » ? Il ne fait pas de doute qu’un tel drame dans une minorité spirituelle aurait été qualifié de la sorte et que quelques suicides de ce type, même en lien éloigné avec le groupe, aurait suffi à déclencher une hystérie collective et sa condamnation sans appel. A nouveau, pourquoi la loi About-Picard n’est-elle pas évoquée au sujet de France Telecom ? Quand assisterons-nous à une « descente » de Georges Fenech, accompagné de journalistes, dans une entreprise du CAC40 pour y dénoncer les méthodes « d’emprise mentale » du management conduisant les employés au suicide ? (voir un documentaire effectué par une troupe de théâtre en collaboration avec le Comité d’Etablissement France Telecom Ile de France (Mediapart), voir dans le NouvelObs quelques extraits du rapport d'audit du cabinet Technologia qui mentionne une "fragilisation de la santé physique et mentale" pour certaines catégories de personnel de France Telecom, voir également notre documentaire sur la « descente » de la MIVILUDES dans la communauté du Moulin des Vallées). 

Les responsables politiques ont bien compris la limite qu’il ne fallait pas dépasser. Ils ont donc évité d’impliquer la MIVILUDES et ses raisonnements simplistes dans ces deux affaires (les raisonnements simplistes n’en ont pas pour autant déserté la mission d’information sur le port du voile intégral, ni les commentaires sur le drame de France télécom). Ce faisant, ils mettent en exergue, si besoin était, la non pertinence de la mission interministérielle et l’aspect discriminatoire flagrant de son action. 

L'inertie de « l'intelligentsia » devant cette situation déplorable serait peut-être ébranlée si la MIVILUDES déployait ses outrances dans des domaines où elle n’est justement pas invitée. Faut-il souhaiter le pire pour obtenir au final le mieux ? 

Qu’est ce qu’une secte pour les militants antisectes ? 

Le paradigme antisectes peut se résumer comme suit : « Une secte est un groupe dont les gourous pratiquent la manipulation mentale pour escroquer leurs adeptes, les abuser sexuellement ».  

La notion de manipulation mentale est intrinsèquement liée à la notion contemporaine de « secte ». Le sociologue Arnaud Esquerré écrit dans son livre La manipulation mentale – Sociologie des sectes en France, Editions Fayard : « La « secte » en tant qu’organisation totalitaire, à visée thérapeutique, spirituelle, philosophique ou religieuse, et dans laquelle les adeptes sont manipulés mentalement est une invention française et collective des années 1970 et 1980 ». Le sociologue Patrice Rolland, dans un article décrivant la genèse de la loi About-Picard, précise : « L'intention du législateur est donc bien de cerner ce qui constitue le propre de la secte, c'est-à-dire essentiellement la manipulation mentale ». 

Le constat de ces deux sociologues permet de comprendre pourquoi la notion de manipulation mentale est systématiquement évoquée dans le discours antisectes à tous les niveaux : Georges Fenech à la MIVILUDES, Catherine Picard à l’UNADFI, Maître Picotin dans l’affaire de Monflanquin, les députés membres du groupe d’étude sur les sectes, etc. Les médias ayant abandonné leur mission d'informer correctement leurs auditeurs sur une question il est vrai complexe et délicate, offrent une tribune libre et sans esprit critique à ces discours. 

Les acteurs antisectes cherchent à diffuser l’idée fausse que les moyens de persuasion éventuellement utilisés au sein d'une « secte » seraient de nature différente de ceux utilisés dans le reste de la société. David Bromley (Misunderstanding cults, article de David Bromley) fait justement remarquer qu’ : « Il y a de nombreux domaines institutionnels dans l'ordre social où apparaissent un haut niveau de contrôle, une encapsulation et une transformation de l'identité, sans pour autant qu'il soit fait appel à la notion de lavage de cerveau. Ces cadres réglementaires sont considérés comme « adaptés » à l'ordre social et l'évaluation de la participation des individus se mesure sur une échelle allant de la réhabilitation jusqu'à des appréciations honorifiques. Dans chaque cas, il y a un corpus de recherche considérable qui discute ces pratiques d'organisation et leur impact sur l'individu en des termes neutres ou favorables. Entre autres exemples : la formation militaire (…), les couvents et monastères (…), les communautés séculaires et religieuses (…), la formation médicale (…), les hôpitaux psychiatriques (…) et les prisons (…). Même lorsque les résultats ont perverti des objectifs institutionnels légitimes, comme par exemple dans le cas de méthodes policières qui extorquent de fausses confessions, des procédés coercitifs ont été tolérés jusqu'à très récemment sans qu’il leur soit attribué la désignation de « lavage de cerveau » (…) ». 

