Observatoire indépendant des minorités spirituelles note

Projet de création - Une proposition du CICNS

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1 - Objet du document  

Ce document se propose de démontrer l’intérêt d’un Observatoire indépendant des minorités spirituellesnote, en réponse à une action publique dénommée « lutte contre les dérives sectaires » et jugée inadéquate par de nombreux témoins de notre société. Quelques grandes lignes de cet Observatoire sont ensuite tracées pour susciter une réflexion en vue d’aboutir à un projet concret.

2 - État des lieux

Les termes et les expressions utilisés dans le cadre de la lutte contre les sectes en France (ou « lutte contre les dérives sectaires »), ne recouvrent aucune réalité sociologique ou juridique précise (voir la compréhension moderne du mot « secte ») et ont acquis un sens extrêmement péjoratif, voire diffamatoire. La question plus vaste et légitime de la place des minorités spirituelles dans la société est volontairement occultée pour n’être réduite qu’à une vision alarmiste sur la situation des personnes et groupes concernés et sur leur éventuelle influence négative.

Le sujet des sectes est verrouillé en France par la pensée unique. Toute personne assez téméraire pour mettre en perspective la phobie  antisectes est accusée de « passer à l’ennemi » et court le risque d’une déconsidération publique.

La question des sectes a été réglée politiquement et médiatiquement avant d’avoir reçue une réponse appropriée. Cela explique pourquoi il n’existe aucune preuve tant sociologique que juridique du prétendu fléau social que constitueraient les minorités spirituelles, toutes appelées « sectes » par amalgame (il existe en fait de nombreuses évidences du contraire : voir à ce sujet notre film documentaire « La France antisectes état des lieux »), et pourquoi aucune investigation équilibrée n’est engagée.

2.1 - Les acteurs en présence

Les pouvoirs publics

Les pouvoirs publics sont parmi les principaux artisans d’une généralisation de la phobie  antisectes (nous renvoyons le lecteur aux travaux de recherche des sociologues pour en comprendre l’évolution historique, les tenants et les aboutissants, par exemple en consultant certaines interviews du CICNS sur http://www.cicns.net/Video.htm)

Au niveau de l’exécutif, la MIVILUDES (Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires), chargée de la question des sectes et rattachée au Premier Ministre, a récemment durci son action, sans justification autre qu’une approche victimaire exacerbée. Comme les missions qui l'ont précédée, elle encourage une approche résolument répressive et a choisi de se dissocier du travail des principaux sociologues des religions. Cet organisme ne restreint pas son action à l’observation du strict respect de l’ordre public mais, en désignant ce qui est dangereux et ce qui ne l’est pas, intervient ainsi dans l’espace de liberté de conscience « garanti » par l’article 1 de la loi de 1905.

Les dommages collatéraux de l’arsenal de lutte  antisectes français subis par de nombreuses personnes honnêtes et sincères ne sont pas pris en considération. Les administrations et collectivités locales intégrées dans cet arsenal s’alimentent en information presque exclusivement auprès des associations  antisectes.

Il convient néanmoins de constater que cette apparente unanimité au niveau de l’exécutif sur la question des sectes, dont les médias se font bruyamment l’écho, ne reflète pas la diversité des points de vue. Entre autres exemples, Didier Leschi, Chef du Bureau Central des Cultes au Ministère de l’Intérieur, lors de son audition dans le cadre de la dernière commission d’enquête parlementaire sur le thème « Sectes et mineurs », a présenté une position alternative à celle de la MIVILUDES, principalement centrée sur le respect de l’ordre public, et a critiqué son approche approximative.

