La diversité spirituelle n'est pas morte en France, en dépit des atteintes à sa liberté

CICNS - mai 2009

Les archives du Journal Officiel indiquent que de novembre 96 à mai 2009, plus de 9 350 associations loi 1901 à but spirituel ou religieux se sont créées en France, et près de 1300 ont été dissoutes, soit 7 fois plus de créations que de dissolutions.

Ce chiffre représente 1 % du nombre total d’associations créées, un chiffre qui interroge en regard d’un contexte comme le nôtre, si peu propice à la libre expression spirituelle. Malgré cette croisade française contre la spiritualité en général et les mouvements spirituels « hors les églises » en particulier, malgré les efforts soutenus de toute une mouvance « antisectes » pour tenter soit d'enfermer les croyances dans quelques dogmes, soit de leur refuser le droit d'existence, les Français continuent de suivre leur chemin, dans les limites d'une liberté encore disponible: celle de s'associer.

Les activistes antisectes n'ont pourtant pas manqué de se pencher sur la question de la libre association, de façon globale par cette campagne odieuse orchestrée depuis bientôt trente ans contre toute nouvelle expression de la recherche spirituelle et plus spécifiquement sur certains aspects de la vie associative comme la taxation des dons manuels : « En d'autres termes, cette pratique confiscatoire menace de mort toutes les associations déclarées, petites ou grandes, établies en France qui pour la plupart ne fonctionnent au quotidien que grâce à la générosité de leurs membres ou de leurs sympathisants, comme les associations de parents d'élèves ou les associations de quartier, ou encore les associations de transmission d'une réflexion humaniste et spirituelle. Cette attaque très violente contre le monde associatif est d'autant plus grave qu'elle est fondée sur une analyse juridique totalement dépourvue de fondement légal.» (La liberté d'association menacée par Bercy, Les Echos, 5 mars 2001, p. 69) 

Il est probable qu'une remise en cause directe de la loi de 1901 engendrerait un soulèvement plus important encore que le tollé provoqué par la perspective d'une remise en cause de la laïcité avec,  en possible corollaire, une révision de la loi de 1905 de séparation des Eglises et de l'Etat.  En 1999, la Cour européenne des droits de l'homme, en concluant, entre autres, à une violation de la liberté d'association, avait condamné la loi Verdeille qui visait à « contraindre de par la loi un individu à une adhésion profondément contraire à ses propres convictions ». Dans cette même lignée, nous attendons une jurisprudence condamnant cette autre loi liberticide du 12 janvier 2001 qui « s'arroge le droit « de dissoudre ou interdire toute association impopulaire », selon les termes de la Fédération Internationale des Droits de l'Homme d'Helsinki, qui l'a vivement critiquée, notamment dans une lettre adressée à M. Alain Vivien, alors Président de la MILS : « Notre organisation condamne le projet de loi que la Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS), que vous présidez, a contribué à développer, et qui passera devant l'Assemblée Nationale le 22 juin prochain. Il appert que la justification de ce projet de loi à caractère répressif se trouve dans le désir de protection des droits de l'homme » des membres des religions bannies et des citoyens vulnérables. Nous nous interrogeons comment une telle loi peut prétendre garantir les droits de l'homme lorsqu'elle va à l'encontre des libertés d'association, d'expression, de religion et de conscience, lorsqu'elle met en péril le droit des minorités et entretient des préjugés aussi incompatibles avec la notion de tolérance intrinsèque à celle de droits de l'homme. La France se doit de faire face à ses responsabilités et obligations en tant que signataire des conventions internationales et respecter le droit européen et son interprétation par la Cour de Strasbourg, avant de n'être amenée devant celle-ci par ses citoyens victimes de discrimination du fait de la loi que vous proposez. »

Dans tous les pays du monde, l'histoire nous prouve que la flamme spirituelle prend les formes qui lui plaisent et reste bien vivante en dépit des innombrables tentatives pour l'éteindre. Le CICNS est présent pour qu'en ce domaine, la France ne soit pas, une fois de plus, une exception.

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