La notion de manipulation mentale utilisée en France dans les discours antisectes, et son pendant juridique la « sujétion psychologique », créée de toute pièce dans la loi About-Picard, sont dérivés du concept de « lavage de cerveau » (brainwashing en Anglais) dont plusieurs formalisations scientifiques ont été tentées. Le label scientifique a son utilité. Comme l’explique David Bromley (ibid.) : « En tant que principal système de légitimation par la connaissance de l'ordre social contemporain, la science est une source majeure de pouvoir ». Il est donc important pour les protagonistes antisectes de donner ne serait-ce qu’une coloration scientifique à leur principal argumentaire.  

Le lavage de cerveau 

Le thème du lavage de cerveau (informations extraites de Le lavage de cerveau, mythe ou réalité, Dick Anthony, Massimo Introvigne) s’est développé lorsque les Américains ont cru que certains de leurs prisonniers de guerre avaient été « convertis » au communisme suite à ce qu’ils ont dénommé un « lavage de cerveau ». Il y a eu, en bref, deux courants de recherche sur ce concept. 

L’un est celui développé par la CIA, inspiré du béhaviorisme (comportementalisme), dans lequel le cerveau humain se comporte plus ou moins de manière analogue à un disque dur informatique qu’on peut vider moyennant des techniques appropriées (privation de sommeil, drogues, électrochocs etc.) puis reformater selon le choix de l’expérimentateur, de manière à transformer le « patient » en « agent asservi [deployable agent] ». La première étape a très bien fonctionné, transformer des cobayes humains en « légumes », mais jamais la deuxième. Lorsque le nombre de cobayes transformés en « légumes » a été suffisamment éloquent, la CIA a publié ses résultats et cette théorie a été invalidée scientifiquement, l’agence mettant fin, au moins officiellement, à ses expérimentations. 

L’autre courant de recherche, s’appuyant sur le corpus de connaissances psychanalytique et psychologique, a cherché à comprendre ce qui pouvait expliquer chez un individu une tendance à la soumission ou au contraire à la domination. A partir de ces diverses hypothèses et de leurs travaux de recherche, des scientifiques comme Schein et Lifton ont montré qu’il n’y avait eu aucun lavage de cerveau des prisonniers de guerre, qui dès leur libération réaffirmaient leur propre vision du monde. La thèse du lavage de cerveau était ainsi invalidée par ces chercheurs dont le travail fait référence.  

Malgré ces résultats, le thème du lavage de cerveau est réapparu lorsqu'un important contentieux juridique s’est développé dans les années 70 aux Etats-Unis entre des minorités spirituelles et des parties civiles plaignantes, en l’appuyant, entre autres, sur les thèses de la psychiatre Margaret Singer. Le psychologue Dick Anthony a invalidé auprès des Cours de justice américaines (son travail sur un procès a fait jurisprudence) cette nouvelle théorie du lavage de cerveau déguisée, en montrant qu’elle se prévalait à tort des thèses développées par Schein et Lifton.  

Un certain nombre de chercheurs, comme Benjamin Zablocki (Misunderstanding Cults, article de Benjamin Zablocki), souhaitent néanmoins toujours réhabiliter le concept. Dick Anthony (Misunderstanding Cults, article de Dick Anthony) estime que : « le paradigme développé par Zablocki et le paradigme de lavage de cerveau développé par la CIA dont il est dérivé, sont en priorité destiné à démontrer la perte de libre arbitre chez les victimes de ce lavage de cerveau ». Pour le psychologue américain, un psychiatre français comme Jean-Marie Abgrall, expert auprès des Cours de justice françaises, n’a fait que reprendre les thèses du lavage de cerveau, en les renommant et en les présentant différemment. 

