La politique actuelle de la MIVILUDES est condamnée à échouer

Article du CICNS - Mai 2009

 

Au moment de la sortie du rapport 2008 de la MIVILUDES, suivi d’une couverture médiatique impressionnante, il n'est pas inutile d'évaluer l'action de cette Mission.

Dans le n°18 du magazine Culture-Droit de novembre 2008, Jean-Michel Roulet, ancien président de la MIVILUDES, faisait un bilan de son travail : "Une relation de confiance avec le Parlement et les associations de défense des victimes (...), une meilleure coopération entre les services de police et de justice (...)". Trente années de lutte contre l'un des principaux "fléau de notre société", selon une partie des pouvoirs publics et la majorité des médias, aboutissent à ce maigre bilan. Un observateur neutre conclurait probablement que la MIVILUDES n'est pas efficace ou que le problème des sectes tel qu'il est posé n'existe pas, voire les deux.

Et comme si ces propos n'étaient pas suffisants pour démontrer que quelque chose ne fonctionne pas dans l'action publique appliquée à la question sectaire, Jean-Michel Roulet précise, lorsqu'il lui est demandé comment il envisage l'avenir de la mission interministérielle : "Il faut rester vigilant. Envers les dérives sectaires mais aussi envers nous-mêmes. Nous ne devons pas nous transformer en secte en nous érigeant en directeurs de conscience" (ibid). Cette mise en garde n'est pas anodine. Elle s'adresse donc à Georges Fenech, le nouveau président de la MIVILUDES, qui n’est  apparemment pas sensible à l’argument.

Nous avons déjà eu l'occasion de commenter la commission d'enquête parlementaire que Georges Fenech a présidée, et son rapport au Premier Ministre "La justice face aux dérives sectaires". Lors de ces interventions radiophoniques ou à la télévision, pour présenter  le rapport 2008, il a méthodiquement répété que lui-même et la mission dans son ensemble, respectaient la liberté de croyance et les choix personnels des citoyens. Nous avons pourtant, à plusieurs occasions, commenté des propos sans fondement et des dérapages verbaux qui laissent planer un doute sérieux sur ses déclarations récentes. Peut-il vraiment respecter des citoyens représentant 1% de la population, lorsqu'il affirme les avoir dans le "collimateur" et souhaiter disposer des moyens nécessaires pour les mettre sous surveillance ?

L'impulsion qu'il donne à l'action de la Mission en la durcissant davantage ne peut, selon nous, que conduire à un échec, même si quelques événements médiatisés ici et là, seront probablement présentés comme des victoires du Bien contre le Mal.

Nous retiendrons trois principaux thèmes d'analyse parmi d'autres.

 

Un échec sur les deux principaux objectifs de la MIVILUDES

Un des principaux objectifs de la MIVILUDES est de défendre les victimes (réelles, potentielles) des mouvements sectaires.

Il existe en fait un second objectif, passé sous silence (ou plutôt maquillé en affirmations incantatoires sur le respect des libertés fondamentales). Le passage de la MILS à la MIVILUDES (ie de la lutte contre les sectes à la lutte contre les dérives sectaires), était censé mettre fin aux discriminations tous azimuts en se concentrant sur la notion évasive de "dérives sectaires" mais en évitant de porter des accusations infondées et globalisantes sur les groupes et les personnes. Le deuxième objectif implicite de la MIVILUDES, lors de sa création, était donc de s'assurer qu'un terme était mis aux discriminations.

Pour défendre les victimes des sectes, il aurait fallu suivre une méthodologie adaptée : répertorier ces victimes, pour en évaluer l'importance et vérifier la pertinence d'une action publique de grande ampleur sur le sujet ; catégoriser ces victimes en "victimes réelles" ou "victimes non crédibles" ; qualifier pour les victimes réelles les délits subis ; évaluer les délits causés par des individus ou ceux qui pourraient être attribués à la doctrine d'un mouvement ; établir des comparaisons chiffrées entre la délinquance constatée au sein des minorités spirituelles et au sein de la société en général pour vérifier si ces minorités pourraient être un foyer particulier de délinquance (nous pensons que non, suite à nos propres enquêtes). Ce travail de fond aurait nécessité la coopération d'experts reconnus et indépendants dans plusieurs disciplines (sociologie, théologie, psychiatrie, psychologie, juridique etc..), publiant des résultats référencés et évalués de façon croisée.

Pour s'assurer qu'il soit mis fin aux discriminations à l'encontre des minorités spirituelles, il aurait fallu faire un bilan des dégâts causés par la politique de lutte contre les sectes (rapports parlementaires de 1996, 1999, 2006, MILS) en les analysant qualitativement et quantitativement ; vérifier au sein des groupes, arbitrairement qualifiés de sectes dangereuses, que les personnes ne pâtissent plus de leurs choix spirituels dans leur vie professionnelle, associative ou privée. Une action de prévention orientée sur le "cas par cas", sans amalgame, sans utilisation de la rumeur comme arme de discrimination, aurait été de nature à assainir le débat sur cette question de société.

Force est de constater que les résultats obtenus par la MIVILUDES sur le premier objectif sont inexistants. Le lecteur attentif sera bien en peine de trouver dans les rapports successifs de la mission, des enquêtes crédibles sur les victimes de sectes. Les seules données disponibles sont celles des administrations qui infirment totalement les conclusions de la MIVILUDES dont les propres chiffres sont au mieux farfelus au pire irresponsables et utilisés comme effets d'annonce pour alimenter la psychose antisectes. Cette désinformation permet à la Mission de consolider à peu de frais (ou à grand frais pour le contribuable...) l'idée fausse d'un fléau social (sur la base d'informations principalement issues des associations antisectes) mais l'empêche finalement de s'occuper correctement des vraies victimes (celles qui peuvent exister dans tout groupe humain) en affirmant que tout le monde est victime.