Au niveau législatif, un groupe parlementaire d’étude sur les sectes, composé d’environ une dizaine de députés, est à l’origine de trois commissions d’enquêtes parlementaires sur ce thème ; aucune d’entre elles n’a respecté le contradictoire ni pris en compte les éléments factuels venant contredire la thèse du fléau social, même quand ils leur étaient présentés, comme ce fut le cas au cours des auditions de la commission de 2006. La position parlementaire sur la question des sectes semble être le résultat de l’activisme de ce groupe très restreint mais néanmoins suffisamment influent pour imposer ses vues à l’Assemblée Nationale. L’unanimité affichée semble plutôt découler d’une présentation orientée et réductrice de la question adjointe à une possible « paresse intellectuelle » (ou à l’absentéisme) des autres parlementaires : en effet, comment ne pas souscrire sans réflexion à une démarche proposant de lutter contre des groupes déclarés dangereux si une majorité de l’opinion publique (régulièrement formatée à cet effet depuis plus de 25 ans) est d’avis que cette lutte est nécessaire ? La réflexion semble s’arrêter là. Elle fut en tous cas jugée suffisante pour voter des lois liberticides comme la loi About-Picard (loi dite  antisectes et sévèrement critiquée par le Conseil de l’Europe).

Les associations  antisectes

Les associations  antisectes furent (dans les années 70) les premiers catalyseurs de l’action publique pour attirer l’attention sur les minorités spirituelles et sont devenues la source d’informations de référence des pouvoirs publics. L’UNADFI (Union Nationale des Associations de Défense des Familles et de l’Individu victimes de sectes) est reconnue d’utilité publique et subventionnée par l’Etat. Le CCMM (Centre Contre les Manipulations Mentales) est reconnu par le Ministère de la Jeunesse et des Sports. L’instrumentalisation des pouvoirs publics par ces associations a considérablement déséquilibré le débat en privilégiant une approche victimaire outrancière (uniquement basée sur le témoignage des « sortants de sectes » ou « apostats ») et en généralisant une politique de la rumeur et du « lieu commun ». Ces associations prennent, petit à petit et sans aucune véritable compétence, la place des sociologues des religions pour porter un regard sur les croyances, ainsi que celle des parlementaires pour établir des listes de personnes classées comme dangereuses. La façon dont ces associations se sont intégrées dans l’arsenal de lutte  antisectes des pouvoirs publics français est un phénomène unique parmi les pays démocratiques ; il faut noter que certains dirigeants de ces associations ont été condamnés plusieurs fois pour diffamation.

Les apostats

Les apostats (personnes ayant appartenu à un mouvement spirituel puis l’ayant quitté et se retournant contre lui) ont aujourd’hui un statut de victime quasi intouchable (au point d'être protégés depuis novembre 2008 par une loi pour l’immunité des personnes qui interviennent dans le cadre de commissions d’enquêtes parlementaires !) qui s’inscrit dans la dérive victimaire de notre système judiciaire. Des témoignages d’apostats, sans autre forme de vérification, ont déjà permis de déclencher des assauts policiers d’une extrême violence et de mettre en garde à vue des personnes qui n’auront bénéficié d’aucun droit préliminaire à la parole. Si la souffrance d’un apostat et sa demande de justice sont des sujets sérieux, son seul témoignage ne justifie pas le lynchage médiatique qui s’ensuit systématiquement et dont l’impact oriente les éventuelles procédures pénales. Il est probable qu’un dialogue encadré permettrait de désamorcer beaucoup de situations délicates entre des apostats et leur ancien groupe d’appartenance, et qui s’aggravent de façon inextricable par la suite, notamment par l’entremise des associations  antisectes qui ne semblent pas avoir pour objectif d’apaiser la situation mais de l’envenimer afin d’éradiquer les croyances du sol français.

L’appareil judiciaire

L’appareil judiciaire subit la pression de l’opinion publique, des médias et du pouvoir politique dans les affaires de sectes. C’est un constat tabou qui doit être pris en compte dans l’émergence des grands problèmes de société. À la difficulté de rester neutre et indépendant se rajoute la difficulté d’avoir à contourner des notions qui ne sont pas définies dans le code pénal (sectes, dérives sectaires, gourou, etc.). La loi About-Picard oblige les magistrats à s’en remettre à l’avis d’experts qui ne reflète pas un consensus de la communauté scientifique, lequel semblerait pourtant indispensable afin d’évaluer des théories très floues et ambiguës telle que la « sujétion psychologique ». Il semble qu’il y ait en France une fatalité à devoir poursuivre les procédures jusqu’à la Cour Européenne des Droits de l’Homme si un plaignant ou un accusé souhaite obtenir un procès équitable dans une affaire de « sectes ».