La propension des acteurs antisectes à prétendre s’appuyer sur des recherches scientifiques reconnues, alors qu’ils défendent en fait des thèses équivalentes à celle du lavage de cerveau, non reconnues, se retrouve chez ceux qui pratiquent le « thought reform consultation » : consultation sur des cas de « réforme de la pensée » ou exit counceling. Cette pratique est prétendument une version légale du deprogramming (cette dernière pratique ayant été déclarée illégale en Cours de justice américaines), dont on attend de savoir quelles instances officielles en France en valideront la licéité. Maître Picotin, avocat des parties civiles dans l’affaire « de Monflanquin », révèle ni plus ni moins au journal Sud-Ouest qu’il a créé lui-même « une cellule « d’exit councellors » (sic) en Aquitaine (voir notre communiqué à ce sujet). D’où vient le terme « réforme de la pensée » ? Entre autres des travaux de Schein et Lifton. Dick Anthony précise (ibid.) : « Les pratiques d’endoctrinement forcé à la pensée communiste (parfois appelées « réforme de la pensée [thought reform] » ou « persuasion coercitive [coercive persuasion] ») n’étaient pas efficaces pour produire un engagement dans la vision du monde communiste chez des gens qui n'étaient pas préalablement attirées par elle ». Dans le but de les convaincre de quitter leur groupe de prédilection, ces « consultants » prétendent donc expliquer à leurs « clients » comment ils ont perdu leur libre arbitre dans une « secte » en ayant été exposés à une « réforme de la pensée », alors que, selon les résultats de travaux scientifiques reconnus, il est impossible de conclure qu’une telle pratique puisse conduire à une perversion du libre arbitre. 

La manipulation mentale et la sujétion psychologique 

Qu’en est-il des concepts de manipulation mentale et de sujétion psychologique ? Arnaud Esquerré (ibid.) présente, dans son livre, une analyse des impasses auxquelles conduisent ces notions :

« (…) Au cœur de la démarche des parlementaires est visé un certain type de lien entre les êtres humains, qui est un mode d’organisation et un rapport de pouvoir. Ce rapport psychique, qu’il soit nommé manipulation mentale ou sujétion psychologique, est malaisé à décrire. Les bornes en sont floues, qu’on se mette à considérer celui-là dans sa continuité ou dans un temps long, ou qu’on l’envisage dans un environnement ouvert, avec un grand nombre d’êtres humains concernés. En raison de cette difficulté à situer des frontières, les termes choisis pour fixer la sujétion psychologique sont eux-mêmes vagues. Aussi l’interprétation qui est donnée de l’assemblage de ces termes laisse-t-elle une part importante d’arbitraire à celui qui a la charge de l’énoncer ; elle pourrait concerner d’autres rapports que les seuls liens entre les membres d’une « secte ».

Les parlementaires avaient la volonté de condamner une pratique particulière, qu’ils rattachaient aux « sectes », leur objectif étant d’interdire celles-ci, mais ils ont fait tout autre chose que de seulement s’occuper des « sectes » : ils ont créé un état de sujétion psychologique.

Pour que cette sujétion psychologique, de même que la manipulation mentale, fonctionne, il faut faire l’impasse sur la définition de la liberté humaine. L’emploi des termes « mental » et « psychologique » entraîne de fait une élision de la liberté : leur caractère est tel qu’il peut permettre à un pouvoir arbitraire de s’exercer. Car la preuve de l’existence de l’élément psychologique n’existe pas ; l’existence de cet élément dépend de l’arbitraire des juges qui appliqueront l’article 223-15-2 du Code pénal.