Quant au deuxième objectif, mettre un terme aux discriminations, il n'est pas abusif de dire qu'elles sont au contraire institutionnalisées, au travers d'une rhétorique officielle dévalorisante (la terminologie antisectes) et d'une législation spécifique (loi About-Picard, loi de protection des témoins lors des commissions parlementaires). Notre association a produit suffisamment d'informations pour l'illustrer.

Devant un tel échec, des pouvoirs publics responsables (ou en passe de le devenir sur ce sujet) devraient conclure à l'inadéquation de la MIVILUDES pour traiter une question de société mal posée et décider la création d'un Observatoire indépendant des minorités spirituelles.

Le non respect du pacte laïc

Evoquant les moyens juridiques de lutte contre les mouvements sectaires, le rapport 2007 de la MIVILUDES précise : "Il est absolument essentiel de se référer à la doctrine du mouvement et de l’intégrer à l’enquête car elle contient de manière quasi systématique l’idéologie qui préconise ou aboutit à la violation de la loi".

Dans le cadre de la loi 1905, l'Etat et ses services ne reconnaissent aucun culte et n'ont donc pas à évaluer les croyances. L'évaluation de la doctrine d'un mouvement ne peut donc s'envisager que si elle est confiée à des personnes indépendantes et compétentes, en l'occurrence et par exemple à des sociologues des religions. Or, la MIVILUDES s'est affranchie de toute démarche de connaissance en évinçant les universitaires, empêchant ainsi la constitution d'une base d'information équilibrée sur les minorités spirituelles. Ce faisant, elle encourage donc les services de l'Etat à donner des avis lapidaires et non documentés sur les croyances et cela en contradiction avec le pacte laïc.

Il n'est d'ailleurs pas exclu que la MIVILUDES elle-même s'alimente pour ce type d'analyses auprès d'associations comme les ADFI, puisque le rapprochement entre les deux types de structures est considéré par Jean-Michel Roulet comme un élément positif de son bilan. Madame Picard, présidente de l'UNADFI, a clairement indiqué lors de son audition dans le cadre de la commission d'enquête parlementaire "L'enfance volée", que son association procédait à de telles analyses (voir sa réponse au député Christian Vanneste. La contribution probable à un travail d'évaluation des croyances de la part d'une association déclarée d'utilité publique, sans compétence reconnue sur le sujet, en relation privilégiée avec la MIVILUDES (Mme Picard est membre du Conseil d'Orientation de la mission) pour ne pas dire instrumentalisant la mission, pose de réelles questions.

 

Dans son livre "Une laïcité légitime - la France et ses religions d'Etat", Editions Entrelacs, le sociologue Raphaël Liogier décrit la laïcité française comme un système d'intervention auto-justifiée et extensive dans le domaine religieux. La MIVILUDES ne fait qu'implémenter cette stratégie d'intervention au sein des minorités spirituelles. Il est légitime d'espérer, malgré la difficulté d'aborder ce sujet en France, que ce dévoiement de l'esprit laïc, exacerbé dans le cadre de la lutte antisectes, finira par se "voir" et inciter divers acteurs sociaux à exiger une réévaluation complète du traitement de la question sectaire.

L'incompréhension d'un mouvement de fond de la société

Lors du colloque organisé par le CICNS sur le thème "Sectes, fléau social ou bouc émissaire", Raphaël Liogier précise : "Je ne peux pas m'empêcher, même si on nous dit qu'on n'a pas le droit de le faire, d'étudier ces nouveaux mouvements religieux, parce que cela nous donne une vision de ce que devient l'évolution des valeurs et des croyances". Ce mouvement de fond de la société est incontournable, et il est probablement vain de s'y opposer, il convient plutôt de l'accompagner. La MIVILUDES choisit au contraire une confrontation brutale. Dans son dernier livre "La République des bons sentiments", Editions du Rocher, Michel Maffesoli écrit : "(...) ce que pressentaient les défenseurs de la piété et les bigots d'antan, ce que pressentent bien leurs dignes successeurs scientistes, républicanistes et autres rationalistes dogmatiques, c'est qu'ils sont dépassés par la mutation des valeurs sociétales, et donc par la mutation des esprits que cela induit".

Les personnes qui font un choix spirituel alternatif aujourd'hui, même dans le contexte du dénommé "supermarché du spirituel", répondent à un besoin personnel profond. Ils ne mettront pas fin à leur recherche spirituelle et à leurs choix de vie délibérés, même si une politique inadaptée les jette en pâture à l'opinion publique au prétexte d'en sauver les "victimes".

Comprendre ce mouvement de société nécessite d'aller à la rencontre de ces personnes, de les "exposer" au public mais dans le sens d'un dialogue ouvert et respectueux, dans le cadre de la loi, la même pour tous. La persistance de la MIVILUDES et d'un certain nombre de parlementaires à ignorer le fait qu'un dialogue respectueux du contradictoire est le seul moyen de répondre aux questions de société en général, et à celle-ci en particulier, laisse des doutes quant à leurs compétences ou à leur désir sincère de favoriser la cohésion sociale. Nul doute que leur obstination sera balayée par ce mouvement de fond de la société.

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