Les médias

Les médias sont des relais et des amplificateurs de la psychose  antisectes. Ils apparaissent ainsi comme des porte-parole de l’action publique. La recherche de vérité est hors sujet, seuls comptent l’audimat ou le lectorat. Cette ignorance entretenue (les rares enquêtes effectuées étant presque systématiquement orientées dans le sens de l’amalgame et des généralisations : voir nos comptes-rendus de reportages télévisés) leur donne un pouvoir de discrédit considérable. Puisqu’un certain nombre de « victimes » sont défendues dans le processus, tous les abus sont permis. Le thème des sectes est un des rares thèmes (y en a-t-il d’autres sur le mode accusatoire ?) ne générant quasiment aucune voix contradictoire dans les médias classiques.

La société civile

La société civile est la cible principale, « consentante » la plupart du temps, de la désinformation et de la peur sur la question des sectes. Une grande partie se contentera des lieux communs et des amalgames diffusés régulièrement par les médias, parce que la question ne la concerne pas vraiment (cela correspond à l’inexistence, d’un point de vue sociologique, de la problématique sectaire dans la vie courante de la majorité des citoyens). Ce consentement n’est cependant pas synonyme de fermeture à une information équilibrée, si elle était disponible. Pour les personnes qui sont directement concernées ou simplement intéressées par la réalité des minorités spirituelles, l’Internet fournit une source d’information alternative mais à profusion, et donc difficile à trier et synthétiser. Elles n’ont ainsi pas d’accès à un point d’accueil de référence qui couvrirait l’ensemble des questions. 

Les minorités spirituelles

Ce terme recouvre (sans donner une valeur scientifique à ce classement) toutes les personnes appartenant à un groupe ou non, qui ont fait le choix d’une démarche spirituelle alternative au sens large, désignée comme secte ou devenue suspecte dans l’opinion publique. Cette population est la cible de l’arsenal de lutte  antisectes français : à travers la rumeur qui empoisonne l’environnement social, à travers des discriminations dans le domaine associatif ou professionnel, etc. Certaines personnes subissent, sur la base de simples accusations, une violence policière que l’on croyait réservée aux pires terroristes. Les groupes suffisamment importants peuvent avoir recours à des procédures judiciaires pour se défendre (on leur en fait d’ailleurs le reproche, les sectes désignées ayant l’indécence de se défendre !) mais la plupart des personnes honnêtes et sincères confrontées à la rumeur sont désemparées. La psychose ambiante a généré un réflexe  antisectes de protection au sein même de cette population, y compris dans les groupes classés comme sectes dangereuses par les pouvoirs publics : « Ne nous mélangez pas avec les vraies sectes ! ».

Les chercheurs en sciences sociales

Les chercheurs en sciences sociales, et par extension toutes les personnes (notamment parmi les juristes) ayant étudié sérieusement la question des sectes, sont quasi unanimes sur l’absence de fléau social et l’absence de démarche de connaissance des pouvoirs publics sur ces questions. Ces experts sont généralement exclus du champ d’action d’organismes comme la MIVILUDES qui ne proposent pas de réflexion mais des outils de répression. Les plus courageux prennent un risque professionnel lorsqu’ils critiquent ouvertement l’action publique. Le travail sociologique dans ce domaine est déconsidéré, gaspillé voire découragé.  