(…) Une personne en état de sujétion psychologique est une personne dont la causalité des actes est considérée comme provenant d’une autre personne. Ce qui est au cœur de l’article 223-15-2 du Code pénal est la reconnaissance ou non d’un certain type de causalité reconnue par l’Etat. L’introduction de la sujétion psychologique pose la question de savoir ce qu’est la liberté d’un sujet : un sujet « libre » est celui qui a les bonnes soumissions, soumissions reconnues par l’Etat, du point de vue de celui pour lequel l’Etat est légitime. Pour un autre point de vue, qui considère que l’Etat prive de liberté, l’être libre est celui sans Etat ». 

Deux conclusions ressortent de ces brefs aperçus sur les notions de lavage de cerveau, de manipulation mentale et de sujétion psychologique. Elles ne font l’objet d’aucun consensus dans la communauté scientifique ; la grande majorité des chercheurs considèrent ces concepts comme pseudo scientifiques et inapplicables (en particulier car ils s’avèrent non « réfutables », en référence aux thèses du philosophe des sciences Karl Popper). 

Dans ces conditions, il devrait être logiquement exclu de les utiliser dans le Code pénal d’un Etat de droit. 

La loi About-Picard 

C’est pourtant ce qu’a fait l’État français.  

La loi About-Picard votée le 12 juin 2001 a pour objectif, comme le rappelle Arnaud Esquerré, « d’interdire les « sectes » ». Tous les débats durant l’élaboration de cette loi ont explicitement visé les groupes ainsi labellisés. Un certain nombre de parlementaires ont cependant refusé de faire une loi qui ciblerait une catégorie particulière de personnes, ils ont donc retiré du corps du texte toute référence aux « sectes » et ont étendu l'application de la loi à toute personne morale (Voir Patrice Rolland, ibid.). Néanmoins, le titre de la loi : « Loi n°2001-504 du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales » fait explicitement référence aux « sectes ». Le titre d’une loi n’est pas applicable, il est là, dans ce cas, pour rappeler aux magistrats que seuls les groupes désignés comme « sectes » sont concernés, comme l’a rappelé oralement Catherine Picard, rapporteur de la loi, lors des débats. Il va de soi qu’une loi peut être considérée comme non discriminatoire si et seulement si son texte et ses modalités d’application respectent cet engagement. Ce n’est pas le cas de la loi About-Picard qui, même si très peu utilisée, n’est invoquée qu’à l’encontre de certains groupes désignés arbitrairement comme « sectes ». L’hypocrisie revendiquée des parlementaires est consternante. 

Le sociologue Patrice Rolland (ibid.) fait remarquer qu’une version initiale de la loi avait prévu d’interdire l’installation d’une « secte » à moins d’une certaine distance de certains bâtiments publics (écoles, etc.). Cette mesure revenait purement et simplement à interdire les « sectes » dans les villes : « C'est le Sénat qui refusa la mesure mais il le fit non pour des raisons de principe ou de respect des libertés mais par une prudence toute pragmatique ». Ce « détail » parmi d’autres permet de mesurer la phobie antisectes qui règne chez les parlementaires. 

Le « délit de manipulation mentale » a été introduit dans la première version de la loi par Catherine Picard. Toutefois, cette expression inhabituelle dans notre Droit, objet de nombreuses critiques, a fait reculer les parlementaires qui sont revenus à un « délit d’abus de faiblesse ». Maître Pérollier propose une analyse des deux textes de ces délits et montre qu’à quelques différences près, ils sont identiques dans leur impact sur les groupes visés. De plus, la notion de « sujétion psychologique », prolongement de la notion de manipulation mentale comme le montre Arnaud Esquerré (voir plus haut), a été introduite dans le délit d’abus de faiblesse. Patrice Rolland (ibid.) arrive aux mêmes conclusions : « Le texte définitif, qui résulte en particulier de la critique de la Commission consultative, abandonne l'idée de manipulation mentale pour la notion d'abus de faiblesse. Mais l'essentiel de la notion initiale subsiste et on peut penser qu'objectivement l'abandon de la manipulation mentale reste purement verbal ». 

Une autre loi antisectes ? 

Pourquoi, dès lors, un acteur antisectes comme Me Daniel Picotin cherche-t-il à faire voter une autre loi sur la manipulation mentale ? « Il nous faut un délit voire un crime de manipulation mentale, (…) pour que la manipulation mentale soit un vice du consentement » (Café crimes, 25/11/2009, Europe 1). Il ne peut ignorer l’analyse convergente de nombreux sociologues et avocats.  

La raison en est que ceux qui luttent contre les « sectes » sont confrontés au même problème depuis le début de leur combat. Hormis quelques apostats qui se retournent contre leur mouvement  après être passés, pour la majorité d’entre eux, sous les fourches caudines d’une association antisectes voire d’un consultant en exit counseling, la plupart des sortants de « sectes », comme l’ont montré de nombreuses études, quittent leur mouvement sans heurts. Si l’on additionne ceux qui restent et ceux qui ont quitté normalement un mouvement, le délit d’abus de faiblesse, en plus de son caractère arbitraire, ne semble pas paraître flagrant à de nombreux magistrats. Il existe une seule jurisprudence de la loi About-Picard dans l’affaire du Néophare. L’ancien chef du Bureau des cultes au Ministère de l’Intérieur, Didier Leschi, interviewé par Arnaud Esquerré (ibid.), commente à sa façon la traque antisectes : « On peut contrôler. De toute façon, ce ministère aime le contrôle, par nature. Si on lui dit qu’il ne contrôle pas assez, il va contrôler plus. Mais encore faut-il essayer de déterminer ce qu’il faut contrôler. Que faut-il contrôler ? La République garantit le libre exercice du culte et en plus le culte doit être public. Je ne sais pas ce qu’il faut contrôler. On cherche ! Il faut chercher ! L’argument de tous ces gens est de dire : « Si vous ne trouvez pas, c’est parce que vous ne cherchez pas. Si vous cherchiez, vous trouveriez ! » C’est ça qu’ils vous disent. Dans toutes les régions de France, il y a des fonctionnaires des renseignements généraux qui sont spécialisés dans les sectes, qui produisent de la note blanche… Notes blanches qui racontent toujours les mêmes trucs… ». 

Cette situation ne peut satisfaire les activistes antisectes. Un élément important a été mis de côté lorsque le délit de manipulation mentale a été remplacé par le délit d’abus de faiblesse dans la loi About-Picard : « Le fait qu’un être humain puisse avoir donné son accord à l’installation d’une relation d’exploitation désignée en tant que telle par un tiers était pris en compte par les parlementaires : malgré cet accord, le délit de manipulation mentale pouvait être identifié. « Contre son gré ou non » signifiait que la liberté des êtres désignés comme étant manipulés, quoi qu’ils disent ou fassent, était d’emblée et sans appel suspendue par d’autres au nom d’un principe supérieur » (Arnaud Esquerré, ibid.). 

Or, lorsque Me Daniel Picotin demande une nouvelle loi contre la manipulation mentale, il ne fait rien d’autre que réclamer une loi sanctionnant la perte de libre arbitre. Qu’un individu soit d’accord pour intégrer et rester au sein d’un groupe ou qu’il se retourne contre lui après coup, son consentement pourra être déclaré inopérant ; il y aura « vice du consentement ». Et par là-même le faible nombre d’apostats pourrait se trouver augmenté du nombre de tous ceux qui ont fait un choix en conscience mais seront déclarés manipulés à leur insu. Patrice Rolland (ibid.) nous rappelle que : « Le principe, dans des rapports de droit privé ou en droit des libertés, est que la valeur du consentement de l'adulte ne peut être écartée que pour des raisons exceptionnelles ». S’agissant des « sectes », ce principe est balayé dans le cadre de la loi About-Picard et dans les projets de juristes comme Me Daniel Picotin qui demande la formalisation juridique du discours globalisant sur la « « secte » manipulant mentalement ses adeptes », asséné ad nauseam sur tous les médias par les acteurs antisectes. Et si cette nouvelle loi met du temps à venir, prétendre que les outils disponibles ne sont pas suffisants pourra inciter les magistrats à utiliser au minimum la loi About-Picard. Le lobbying forcené de Georges Fenech au sein de la magistrature n’a pas d’autre objectif. 