Les associations de défense de la liberté spirituelle

Une association indépendante comme le CICNS s’est volontairement mise à l’écoute de ces différents acteurs pour tenter de rééquilibrer le débat sur la place des minorités spirituelles, . Une telle structure associative n’est pas épargnée par les attaques et les accusations de « collusion avec l’ennemi » de la part des activistes  antisectes (le dialogue avec ces personnes est rarement constructif aujourd’hui puisqu’il est maintenu sur un mode agressif) ; néanmoins, le choix d’une démarche de connaissance, le choix du dialogue et de la conciliation porte ses fruits auprès d’un certain nombre d’acteurs sociaux et permet de desserrer l’étau des idées reçues.

2.2 - La politique française actuelle sur la question des sectes n’est pas efficace

La politique actuelle traite partiellement et partialement une question de société avec le résultat de stigmatiser toute une frange de la population. Même si l’émergence spirituelle de ces dernières années est souvent comparée à un supermarché du spirituel, le désir pour la spiritualité est profond et apporte une dynamique complémentaire dans la société. Cette dynamique est une richesse pour l’ensemble de notre civilisation, quelle que soit le point de vue de chacun par rapport à la spiritualité. Mettre des citoyens à l’index en les accusant d’êtres manipulateurs ou décervelés (expressions alternatives de l’argumentaire  antisectes) est un procédé irresponsable qui génère tension et confusion.

La politique actuelle tourne résolument le dos à la recherche universitaire en laissant la place à la rumeur et aux amalgames (notamment à travers l’action des associations  antisectes). Elle ne privilégie pas une démarche de connaissance. Elle n’est pas source d’information mais de désinformation. La politique suivie n’est donc pas efficace.

La politique actuelle sort du cadre laïc tout en prétendant y rester : notamment lorsque la MIVILUDES souhaite prendre en compte, sans précautions ni expertise suffisante, d’autres aspects que le strict respect de l’ordre public dans la relation entre l’État et les cultes ou croyances, notamment à travers une généralisation du terme « secte » qui sort de facto les groupes visés du cadre théoriquement protecteur de la laïcité, notamment lorsque les administrations et collectivités locales continuent d’utiliser des rapports parlementaires non opposables et obsolètes ou subventionnent l’UNADFI pour constituer des listes de personnes et groupes dangereux (voir la plus récente en Région Ile de France), notamment lorsque les associations  antisectes deviennent les fournisseurs d’avis sur les croyances pour les pouvoirs publics, etc. Ce non respect de l’esprit de la laïcité finit par vider de son sens et pervertir une valeur à laquelle tout le monde se réfère pourtant. La politique suivie n’est donc pas efficace.

Une politique qui, malgré trente années de « lutte » avec un arsenal couvrant toutes les administrations et collectivités locales,  ne peut fournir aucune donnée quantifiée crédible sur le danger sectaire ou sur son action de protection des « victimes » de sectes, et qui se contente d’approximations qualitatives, n’est pas efficace.

Une politique qui ne prend pas en compte les options choisies par d’autres pays européens confrontés aux mêmes questions de société et ayant de meilleurs résultats (Royaume-Uni, Danemark, Allemagne, Pays-Bas, etc.), n’est pas efficace.

33 - Observatoire des Minorités Spirituelles note

L’intérêt d’un Observatoire indépendant et compétent

Il y a, en résumé, trois causes principales à l’inefficacité du traitement de la question des minorités spirituelles  :

-          Une absence de volonté politique de traiter une question de société de façon équilibrée.

-          Un manque de pluralisme des sources d’information qui aboutit à une désinformation.

-          Un manque d’indépendance des sources d’information.

Un Observatoire indépendant serait de nature à compenser les deux dernières causes ; sa création nécessite un début d’évolution de la volonté politique sur la question des sectes.

Le caractère d’urgence d’une réponse équilibrée à la question des sectes impose que cet Observatoire soit, dans un premier temps, limité à l’étude des minorités spirituelles et ne s’intéresse pas aux « religions officielles ». Les minorités spirituelles n’ont pas encore obtenu  leur droit d’exister, ce qui n’est pas le cas des religions reconnues. Il est donc souhaitable de les étudier en priorité, sans attendre une adhésion incertaine des grands courants religieux à une démarche plus générale.