Cacophonie législative et cacophonie des expertises 

« François Fillon a accédé mercredi 25 novembre à une revendication portée depuis des années par nombre d’associations féministes en annonçant la création d’un délit de « violences psychologiques au sein du couple » (…). « La création de ce délit va permettre de prendre en compte les situations les plus sournoises, ces situations qui ne laissent pas de traces à l’œil nu, mais qui mutilent l’être intérieur des victimes », a souligné le locataire de Matignon, qui souhaite un vote du Parlement sur ce sujet avant l’été 2010 » (La Croix). Le couple est effectivement un environnement où la dépendance affective et financière et où des rapports de force et d’autorité peuvent prendre corps. Par quelle bizarrerie de la psyché humaine, une « violence psychologique » dans le cas d’un couple se transformerait en « manipulation mentale » dans une « secte » (dans la mesure, bien entendu, où un délit réel a été établi) ? 

Dans une affaire d’inceste dramatique traitée par la Cour d’assises de la Corrèze, l’avocat général « s'est appuyé sur le travail de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes). Chef charismatique, vérité détenue par la secte, isolement de l'adepte, exclusion de ceux qui n'adhèrent pas et manipulations mentales à des fins économiques et sexuelles constituant le socle d'une secte, l'avocat général a trouvé « une concordance parfaite » avec l'accusé » (LePopulaire). Quelle est la pertinence d’invoquer la manipulation mentale et le phénomène sectaire dans un délit évident et vieux comme le monde ? Ne devrait-on pas alors engager des poursuites pour manipulation mentale à l’encontre des Eglises catholiques de France et d'Irlande (et d'ailleurs) pour manipulations mentales sur les enfants victimes de pédophilie ? 

Dans un article de Mediapart intitulé « L'autopsie psychologique ou comment se dédouaner grâce aux psychiatres », le journaliste écrit : « La pression est trop forte : l'entreprise ne peut plus seulement plaider la vie privée de ses salariés pour expliquer les cas de suicide. Renault et d'autres semblent donc dessiner une nouvelle stratégie : se référer à une «autopsie psychologique» réalisée par des psychiatres après la mort, et qui souligne la fragilité des salariés décédés. La méthode fait scandale dans le monde de la médecine et du travail ». Quelles justifications permettent d’invoquer la manipulation mentale dans le cas d’un suicide au sein d’un groupe considéré comme « secte » (même lorsque la personne décédée a quitté le groupe depuis longtemps) alors qu’il semble possible de choisir des experts sachant mettre les problèmes « en perspective », « prendre du recul » dans le cas de suicides en série au sein d’entreprises du CAC40 ? 

La cacophonie législative et celle des experts, sur le thème de la manipulation mentale prétendument utilisée dans les « sectes », expriment les errements d’une société désemparée, ignorante, dans ses fondements et son fonctionnement, d’une connaissance profonde de la personne humaine et qui veut faire croire de façon pathétique qu’elle maîtrise cette connaissance lorsqu’il s’agit de réprimer les personnes aspirant à d’autres choix de vie.  

Le silence des commentateurs 

Les paroles officielles du gouvernement, à travers notamment le secrétaire d’Etat à la justice Jean-Marie Bockel, se veulent rassurantes : « Le dispositif juridique existant apparaît donc suffisant et il n'est pas envisagé, en l'état, de mettre en place une législation spécifique relative aux sectes » (source). Traduction du double langage officiel, à la lumière de ce qui a été exposé : « la loi antisectes About-Picard, libellée de façon à donner le change, mais néanmoins réservée aux « sectes » dans son application, d’où son titre, est jugée suffisante pour l’instant et il n’est pas envisagé à l’heure actuelle d’introduire une nouvelle loi antisectes sur la manipulation mentale ».  