Il convient de noter qu’un Observatoire concorde avec la Recommandation 1412 du 13 avril 1999, votée le 22 juin 1999 par le Conseil de l'Europe, invitant les pays membres à créer ou à soutenir, si nécessaire, des centres nationaux ou régionaux d'information sur les groupes à caractère religieux, ésotérique ou spirituel qui soient indépendants de l'État.

Mission de l’Observatoire

Cet Observatoire serait un organe consultatif équilibré (dans le sens où il serait composé à la fois de personnalités soit critiques soit favorables aux minorités spirituelles) qui pourrait émettre des avis et recommandations auprès du Gouvernement, du Parlement et des autorités publiques afin d’améliorer les textes de loi, de préserver les libertés publiques en regard de la diversité des démarches spirituelles et thérapeutiques du 21e siècle, tout en préservant l'ordre public. Il engagerait une démarche de connaissance à l'égard des mouvements spirituels qui sortiraient ainsi de l'ombre.

Cette connaissance permettrait à l’État d’affiner sa mission de « contrôle a posteriori» des cultes et croyances (selon l'expression utilisée par Jean Baubérot) par l'accès à une information consensuelle d’experts, lui évitant ainsi de faire appel à des compétences trop isolées dans leurs avis ou à des associations  antisectes trop orientées dans leurs positions.

Une information serait également accessible à l’ensemble de la société civile pour répondre à ses interrogations et démystifier les nouvelles démarches spirituelles et thérapeutiques.

L’Observatoire pourrait servir de médiateur dans les conflits entre adeptes et mouvements avant toute action en justice.

Lors de procédures judiciaires, les magistrats auraient accès à une source d’information complémentaire à l’avis des experts désignés.

L'Observatoire établirait une charte respectueuse de la diversité des croyances à laquelle toute minorité spirituelle devrait souscrire.

L'Observatoire rendrait compte de son action dans un rapport annuel, adressé au Président de la République, au Premier Ministre et au Parlement, et rendu public par voie d'Internet et de tout média souhaitant le diffuser.

Organisation de l’Observatoire

Cette organisation devrait traduire la nécessaire indépendance de l’Observatoire, sa compétence et le pluralisme des points de vue. Ce pluralisme a comme pré-requis l’acceptation du dialogue comme base de progrès et un retour à l’esprit de la laïcité.

L’organisation proposée ci-dessous comme modèle, à titre indicatif, s’inspire de celle de l’Observatoire INFORM (Information Network Focus On Religious Movements) au Royaume-Uni, en tenant compte de la différence des contextes français et britannique.

Conseil d’administration (environ 12 personnes)

Ce conseil d’administration fixerait les orientations de l’Observatoire pour l’année en cours et exercerait une activité de contrôle et d’évaluation de l’activité. Il élirait le comité de pilotage et serait par exemple dirigé par un président et deux vice-présidents.

Une composition type serait : 3 ethnologues des spiritualités et des religions du monde, 2 historiens/sociologues des religions issus des principales écoles et universités françaises ayant un département sociologie (EPHE, EHESS, IEP Aix, Université Strasbourg, etc.) ; 2 juristes et spécialistes du droit familiers de ces problématiques ; 3 personnalités reconnues pour leur réflexion et leur compréhension de notre société et de la conscience (philosophe, écrivain…) ; 2 spécialistes dans les domaines de la psychologie, de la psychiatrie, des psychothérapies nouvelles.

Comité de pilotage (3 personnes)

Le comité de pilotage serait en charge de la marche opérationnelle de l’Observatoire au jour le jour (avec, de façon traditionnelle, un président, un trésorier et un secrétaire).

Equipe de travail (env. 5 personnes)

Il est indispensable que l’équipe de travail repose sur des membres salariés qualifiés, avec un niveau minimum en sociologie des religions ou une expertise utile au travail de production de l’information. Si nous prenons l’exemple d’INFORM, 5 personnes seraient nécessaires.

Comité consultatif (env. 20 personnes)

Le Comité consultatif permettrait d’élargir le panel d’experts consultés pour la production de l’information de l’Observatoire. Il serait constitué de sociologues, d'ethnologues, de juristes, de psychologues, travailleurs sociaux; de spécialistes de  la conscience mais comprendrait également un certain nombre de représentants des minorités spirituelles. Il y aurait également des associations militant pour les droits de l’homme, des associations  antisectes (si le principe d’un dialogue avec les minorités spirituelles est accepté), des associations de défense de la liberté spirituelle (comme le CICNS).

Réseau International

Le réseau international serait une extension du panel d’experts à l’international pour la production d’information.

Financement de l’Observatoire

Un financement hybride : public et privé pourrait être envisagé. Un financement uniquement privé serait sujet à critique et probablement difficile à trouver. Il doit être exempt de tout risque de pression. Un financement public aurait l’avantage de crédibiliser et d’officialiser le travail de l’Observatoire pour qu’il devienne une référence en la matière. Cela suppose que l’État accepte de financer un organisme totalement indépendant et donc de ne pas s’impliquer dans le choix du Conseil d’Administration. Le levier dont il disposerait serait de poursuivre ou non le financement de l’Observatoire au vu des résultats obtenus, selon les modalités définies dans un contrat liant l’État et l’Observatoire. Ce contrat garantirait l’indépendance de l’Observatoire et en assurerait le bon fonctionnement, avec accord mutuel des parties pour en respecter les statuts durant toute sa validité.

A titre d’illustration, en 2007, le gouvernement britannique finance l’Observatoire INFORM à hauteur de 100.000£. C’est la principale source de financement, le reste étant apporté par des églises établies (une solution guère envisageable en France) et un certain nombre d’organismes privés.

D’après nos informations, ces chiffres sont nettement inférieurs au financement actuel de l’État français à destination de l’UNADFI, du CCMM et de la FECRIS (Fédération Européenne des Centres de Recherche et d'Information sur le Sectarisme).

4 - Ouvrir la porte

La maison France est une grande demeure avec de nombreuses pièces où chacun peut en principe trouver sa place. Dans l’une de ces pièces vivent les minorités spirituelles. Le gérant de la maison, soutenu par quelques locataires intolérants, aimerait les déloger et déconseille fortement de les approcher en répandant des rumeurs sur leur compte. Certains autres locataires ne tardent pas à imaginer la présence de monstres dans cette pièce. Pourtant, les locataires en question sont des hommes et des femmes en tout point semblables aux autres, avec leurs mérites  et leurs faiblesses. Ils ont ouvert leur fenêtre sur un paysage qu’ils aimeraient partager avec ceux qui le souhaitent. Mais les rumeurs qui se propagent à leur sujet et la peur qu'elles engendrent ont rendu méfiants un grand nombre de leurs voisins et beaucoup ont peur de s’aventurer dans leur couloir et demandent l’exclusion.

Cette image tente d’exprimer le ridicule d'une peur qui pourrait se dissiper si nous avions le courage d’aller à la rencontre de l’autre. C'est une démarche d’ouverture, de connaissance et d'observation, qui ne pratique pas le rejet ou les a priori et ne permet pas à la peur de l'inconnu ou de ce que l'on ne comprend pas de se transformer en psychose. 

Ce document constitue une ébauche de propositions présentées dans le but de susciter un débat sur la création d’un Observatoire indépendant des minorités spirituelles en France. Il ne tente pas de se substituer au protocole de création des missions par les pouvoirs publics et le CICNS est disposé à se retirer du processus, comme devraient le faire les organisations  antisectes, dès que l’Observatoire sera créé et donnera des signes de vitalité.

 

Note : Par l'expression « minorité spirituelle », nous incluons aujourd'hui tous les groupes à vocation spirituelle, éducative ou thérapeutique qui aspirent à répondre honnêtement aux questions essentielles que se pose l'homme, à améliorer l'existence individuelle et les sociétés dans lesquelles nous vivons.

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