Ceux qui se laissent berner par ce type de propos font un mauvais pari. Un Etat dit de droit, capable de concocter la loi About-Picard, quitte le domaine du droit pour celui de l’arbitraire et cette pente est savonneuse. Dans un contexte de politique victimaire et répressive, calée sur l’événement, le moindre fait divers adéquatement médiatisé pourra relancer l'hystérie législative contre les « sectes » et le label de « secte » peut désormais s’étendre à tous les domaines de la société. 

La France isolée 

Lors de nos échanges au sein de l’OSCE, dans le cadre des journées sur l’implémentation de la dimension humaine au cours desquelles le CICNS est intervenu, nous avons pu mesurer l’écart entre la position française et celle de la plupart des pays d’Europe occidentale. En langage diplomatique, nos voisins parlent « d’incongruité » de la politique antisectes française (voir en particulier l'ouvrage de Nathalie Luca, Individus et pouvoirs face aux sectes, qui replace cette politique dans le contexte européen). 

Cela n’empêche pas un certain nombre d’officiels français de vouloir présenter notre pays comme le « Guide » des états démocratiques dans le domaine de la lutte antisectes (la France s’accommode également très bien d'une coopération avec des pays plus discutables sur le plan du respect des droits de l’homme, comme la Chine). Jean-Marie Bockel, secrétaire d’Etat à la justice, et Georges Fenech rêvent ainsi d’un Observatoire européen des dérives sectaires (source). Le seul « adepte » dont la France peut véritablement se prévaloir dans le domaine de la lutte antisectes est la Belgique. La France est donc un « gourou » peu efficace pour diffuser sa doctrine antisectes et cela devrait faire réfléchir nos gouvernants. Une exposition claire et sans censure des thèses françaises a permis à nos voisins européens de se faire une opinion en toute connaissance de cause et ils ont jusqu’à présent, avec discernement, rejeté la démarche française. De la même façon, si les minorités spirituelles étaient étudiées dans le cadre d’une démarche de connaissance au sein d’un Observatoire indépendant des minorités spirituelles, le public saurait faire des choix éclairés. Nous invitons le lecteur à prendre connaissance de notre critique en dix points de la politique de lutte antisectes française, présentée à l’OSCE. 

Le CICNS a demandé au panel d'experts et de conseillers, l’ "Advisory Council" de l'ODIHR (en charge, au sein de l’OSCE, de produire des Lignes Directrices ou « Guidelines » pour le respect, dans les différentes législations, de la liberté de pensée, de conscience, de religion et de croyance), d’inclure une clause dans les Lignes Directrices, demandant que les Etats s'abstiennent d'utiliser des notions pseudo-scientifiques pour discréditer les minorités, en particulier dans des lois comme la loi About-Picard. La réponse du panel a été positive et cette clause sera étudiée. 

La lutte antisectes, un point noir de notre identité nationale 

Le thème des sectes est récurrent en France (voir par exemple l’ouvrage d’Arnaud Esquerré, ibid.). La capacité des pouvoirs publics (exécutif et législatif), des médias et de l’opinion publique à s’en saisir et à le transformer en psychose nationale mérite réflexion. Dans sa version moderne, excessive, violente, discriminatoire, stupide, la lutte antisectes exprime la difficulté historique de notre pays à accepter la diversité religieuse et spirituelle, au nom, aujourd’hui, d’une version exacerbée, sacralisée et donc intolérante de la laïcité.  

Le débat actuel sur notre identité nationale, lancé par Nicolas Sarkozy et son Ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire, Eric Besson, cherche à définir ce qui nous unit (nous choisissons d’ignorer les possibles intentions politiciennes sous-jacentes). Cette définition ne peut pas faire l’impasse sur une analyse sans concession de ce qui nous désunit, pour tenter, à travers cette démarche d’honnêteté intellectuelle, d’en vider la substance. Le réflexe antisectes est une composante de notre identité nationale qui nous désunit, un point noir de cette identité. Un débat sur l’identité nationale qui fera l'impasse sur les dérives de la politique antisectes française fera l’impasse sur des forces qui minent notre « vivre ensemble ».  

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